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Un nouveau simulateur pour connaître vos obligations sociales selon votre effectif

Entreprendre Service Public, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises (DGE), propose aux entreprises un nouveau simulateur leur permettant de lister leurs obligations sociales selon l’effectif actuel de l'entreprise et les prévisions d’embauches. Et ce, en trois minutes !

Accessible en ligne, le simulateur permet de lister les :

Chronique

Opérateurs industriels : et si la compétence se trouvait là où on ne la cherchait pas

Dans cette chronique, Sofia Djebli et Lisa Vivoni, respectivement Manager, RH & Transformation et Senior Consultante, RH & Transformation au sein du cabinet Sia, proposent plusieurs leviers pour faire face à la pénurie de compétences industrielles : mobiliser le potentiel des candidats plutôt que leur parcours, accompagner des reconversions professionnelles et activer les mobilités internes.

Novembre 2024, l'usine Michelin de Cholet ferme ses portes, en supprimant 955 emplois. Quelques mois plus tard, l'Etat et le groupe signent une convention de revitalisation dotée de 6,83 millions d'euros, avec un objectif ambitieux : recréer 947 emplois industriels sur le territoire d'ici trois ans (1). Le signal est fort.

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Santé psychique au travail : les retours de terrain des organisations syndicales

Auditionnées par la mission d'information sénatoriale sur la santé psychique au travail, les cinq organisations syndicales représentatives ont dressé un constat unanime de dégradation de la santé mentale des salariés. Ils formulent aussi des propositions pour tenter d'enrayer le phénomène.

Dans le cadre de la mission d'information sur la souffrance psychique au travail lancée au Sénat début 2026, les cinq organisations syndicales représentatives ont été auditionnées (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC). Elles ont - à cette occasion - dressé, grâce aux retours de terrain de leurs élus de CSE et délégués syndicaux, un bilan inquiétant de la santé mentale des salariés.

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Sans inscription sur la liste électorale, impossible d’être candidat à l’élection du CSE

Un salarié qui n’est pas inscrit sur les listes électorales, et qui n’a pas contesté ce défaut d’inscription à temps, ne peut pas se porter candidat au CSE, y compris au second tour.

A l’occasion de l’élection d’un CSE d’établissement, un salarié décide de porter candidat au second tour. Faisant valoir que ce salarié n’était pas présent sur la liste électorale, et donc qu’il n’était pas électeur, l’employeur conteste la candidature. Il demande au tribunal judiciaire d’en prononcer la nullité.

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La composition et le fonctionnement du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles sont fixés

La création du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences est prévue par loi "seniors" du 24 octobre 2025 qui fixe notamment les missions de cette nouvelle instance. Un décret du 8 avril 2026 en détermine la composition détaillée et les modalités d’organisation et de fonctionnement.

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Rupture conventionnelle : les députés rejettent le projet de loi de transposition de l'avenant

Le députés ont rejeté hier soir en séance publique l'article unique composant le projet de loi de trasnsposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'indemnisation chômage post-rupture conventionnelle.

Ils avaient pourtant adopté le texte en commission des affaires sociales le 8 avril, n'apportant aucune modification au projet de loi initial.

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La Cour des comptes dénonce les failles persistantes dans la lutte contre le travail dissimulé

Dans un rapport publié le 16 avril, la Cour des comptes dresse un constat sévère de la politique de lutte contre le travail dissimulé. Malgré des efforts de prévention et de contrôle, les magistrats financiers jugent le dispositif globalement "insuffisamment efficace et dissuasif", face à un phénomène qui a coûté au moins 8,5 milliards d’euros à la sécurité sociale en 2023.

Saisie par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a passé au crible la période 2019-2025. Son diagnostic est nuancé : si les actions se sont multipliées, leur efficacité reste inégale et entravée par un manque de coordination entre les différents acteurs - Urssaf, inspection du travail, police et justice. "Chacun a son couloir de nage", résume en creux le rapport, qui appelle à un pilotage renforcé sous l’autorité du Premier ministre, notamment via la mission interministérielle de coordination anti-fraude (Micaf).

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Télétravail : l'exonération fiscale des allocations est reconduite pour 2025

Dans une mise à jour du site impots.gouv.fr du 10 avril 2026 ainsi que dans la brochure pratique 2026 pour la déclaration des revenus 2025, l'administration précise que les allocations versées en 2025 par l'employeur au titre des frais de télétravail (quelle que soit leur forme : prime de télétravail, remboursement forfaitaire ou de frais réels, indemnité, etc.) sont, comme pour 2024, exonérées d'impôt sur le revenu dans les limites de 2,

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1er mai : la CPME demande la convocation de la commission mixte paritaire

Dans un communiqué publié hier, la CPME "exprime son incompréhension après la décision du gouvernement de ne pas convoquer la commission mixte paritaire" sur la proposition de loi sur le travail le 1er mai. "En cédant à la pression des organisations syndicales, le gouvernement a choisi de tourner le dos à une majorité de Français, d’artisans, de commerçants et de travailleurs ainsi qu’aux salariés volontaires qui, tous, soutiennent ce texte depuis des mois".