ActuEL RH

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PLF pour 2017 : le détail du budget pour l'emploi

Le projet de loi de fiances pour 2017 a été présenté hier en Conseil des ministres (pièces jointe ci-dessous). Il prévoit un budget de +15,3 Mds€  en faveur de l’emploi réparti comme suit :

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Travaux interdits aux jeunes : les modalités de la déclaration préalable

Une circulaire interministérielle du 7 septembre 2016, publiée hier, revient sur les modifications apportées ces dernières années aux conditions permettant d'affecter, par dérogation, des jeunes de 15 à 18 ans à des travaux dangereux.

Le régime des dérogations aux travaux dangereux pour les jeunes âgés de 15 à 18 ans a évolué ces dernières années, allant dans le sens de demande d'assouplissements des formalités de la part des entreprises. Deux décrets du 11 octobre 2013 ont ainsi porté à 3 ans l'autorisation de dérogation contre un an auparavant, dérogation valant désormais pour l'ensemble de l'entreprise et non plus pour chacun des jeunes concernés.

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"Le DRH doit devenir le binôme du directeur général"

Dans le livre très détaillé, "Quels métiers RH pour demain ?", les deux coordinatrices, Aline Scouarnec, présidente de l’AGRH, et Gwénaëlle Poilpot-Rocaboy, présidente du réseau Référence RH, dessinent l’évolution de la fonction RH dans un contexte de mutations. Enjeu prioritaire : acquérir des compétences nouvelles en management et en stratégie pour éviter que la fonction n’échappe aux professionnels RH.
Dans votre ouvrage, vous insistez sur l’acquisition de nouvelles compétences indispensables à la légitimité du DRH. Pourquoi ?
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Fonction RH : le poids de l’administratif et du réglementaire s’accroît

Selon l’enquête de l’Observatoire Cegos "Radioscopie des DRH", les professionnels RH peinent à trouver un équilibre entre leurs aspirations et les tâches quotidiennes dictées par l'agenda législatif et réglementaire. D'où un sentiment de "frustration". Décryptage avec Virginie Loye, responsable de l’expertise RH.

Ni tout à fait à la bonne place, ni tout à fait en accord avec leurs valeurs... Tel est l’état d'esprit des 245 professionnels RH sondés par l’Observatoire Cegos, à travers l'étude "Radioscopie des DRH". Ces derniers essuient, de fait, de nombreuses déconvenues. Car contrairement à leurs attentes initiales, leurs missions se révèlent tout autre au quotidien. Preuve de ce décalage ?

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Que faire si le salarié ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail ne saisit pas les juges ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Quelles sont les conséquences de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail ?

La prise d'acte est une situation de fait qui vaut nécessairement rupture ; la rupture du contrat de travail est alors effective, il n'y a pas de rétractation possible de la part du salarié. L'employeur doit alors indiquer comme motif de rupture sur l'attestation Pôle emploi : "Prise d'acte".

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Négociation collective : l'état des lieux avant l'application de la loi Travail

Plus de 36 600 accords ont été conclus en 2015 dans les entreprises, soit le même niveau qu'en 2014, selon le bilan de la Commission nationale de la négociation collective qui dresse un état des lieux du dialogue social avant la loi Travail. La baisse du nombre d'accords sur les salaires s'explique par la suppression de la prime dividendes.

Cinquante deux textes au niveau interprofessionnel signés en 2015 (soit 24 de plus qu'en 2014), 1 042 accords signés au niveau des branches (+4%), et 36 600 accords signés dans l'entreprise (contre 36 500 en 2014) : le volume de la négociation collective en 2015 a été stable par rapport à l'année précédente.  Au niveau des branches, note le rapport, la hiérarchie des thèmes reste "globalement inchangée" comme le montre le tableau ci dessous :

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"La modulation sur trois ans est une demande forte de nos entreprises"

C'est le premier accord signé pour Hubert Mongon, délégué général de l'UIMM, arrivé en février dernier. L'accord sur l'emploi, finalisé le 23 septembre dernier, prévoit notamment la possibilité pour les entreprises du secteur de mettre en place une modulation du temps de travail sur trois ans.

Les entreprises du secteur de la métallurgie vont pouvoir mettre en place la modulation du temps de travail sur 3 ans. L'accord finalisé le 23 septembre dernier a été paraphé par quatre des cinq organisations syndicales présentes à la table des négociations : FO, la CFE-CGC, la CFTC et la CFDT. La CGT, elle, réserve sa réponse ; elle a jusqu'au 5 octobre pour faire part de sa décision.

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Coup d'envoi de la concertation sur l'emploi des jeunes

Le ministère du travail a donné hier le coup d'envoi de la concertation sur l'emploi des jeunes. Objectif : aboutir sur un diagnostic partagé et, éventuellement, ouvrir une négociation interprofessionnelle, à partir du document d'orientation qui sera établi. Le groupe de travail dédié se réunira au sein de France Stratégie, organisme de réflexion rattaché à Matignon, au rythme d'une réunion tous les 15 jours. Plusieurs thèmes seront abordés :

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La Cour de cassation s'invite dans les élections TPE 2016

Le Syndicat des travailleurs corses (STC) et l'Union des syndicats anti-précarité pourront participer aux élections des très petites entreprises (TPE), qui se tiendront cette année du 28 novembre au 12 décembre. C'est ce que l'on peut retenir de deux arrêts de la Cour de cassation.

Dans deux mois, les salariés de TPE (moins de 11 salariés) seront invités à voter en faveur de l'organisation syndicale de leur choix. Pour rappel, ce scrutin poursuit deux objectifs : contribuer à la mesure de la représentativité des syndicats au niveau national et permettre la constitution au 1er juillet 2017 des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRIA).