Lors de la conclusion du dernier accord du 30 octobre 2015, les partenaires sociaux avaient engagé l'unification des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, prévue au 1er janvier 2019. Ce régime doit être mis en oeuvre par un accord national interprofessionnel au plus tard le 1er janvier 2018. C'est l'objet des négociations qui se sont ouvertes avant-hier et qui se poursuivront la semaine prochaine.
ActuEL RH
Réforme de la formation : "Evitons de faire les mêmes erreurs que par le passé"
Il faut rompre avec quelques vérités. Arrêtons, tout d’abord, de penser que la formation est la solution à tous les problèmes. Le plan 500 000 chômeurs a rencontré un succès mitigé ? Alors ce sera trois fois plus d’argent que l’on mettra sur la table pour le Plan d’investissement des compétences. Les formations sont courtes ? Alors on les allongera. Arrêtons de considérer que c’est juste une question d’ampleur de moyens financiers, de durée ou de modalités.
La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a confié hier à Paul Frimat, ancien président du Conseil scientifique de l’Agence nationale de sécurité de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), une mission sur l'évaluation des risques chimiques auxquels sont soumis les salariés. Le professeur Frimat devra faire le bilan de la prévention, du suivi, des modalités de prise en charge du risque chimique, et énoncer ses propositions avant la fin de l'année 2017.
Le plafond mensuel de la sécurité sociale sera fixé à 3 311 €
Selon les informations recueillies auprès de la Direction de la Sécurité sociale, le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2018 devrait être fixé à 3 311 euros, soit un plafond annuel de 39 732 €. Ce montant doit encore être confirmé par un arrêté.
L’employeur doit-il maintenir le salaire lors d’une mise à pied conservatoire concomitante à un arrêt maladie ?
La mise à pied à titre conservatoire qui aboutit à un licenciement pour faute grave ou pour faute lourde justifie la non rémunération de la période de suspension du contrat de travail. En revanche, si la procédure aboutit à une sanction mineure ou à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'employeur devra rémunérer la période de mise à pied.
L'utilisation abusive du matériel de l'entreprise ne constitue pas obligatoirement une faute grave
Selon l'article L. 1235-1 du code du travail, il appartient au juge du fond d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur à l'appui du licenciement du salarié. Il peut dans ce cadre considérer qu'un licenciement pour faute grave est finalement dépourvu de cause réelle et sérieuse si la sanction était selon lui disproportionnée quand bien même certains faits seraient effectivement fautifs.
Une plateforme de e-learning dédiée à la prévention des conduites addictives
Le cabinet GAE conseil lance une plateforme de e-learning pour sensibiliser aux conduites addictives. Objectif ? Permettre aux salariés de se former de manière ludique et interactive aux enjeux de santé-sécurité liés à la consommation de substances psychoactives ou au recours à certains comportements addictifs en milieu professionnel. A la clef, des modules de mise en situation (serious game), des classes virtuelles et des fiches mémo téléchargeables à l’issue de chaque formation.
Réforme de la formation : les Français souhaiteraient être entendus par le gouvernement
Alors que la réforme de la formation professionnelle vient d’être lancée, 64% des personnes interrogées, lors d’une enquête OpinionWay réalisée pour le cabinet de ressources humaines Aneo, ont estimé que les salariés ne sont pas assez écoutés par le gouvernement dans le cadre de la préparation de ce texte. Ils sont aussi 47% à souhaiter que les organismes de formation soit, eux aussi, plus consultés en vue de la réforme.
Estelle Sauvat, nommée haut-commissaire à la transformation des compétences
Estelle Sauvat a été nommée, hier, en Conseil des ministres, haut-commissaire à la transformation des compétences. Elle prend ses fonctions aujourd'hui au ministère du travail. Estelle Sauvat assurera deux missions.
Référendum : les nouvelles possibilités ouvertes par les ordonnances
L'élargissement du champ de la négociation collective dans les entreprises, un des aspects majeurs des ordonnances de septembre dernier, s'accompagne d'une application plus rapide que prévu du principe de l'accord majoritaire. A compter du 1er mai 2018 (au lieu du 1er septembre 2019 comme l'avait prévu la loi Travail du 8 août 2016), l'accord majoritaire est généralisé.