Le projet de loi de fiances pour 2017 a été présenté hier en Conseil des ministres (pièces jointe ci-dessous). Il prévoit un budget de +15,3 Mds€ en faveur de l’emploi réparti comme suit :

Le projet de loi de fiances pour 2017 a été présenté hier en Conseil des ministres (pièces jointe ci-dessous). Il prévoit un budget de +15,3 Mds€ en faveur de l’emploi réparti comme suit :

Le régime des dérogations aux travaux dangereux pour les jeunes âgés de 15 à 18 ans a évolué ces dernières années, allant dans le sens de demande d'assouplissements des formalités de la part des entreprises. Deux décrets du 11 octobre 2013 ont ainsi porté à 3 ans l'autorisation de dérogation contre un an auparavant, dérogation valant désormais pour l'ensemble de l'entreprise et non plus pour chacun des jeunes concernés.
Ni tout à fait à la bonne place, ni tout à fait en accord avec leurs valeurs... Tel est l’état d'esprit des 245 professionnels RH sondés par l’Observatoire Cegos, à travers l'étude "Radioscopie des DRH". Ces derniers essuient, de fait, de nombreuses déconvenues. Car contrairement à leurs attentes initiales, leurs missions se révèlent tout autre au quotidien. Preuve de ce décalage ?
La prise d'acte est une situation de fait qui vaut nécessairement rupture ; la rupture du contrat de travail est alors effective, il n'y a pas de rétractation possible de la part du salarié. L'employeur doit alors indiquer comme motif de rupture sur l'attestation Pôle emploi : "Prise d'acte".
Cinquante deux textes au niveau interprofessionnel signés en 2015 (soit 24 de plus qu'en 2014), 1 042 accords signés au niveau des branches (+4%), et 36 600 accords signés dans l'entreprise (contre 36 500 en 2014) : le volume de la négociation collective en 2015 a été stable par rapport à l'année précédente. Au niveau des branches, note le rapport, la hiérarchie des thèmes reste "globalement inchangée" comme le montre le tableau ci dessous :
Les entreprises du secteur de la métallurgie vont pouvoir mettre en place la modulation du temps de travail sur 3 ans. L'accord finalisé le 23 septembre dernier a été paraphé par quatre des cinq organisations syndicales présentes à la table des négociations : FO, la CFE-CGC, la CFTC et la CFDT. La CGT, elle, réserve sa réponse ; elle a jusqu'au 5 octobre pour faire part de sa décision.
La Cnil fait évoluer sa doctrine en matière de biométrie, anticipant ainsi sur l'entrée en vigueur du nouveau règlement européen sur la protection des données.
Le ministère du travail a donné hier le coup d'envoi de la concertation sur l'emploi des jeunes. Objectif : aboutir sur un diagnostic partagé et, éventuellement, ouvrir une négociation interprofessionnelle, à partir du document d'orientation qui sera établi. Le groupe de travail dédié se réunira au sein de France Stratégie, organisme de réflexion rattaché à Matignon, au rythme d'une réunion tous les 15 jours. Plusieurs thèmes seront abordés :
Dans deux mois, les salariés de TPE (moins de 11 salariés) seront invités à voter en faveur de l'organisation syndicale de leur choix. Pour rappel, ce scrutin poursuit deux objectifs : contribuer à la mesure de la représentativité des syndicats au niveau national et permettre la constitution au 1er juillet 2017 des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRIA).