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Reclassement, ruptures conventionnelles collectives et congé mobilité : les informations que l'employeur doit donner

Plusieurs projets de décrets examinés aujourd'hui par les partenaires sociaux précisent les informations que l'employeur doit donner aux salariés pour les offres de reclassement en cas de licenciement pour motif économique, ainsi que les informations à livrer à la Direccte à propos de la rupture conventionnelle collective et du congé mobilité.

Le gouvernement continue de produire les textes permettant l'application des ordonnances.

Chronique

Quels dirigeants pour votre entreprise ?

Dans cette chronique, Gilles Verrier, ancien DRH, fondateur du cabinet Identité RH, insiste sur la nécessité pour les dirigeants d’entreprise de définir une stratégie qui permet d’accompagner la transformation du management et des organisations. Quitte à renoncer à certains attributs du pouvoir pour susciter l’adhésion des salariés.

Nos entreprises sont soumises à des bouleversements sans précédent. Une catégorie de dirigeants n’a plus vraiment sa place : ceux qui sont d’abord des gestionnaires, alignés sur les objectifs court terme qui leur sont assignés et mettant en œuvre une forme d’autorité et des postures hiérarchiques "à l’ancienne". Certes, le dirigeant doit gérer l’entreprise. Mais au vu des enjeux auxquels l’entreprise doit faire face, il doit être en premier lieu un homme de la stratégie, de la culture, de l’organisation et de la transformation.

Mouvements

Olivier Ruthardt nommé directeur général adjoint en charge des ressources humaines et relations sociales du groupe Matmut

Olivier Ruthardt, 49 ans, rejoint le groupe Matmut en tant que directeur général adjoint en charge des ressources humaines et relations sociales. Il intègre également le comité de direction. Il était précédemment DRH de Groupama et, depuis 2009, DRH du groupe Maif.

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L'APF s'inquiète de l'impact des ordonnances sur l'emploi des personnes handicapées

30 ans après la mise en place de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), l'Association des paralysés de France (APF) dresse un bilan qui reste "préoccupant". Seuls 3,3 % des salariés du secteur privé sont des personnes en situation de handicap, le taux de chômage de ces personnes atteignant 19% (le double de celui de l'ensemble de la population). L'association ne cache pas son inquiétude face au contenu des ordonnances Macron, qui flexibilisent le marché du travail.

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Réforme : vers un nouveau schéma de financement de la formation professionnelle ?

Le gouvernement prévoit de fusionner les contributions dues au titre de la formation professionnelle et de l'apprentissage. D'un montant total de 1,7% de la masse salariale, cette cotisation unique serait scindée en quatre catégories : alternance, formation des demandeurs d'emploi, des salariés des TPE/PME et des titulaires d'un compte personnel de formation.

Le document d’orientation n’a pas encore été transmis aux partenaires sociaux mais les choses se précisent. Selon nos informations, le gouvernement s’apprête à refondre totalement les contributions des entreprises dues au titre de la formation professionnelle. Depuis la réforme de 2014, le montant total des cotisations est de 1% de la masse salariale (0,55% pour les entreprises de moins de 10 salariés).

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Le projet de décret relatif au C2P encadre les accords de prévention des risques

Le projet de décret concernant la mise en place du compte professionnel de prévention (C2P) a été soumis au Coct et au Cnefop. Le texte, que nous nous sommes procuré, prévoit de modifier à compter du 1er janvier 2019 certaines règles s'agissant des accords relatifs à la prévention des risques professionnels.

On a désormais une vue plus claire sur ce que sera le successeur du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Un projet de décret, pris pour l'application de l'ordonnance du 22 septembre n°2017-1389 relatif au compte professionnel de prévention (C2P), a été présenté au Coct, puis au Cnefop hier. Le texte de ce projet, que nous nous sommes procuré, tire les conséquences du passage de dix à six facteurs de risques professionnels dans le C2P.

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Un haut-commisaire à la transformation des compétences

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Les ordonnances suppriment le contrat de génération

Mis en place sous le quinquennat de François Hollande, le contrat de génération n'aura pas rencontré le succès escompté. Ce dispositif est supprimé en totalité mais les aides accordées dans ce cadre avant le 23 septembre seront bien versées en intégralité aux entreprises bénéficiaires.

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Top départ pour la concertation apprentissage

C’est le 10 novembre que la concertation sur l’apprentissage démarrera, selon le calendrier transmis vendredi par le ministère du travail aux participants. Trois autres réunions plénières et huit séances thématiques sont programmées, jusqu’au 25 janvier 2018. Parmi les sujets abordés dans les groupes de travail figurent quatre thèmes : le parcours de l’apprenti ; le rôle des entreprises en matière d’apprentissage ; la gouvernance et le financement ; l’offre de formation et de certification professionnelle.

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"Face à la montée du fait religieux, il est urgent de repenser le collectif du travail"

Denis Maillard, spécialiste des questions sociales et des transformations du travail, fondateur du cabinet Temps commun, décrypte à travers son livre "Quand la religion s’invite dans l’entreprise" * l’origine du fait religieux en entreprise. Avec à la clef, une multitude d’exemples et de témoignages.

Sur quoi portent les principales revendications au travail concernant le fait religieux ?