ActuEL RH

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Fonds Spinelli : des aides européennes pour financer la formation ?

France Stratégie propose, dans une note diffusée le 15 novembre, la mise en place d’un système de prêts communautaires pour financer la formation professionnelle, avec quatre publics cibles : les demandeurs d’emploi et les jeunes sans diplôme ; les étudiants déjà engagés dans l’enseignement supérieur ; les salariés et les indépendants qui souhaitent se reconvertir ainsi que les réfugiés afin de favoriser leur insertion sur le marché du travail.

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Quels représentants du personnel peuvent se répartir entre eux leurs heures de délégation ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Quels représentants du personnel peuvent se répartir entre eux leurs heures de délégation ?
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Prise en charge des rémunérations des négociateurs de branche : l’employeur sera remboursé dans les 90 jours

L'ordonnance Macron relative à "la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales" prévoit une prise en charge par le fonds paritaire de financement du dialogue social de la rémunération et des cotisations sociales des salariés participant aux négociations de branche.

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La fonction de manager est-elle toujours attractive ?

A l’occasion du salon du management organisé à Paris, les 14 et 15 novembre, Opinionway a réalisé un baromètre pour la Maison du management sur l’état de cette fonction. Passage obligé pour progresser, cette responsabilité suscite parfois un manque d'enthousiasme en raison des difficultés rencontrées.


Pas si simple d’être manager… Cette fonction n’est pas une vocation née sur les bancs de l’école. Selon l’enquête d’Opinionway, réalisée pour la Maison du management, à l’occasion du Salon consacré au management, organisé à Paris, les 14 et 15 novembre, seuls 54% des managers ont réellement souhaité endosser cette responsabilité, et 21% l’auraient fait par défaut. "Il s’agit le plus souvent d’un passage obligé pour gagner en responsabilités", indique Philippe Détrié, fondateur de la Maison et du Salon du management.

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Une nouvelle convention nationale pour l'emploi des personnes handicapées

Muriel Pénicaud, ministre du travail, et Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics ont signé jeudi 16 novembre la nouvelle convention nationale de mobilisation pour l’emploi des personnes en situation de handicap. Prévue pour trois ans (jusqu'à fin 2020), cette convention fixe la stratégie nationale pour favoriser l'emploi de ce public particulier, dont le taux de chômage s'élève à 18% (le double de la moyenne nationale).

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Arrêtés de représentativité syndicale dans les branches : de nouveaux résultats publiés, d'autres résultats modifiés

Une nouvelle série d'arrêtés de représentativité syndicale de branche a été publiée hier au Journal officiel. Les mesures de la représentativité de six branches ont ainsi été révélées : entreprises artistiques et culturelles, organismes de sécurité sociale, ainsi que quatre branches du secteur de la presse quotidienne parisienne devenue la presse quotidienne nationale.

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Sanction en l'absence de NAO : une nouvelle procédure va s'imposer

Deux projets de décrets adaptent les règles de la négociation collective d'entreprise au regard des bouleversements provoqués par les ordonnances Macron. Il est en particulier envisagé une refonte complète de la procédure visant à sanctionner l'employeur qui manque à son obligation de mener les négociations obligatoires sur les salaires.

Nous nous sommes procuré deux projets de décrets d'application de l'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 supplémentaires, relatifs cette fois aux négociations obligatoires en entreprise. Voici ce qu'il faut en retenir.

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Le gouvernement prévoit une contribution de 0,3% pour la formation des demandeurs d’emploi

Le gouvernement a transmis, hier, aux partenaires sociaux le document d'orientation définissant le cadre de la négociation interprofessionnelle sur la formation professionnelle. A la clef, une contribution pour les demandeurs d'emploi, un mécanisme de mutualisation pour les PME/TPE, la simplification des plans de formation, la fusion du CPF et du congé individuel de formation ainsi que la fin des listes éligibles.

Top départ. Les partenaires sociaux ont reçu, hier, le document d’orientation les invitant à engager une négociation interprofessionnelle sur la formation professionnelle. L’enjeu "n’est pas de réformer une fois de plus" le système mais de le "transformer" pour favoriser l’émergence d’une "économie de la connaissance", préparant aux "défis de la mondialisation".

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L'accès aux documents de l'entreprise par l'expert-comptable du CE est facilité

Lorsque plusieurs sociétés distinctes sont sous le contrôle d'une même personne et que l'une de ces entités fait l'objet d'un droit d'alerte économique, l'expert-comptable du CE peut exiger d'accéder aux comptes de l'ensemble des sociétés contrôlées. Un arrêt rendu le 25 octobre souligne qu'il est inutile de démontrer l'existence juridique d'un groupe d'entreprises.

S'il estime que la situation économique devient préoccupante, le comité d'entreprise (ou sa commission économique dans les plus grandes entreprises) peut exiger de l'employeur des explications et se faire assister d'un expert-comptable. C'est ce que l'on appelle le droit d'alerte du comité d'entreprise. Dans ce cadre, l'expert des élus bénéficie d'un droit d'investigation équivalent à celui du commissaire aux comptes.

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Alcool, drogue : quand l'organisation du travail pousse les salariés à consommer

Les 13 et 14 novembre se tenait le congrès "Travail, santé et usages de psychotropes". A cette occasion, des spécialistes de tous horizons ont confronté leurs témoignages : qu'est ce qui pousse à consommer de l'alcool, des médicaments ou des stupéfiants sur son lieu de travail ?

Pots de départs, fêtes d'entreprise, déjeuners d'affaire... Il est courant de consommer de l'alcool sur son lieu de travail, et les occasions ne manquent pas. Mais cette consommation conviviale peut parfois porter en elle les germes d'une addiction. Le 2e congrès "Travail, santé et usages de psychotropes" se tenait les 13 et 14 novembre à Montrouge (92). L'occasion de questionner les liens entre l’organisation du travail et les usages de psychotropes (alcool, médicaments, drogues) dans l'entreprise.