ActuEL RH

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Agissements sexistes : comment les services RH doivent réagir

Le ministère du travail a mis en ligne un document recensant les bonnes pratiques pour lutter contre le sexisme au travail, à destination des responsables de ressources humaines. Parmi les recommandations du ministère : se former à repérer les différentes manifestations du sexisme ordinaire, mettre en place des actions de sensibilisation et de formation à destination, évaluer le climat social de l’entreprise, par la réalisation d’enquêtes ou de baromètres, impliquer le CHSCT,...

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Libertés et interdits dans le cadre laïque : un rappel de l'Observatoire de la laïcité

L'observatoire de la laïcité, organisme chargé de conseiller le gouvernement et composé de parlementaires et personnalités qualifiées, a publié hier une note de 5 pages (voir ici ), conçue comme "un rappel succi

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Salarié agressé sur son lieu de travail : l'employeur n'a pas nécessairement manqué à son obligation de sécurité

Un salarié a subi une violente agression sur son lieu de travail par une personne extérieure à l'entreprise. Placé en arrêt de travail, il demande la résiliation judiciaire de son contrat aux torts de son employeur, invoquant un manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat. Mais la Cour de cassation rejette ce raisonnement.

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Aide à l'embauche d'un premier salarié : précisions en cas de rupture du contrat de travail

Un décret du 3 juillet 2015, modifié par un décret du 25 janvier 2016, a créé une aide à l’embauche d’un premier salarié en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois. Cette aide est versée sur 2 ans pour un montant maximum de 4 000 €.

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CDD en attente d'un salarié en CDI : encore faut-il qu'une embauche ait bien eu lieu !

Une infirmière a enchaîné de nombreux CDD sur plusieurs années destinés à remplacer des salariées absentes, avec comme justification "dans l'attente du recrutement définitif d'un salarié". Elle demande la requalification de ces CDD en CDI, ce que l'hôpital estime infondé car la salariée aurait elle même refusé l'emploi à pourvoir en CDI. Mais la Cour de cassation refuse de tenir compte de cet argument.

A la une

Activités sociales et culturelles : il faut inclure la TVA pour le calcul du montant d'une dépense sociale

En cas de reprise par le comité d'entreprise de la gestion d'une activité sociale et culturelle assurée jusque-là par l'employeur, le comité est en droit de revendiquer le versement des sommes consacrées à cette activité. La Cour de cassation précise, pour la première fois, qu'il faut inclure au calcul de ces dépenses sociales la TVA afférente.

Le comité d'entreprise a le monopole de gestion des activités sociales et culturelles (ASC). Cela signifie qu'il assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les ASC établies dans l'entreprise (article L. 2323-83 du code du travail). Il en résulte que le CE peut à tout moment revendiquer la gestion des oeuvres sociales existantes jusque-là gérées par l'employeur, et pour ce faire, de réclamer les sommes qui y étaient affectées.

Chronique

Talents, potentiels, experts : quelle approche ?

Ancien DRH, Gilles Verrier a fondé Identité RH, cabinet de conseil en ressources humaines. Il enseigne les RH dans plusieurs grandes écoles. Il a publié en janvier dernier chez Dunod "Faut-il libérer l’entreprise ?". Chaque mois, il nous livre son analyse des priorités d'action des DRH.

Les capacités de tous les collaborateurs doivent pouvoir s’épanouir au sein de l’entreprise. Pour autant, certains ont pour elle plus de valeur parce qu’ils constituent des "ressources clés" pour son projet. Ce qui suppose que l’entreprise réponde à une question : qu’est-ce qui caractérise les profils les plus précieux pour elle, aujourd’hui et demain ? Le terme de "talent" s’est généralisé, mais cette notion générique renvoie parfois à un joyeux mélange.

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Les DRH à la peine sur le compte pénibilité

76% des DRH ont rencontré des difficultés dans la mise en place du compte de prévention de la pénibilité, selon l’enquête flash de l’ANDRH réalisée, du 16 au 25 septembre, auprès de 198 adhérents.

A la une

Congés : la loi Travail étend la procédure d'urgence en cas de différend

Dès lors qu'un différend existe entre un salarié et son employeur à propos d'un des congés spécifiques listés par le code du travail, le salarié peut saisir le bureau du jugement du conseil des prud'hommes qui statuera en la forme des référés. C'est la loi Travail qui a étendu le champ d'application de cette procédure.

C'est une disposition méconnue du code du travail que la loi Travail remet au goût du jour en étendant son champ d'application : une procédure d'urgence en cas de contestation en matière de congés. Ainsi, lorsqu'un différend naît à l'occasion d'une demande de congés listés par le code du travail, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes qui statue en la forme des référés.

Extension du champ de la procédure d'urgence

Jusqu'à la loi Travail, cinq catégories de congés étaient visés

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Saisie sur salaire : la fraction insaisissable est fixée à 535,17 euros depuis le 1er septembre

Un décret du 29 septembre 2016 revalorise le montant du RSA depuis le 1er septembre. Il passe de 524,68 € à de 535,17 € pour une personne seule. Du fait de cette augmentation, le montant de la fraction insaisissable du salaire augmente.

L'augmentation du RSA pour une personne seule de 2% modifie la fraction absolument insaisissable du salaire depuis le 1er septembre 2016. Son montant est désormais de 535,17 €.