ActuEL RH

A la une (brève)

Acquisition des blocs de compétences dans les diplômes professionnels

A la une

Compte personnel de formation : les droits à la formation des salariés sans diplôme sont renforcés

Un décret du 12 octobre détaille les nouveaux cas d’usage du compte personnel de formation ainsi que les conditions de majoration pour les salariés non qualifiés. Le 1er janvier 2017, leur compte sera doté de 48 heures par an, au lieu de 24 heures.

Et de deux ! Après le premier décret d'application de la loi Travail, portant sur les conditions et modalités d’attribution de l’aide à la recherche du premier emploi accordée aux boursiers de moins de 28 ans, le deuxième, publié au Journal officiel, vendredi dernier, détaille les conditions d’accès à la majoration des droits au CPF pour les salariés non qualifiés.

A la une

Formation : le digital, en vedette pour 2016

Sur un marché en petite forme, les organismes de formation privés cherchent à s'adapter à la réforme de la formation professionnelle. Place aux cursus certifiants, diplômants, enseignés à distance et aux programmes liés à l’informatique et au digital… Le détail des tendances 2016 avec Christophe Quesne et Sylvie Petitjean, présidents de l'Observatoire économique de la Fédération de la formation professionnelle.

L’heure est à la di-gi-ta-li-sa-tion. Les organismes de formation privés confirment la demande des entreprises, désormais pressées de s’outiller pour accélérer la transformation de leur activité. Les formations liées à l’informatique, au digital, aux technologies de l’information et de la communication sont les plus dispensées en 2016, selon le 19e baromètre de l’Observatoire économique de la Fédération de la formation professionnelle, rendu publique vendredi dernier.

A la une

Inaptitude professionnelle : la consultation des délégués du personnel n'est pas systématique

En cas d'inaptitude d'origine professionnelle, l'avis des délégués du personnel n'est pas exigé en l'absence de proposition de reclassement.
Lorsque l’inaptitude est d’origine professionnelle, les délégués du personnel doivent être consultés pour donner un avis sur le reclassement du salarié. Plus précisément, l’article L.1226-10 du code du travail précise que la proposition de reclassement faite par l’employeur "prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu’il formule sur l’aptitude du salarié à exercer l’une des tâches dans l’entreprise".
A la une

La loi Macron a dopé l'actionnariat salarié

L'année 2016 voit naître un regain d'intérêt pour les attributions gratuites d'actions, récemment facilitées par la loi Macron. C'est ce que révèle l'enquête annuelle réalisée par Altedia et la Fédération française des associations d'actionnaires salariés et anciens salariés (FAS).

La 7e enquête annuelle sur l'actionnariat salarié réalisée de juin à septembre 2016 par la Fédération française des associations d'actionnaires salariés et anciens salariés (FAS) et Altedia appréhende les premiers effets de la loi Macron sur l'évolution de l'actionnariat salarié.

A la une

L'indemnité de précarité est due si le salarié n'accepte pas immédiatement un CDI

Le salarié intérimaire qui signe un contrat à durée indéterminée 9 jours après la fin de son contrat de mission peut bénéficier de la prime de précarité.

L'article L. 1251-32 du code du travail dispose que si, à l'issue d'un contrat d'intérim, le salarié ne bénéficie pas immédiatement d'un contrat à durée indéterminée, il a droit à une prime de précarité. La question posée à la Cour de cassation était de savoir si le fait que l'employeur ait formulé une proposition de CDI avant la fin du contrat d'intérim pouvait justifier le non versement de la prime de précarité.

A la une (brève)

DSN phase 3 : c'est parti !

A partir du 1er janvier 2017, les entreprises auront l'obligation de transmettre uniquement des DSN phase 3. Cette dernière a été mise en production le 27 septembre. Prolongement de la DSN Phase 2, de nouveaux organismes de protection sociale et de nouvelles fonctionnalités sont ajoutés. La phase 3 remplace ainsi :

A la une

Télétravail : quand doit être versée l'indemnité d'occupation du domicile ?

Une indemnité d'occupation du domicile est due au télétravailleur lorsque la situation de télétravail résulte d'une demande de l'employeur ou lorsqu'un local professionnel n'est pas mis à sa disposition. Illustration avec deux arrêts récents.

Deux arrêts publiés récemment permettent de faire le point sur les conditions permettant au salarié qui télétravaille de bénéficier de l'indemnité d'occupation du domicile.

A la une (brève)

Activités sociales et culturelles du CE : une mission travaille sur l'évolution du régime social

Le gouvernement a confié à l'Inspection générale des finances (IGF) une mission sur l'évolution du régime social des avantages versées par les comités d'entreprise dans le cadre de leurs activités sociales et culturelles. Dans sa lettre de mission datée du 2 septembre, le gouvernement constate que le régime social dont bénéficient les CE est "avantageux" consistant en une "exclusion de l'assiette sociale des avantages servis dans ce cadre", et le risque, dit le gouvernement, "d'une certaine optimisation sociale".

A la une (brève)

DSN : mise à jour d'obligations déclaratives de l'employeur

L'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale (modifié par une ordonnance du 18 juin 2015), permet aux employeurs d'accomplir - via la déclaration sociale nominative (DSN) - la déclaration annuelle des traitements et salaires prévue à l'article 87 du code général des impôts (CGI).