ActuEL RH
Qualité des formations : huit nouvelles certifications sur la liste du Cnefop
Le Cnefop (Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles) vient d'ajouter, à sa liste, huit nouvelles certifications conformes au décret qualité du 30 juin 2015. Dans la rubrique des certifications et labels généralistes, sont ajoutés :
Gare au suivi excessif de la conduite automobile des collaborateurs !
La Cour de cassation, et surtout la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), ont déjà eu l'occasion de fixer un cadre précis pour le recours à la géolocalisation des véhicules utilisés par les salariés (voir la délibération du 16 mars 2006).
Prélèvement à la source : comment prendre en compte l'épargne salariale et l'actionnariat salarié
Dans un document d'évaluation préalable du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, prévu par le projet de loi de finances pour 2017, le gouvernement apporte des précisions sur la mise en oeuvre de ce dispositif aux sommes issues de l'épargne salarial
Retraites complémentaires : pas de réévaluation des valeurs des points
Les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, réunis en conseil d’administration les 6 et 7 octobre dernier, ont arrêté les paramètres servant au calcul des retraites et des cotisations. Compte tenu de la faiblesse de l’inflation, les retraites complémentaires seront maintenues à leur niveau de l’an passé.
Discrimination liée à l'âge : une peur désormais partagée par les hommes et les femmes
Dans la 5e édition de son Baromètre national de perception de l'égalité des chances, le Medef identifie plusieurs faits marquants au cours de l'année 2016 :
Conditions de réalisation de travaux sous tension par des salariés
Un décret du 7 octobre 2016 prévoit que les travailleurs intervenant sur les installations électriques reçoivent habilitation de leur employeur, après obtention d'un document délivré par un organisme de formation agréé. Les organismes de formation sont agréés pour une durée d'au plus quatre ans par le ministère du travail. Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017. A compter de cette date, les habilitations délivrées par les employeurs aux travailleurs qui effectuent des travaux sous tension conservent leur validité pendant un délai de deux ans.
Voté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 29 septembre 2016, le projet de loi Sapin II relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, prévoit l'extension de la protection accordée aux lanceurs d'alerte. Et il était temps d'agir : en juin 2016, la Cour de cassation a tiré la sonnette d'alarme concernant la nécessité de protéger les lanceurs d'alerte contre le licenciement.
Pas de bouleversement cette année. Les quelques évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la déclaration précédente touchent peu de rubriques.
Le dispositif des sommes isolées de la réglementation Agirc-Arrco a été supprimé à compter du 1er janvier 2016. Les montants autrefois concernés sont à déclarer désormais en tant que salaires d’activité.
L'indemnité minimale de 6 mois en cas de licenciement injustifié est-elle bien constitutionnelle ?
L'actualité récente a mis sur le devant de la scène la question des plafonds et des planchers en matière d'indemnisation des licenciements injustifiés.