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Santé au travail : "La fusion des IRP est une opportunité qu'il faut saisir"

Fusion des IRP, développement de la négociation d'entreprise, barémisation des indemnités de licenciement injustifié... Quelles conséquences ces mesures des ordonnances peuvent-elles avoir sur les conditions de travail et la santé au travail ? Analyse de Christophe Nguyen, gérant et consultant associé du cabinet Empreinte humaine et psychologue du travail et des organisations.

Les conditions de travail et la santé au travail sont-elles les grandes oubliées des ordonnances ?

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Un décret encadre les modalités de l'apprentissage à distance

Un décret pris en application de la loi Travail sécurise le recours à la formation à distance dans le cadre de l’apprentissage. Publié vendredi, il détermine les conditions pour qu'un CFA puisse proposer ce mode de formation aux apprentis.

Une réforme est mise en oeuvre, une autre lui succède. Un décret d'application du volet apprentissage de la loi Travail de 2016 a été publié au Journal officiel du vendredi 10 novembre, jour choisi par Muriel Pénicaud pour lancer la concertation sur une nouvelle réforme de l'apprentissage. Ce décret organise la possibilité de dispenser à distance les enseignements des formations en apprentissage. Les règles encadrant cette nouvelle possibilité sont entrées en vigueur samedi.

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La première action de groupe pour discrimination envers des travailleurs handicapés vise la SNCF

Il s'agit d'une première en France. Par un communiqué de presse rendu public avant-hier, Sud Rail a annoncé avoir engagé une action de groupe pour discrimination indirecte des travailleurs handicapés à l'encontre de la SNCF. Lui sont notamment reprochés les faits suivants :

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Ordonnances : l'assiette et l'utilisation des budgets du CSE

La généralisation de la fusion du CE, du CHSCT et des DP au sein d'une instance unique, le comité social et économique (CSE), emporte une remise à plat des moyens financiers accordés aux élus du personnel. Révision de l'assiette et du taux de calcul des subventions annuelles, fongibilité partielle des budgets de fonctionnement et ASC, etc. les nouveautés à connaître.
À partir de 2 000 salariés, la subvention de fonctionnement est légèrement revue à la hausse
Dans sa structure, le financement du CSE ne révolutionne pas la pratique. À l'image de ce qui est aujourd'hui prévu pour le comité d'entreprise, l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 organise les ressources financières du comité social et économique à travers deux budgets distincts :
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    Ordonnances : déjà des modifications !

    A peine publiées, les ordonnances vont être modifiées. Les députés de la commission des affaires sociales ont voté une vingtaine d'amendements au projet de loi de ratification. Détails des modifications adoptées.

    La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a achevé hier l'examen du projet de loi de ratification des cinq ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail et les institutions représentatives du personnel.

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    Prévoyance : la portabilité des droits a vocation à s'appliquer en cas de liquidation judiciaire

    La Cour de cassation a été saisie par un TGI afin de savoir si les dispositions de l'article L.911-8 du code de la sécurité sociale sont applicables aux anciens salariés licenciés d'un employeur placé en liquidation judiciaire.

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    A quoi ressemblera la fonction RH demain ?

    L’Association francophone des chercheurs en gestion des ressources humaines (AGRH) dévoile, à travers une étude inédite, une vision prospective de la fonction ressources humaines à l'horizon de trois à cinq ans. A la clef, sept grandes tendances et 21 scénarios probables, déclinés sous forme de compétences, d'expertises et de responsabilités. Tour d’horizon.

    Exit la gestion des RH à l’ancienne. Place aux RH du XXIème siècle ! Face aux mutations du travail et à la digitalisation, la fonction RH est en pleine transformation. De nouvelles compétences apparaissent au sein de la filière.

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    Emploi des travailleurs handicapés : un établissement sur dix est couvert par un accord

    En France, 100 300 établissements emploient 431 000 travailleurs handicapés, soit 325 400 équivalents temps pleins, selon les chiffres 2015 publiés mercredi par la Dares (voir notre fichier joint). Cela représente un taux d'emploi direct de 3,4%, soit une légère hausse de 0,1 point par rapport à 2014. Ce taux reste toutefois très inférieur à celui qui serait observé si l'ensemble des entreprises assujetties respectaient l'obligation de comprendre dans leur effectif 6% de travailleurs handicapés.

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    L'expérimentation des emplois francs en 2018 adoptée à l'Assemblée nationale

    L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finance (PLF) pour 2018, une mesure visant à expérimenter le nouveau dispositif des emplois francs des 2018. Cette nouvelle version des emplois francs, qui avait rencontré un échec lors de sa mise en place entre 2013 et 2015, sera généralisée en 2020 selon le PLF.