Santé au travail : "La fusion des IRP est une opportunité qu'il faut saisir"
Les conditions de travail et la santé au travail sont-elles les grandes oubliées des ordonnances ?
Les conditions de travail et la santé au travail sont-elles les grandes oubliées des ordonnances ?
Une réforme est mise en oeuvre, une autre lui succède. Un décret d'application du volet apprentissage de la loi Travail de 2016 a été publié au Journal officiel du vendredi 10 novembre, jour choisi par Muriel Pénicaud pour lancer la concertation sur une nouvelle réforme de l'apprentissage. Ce décret organise la possibilité de dispenser à distance les enseignements des formations en apprentissage. Les règles encadrant cette nouvelle possibilité sont entrées en vigueur samedi.
L'arrêté de représentativité concernant la branche du caoutchouc (n° 0045) a été publié vendredi au Journal officiel. Cette publication fait suite à la première mesure d'audience des organisations d'employeurs, qui fixe un nouveau droit d'opposition à l'extension des accords collectifs.
Il s'agit d'une première en France. Par un communiqué de presse rendu public avant-hier, Sud Rail a annoncé avoir engagé une action de groupe pour discrimination indirecte des travailleurs handicapés à l'encontre de la SNCF. Lui sont notamment reprochés les faits suivants :
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a achevé hier l'examen du projet de loi de ratification des cinq ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail et les institutions représentatives du personnel.
La Cour de cassation a été saisie par un TGI afin de savoir si les dispositions de l'article L.911-8 du code de la sécurité sociale sont applicables aux anciens salariés licenciés d'un employeur placé en liquidation judiciaire.
Exit la gestion des RH à l’ancienne. Place aux RH du XXIème siècle ! Face aux mutations du travail et à la digitalisation, la fonction RH est en pleine transformation. De nouvelles compétences apparaissent au sein de la filière.
En France, 100 300 établissements emploient 431 000 travailleurs handicapés, soit 325 400 équivalents temps pleins, selon les chiffres 2015 publiés mercredi par la Dares (voir notre fichier joint). Cela représente un taux d'emploi direct de 3,4%, soit une légère hausse de 0,1 point par rapport à 2014. Ce taux reste toutefois très inférieur à celui qui serait observé si l'ensemble des entreprises assujetties respectaient l'obligation de comprendre dans leur effectif 6% de travailleurs handicapés.
L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finance (PLF) pour 2018, une mesure visant à expérimenter le nouveau dispositif des emplois francs des 2018. Cette nouvelle version des emplois francs, qui avait rencontré un échec lors de sa mise en place entre 2013 et 2015, sera généralisée en 2020 selon le PLF.