L'année 2020, qui a vu débuter en France la crise sanitaire, a connu 610 plans de sauvegarde de l'emploi (PSE), au lieu de 490 en 2019, rapporte une note récente de la Dares, la direction statistique du ministère du travail. Ces plans sociaux ont concerné 56 200 personnes dans 2 770 établissements, dont la moitié en Ile-de-France (26% des cas), Auvergne-Rhône-Alpes et Hauts-de-France.
ActuEL RH
[Présidentielle 2022] Prism’emploi veut peser dans le débat public
A quelques mois de l’élection présidentielle, Prism’emploi lance "Prism’emploi le Blog", une plateforme dédiée aux propositions de la branche du travail temporaire. Objectif ? Capitaliser sur son expérience pour formuler des préconisations concrètes et prendre part au débat public.
L’articulation entre l’assurance maladie obligatoire (AMO) et l’assurance maladie complémentaire (AMC, également dénommée complémentaire santé) est singulière en France car ces assurances remboursent en très large part les mêmes soins et le complément apporté par l’AMC est considéré comme indispensable à l’accessibilité financière de ces soins.
En cas d'absorption de son établissement, un syndicat représentatif ne peut plus désigner de représentant syndical au CSE
La représentativité des syndicats est établie pour toute la durée du cycle électoral (arrêt du 13 février 2013).
Distribution de tracts : exemple de comportement discriminatoire d'un employeur à l'égard d'un syndicat
Les syndicats doivent pouvoir diffuser librement des publications et tracts de nature syndicale aux travailleurs de l’entreprise, dans l’enceinte de celle-ci, aux heures d’entrée et de sortie du travail (article L.2142-4 du code du travail). Mais, à quoi correspondent exactement les heures d’entrée et de sortie du travail ? Comment et à quel endroit ces tracts et publications peuvent-ils être mis à disposition des salariés ? Quelles informations peuvent-ils contenir ?
Vote électronique : précisions sur la procédure de contrôle
L'article R. 2314-15 du code du travail prévoit des modalités de contrôle à effectuer préalablement à l'ouverture du vote électronique pour les élections professionnelles.
L'arrêt de la Cour de cassation du 19 janvier 2022 apporte des précisions sur le moment et les modalités de ces contrôles. C'est la première fois à notre connaissance que la Cour de cassation rend une décision à ce sujet.
Le responsable sécurité de l'entreprise est éligible au CSE
Le "référent sécurité" ou encore "responsable sécurité" est désigné par l'employeur pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise (article L.4644-1 du code du travail). Il peut également s'agir d'un agent en charge de la sécurité et des conditions de travail. Dans la mesure du possible, il s'agit d'un salarié de l'entreprise (déjà présent ou recruté pour cette mission).
Alors que plusieurs candidats à l’élection présidentielle prévoient de relever progressivement l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans voire 67 ans, contre 62 ans à l’heure actuelle, l’étude réalisée par l’Apec et Pôle emploi, publiée lundi, fait le point sur les difficultés rencontrées par les plus de 55 ans pour retrouver un travail. Elle comprend un volet quantitatif, issu d’un sondage en ligne réalisé du 25 juin au 9 juillet 2021, et un volet qualitatif, réalisé à partir d’entretiens individuels. Voici cinq chiffres-clés sur les cadres seniors demandeurs d’emploi.
Bruno Clément-Ziza, nouveau conseiller travail de Jean Castex
Florence Sautejeau, conseillère travail-emploi (cheffe de pôle) du Premier ministre, quittera ses fonctions ce vendredi. Selon le magazine Ville, Rail & Transports, elle va devenir la déléguée générale de Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) à compter du 7 février 2022.
Nouvelle sanction "télétravail" : la DGT livre un mode d'emploi aux inspecteurs du travail
Avec la publication de la loi du 22 janvier 2022, les inspecteurs du travail disposent d'une nouvelle arme pour faire respecter le principe de prévention des employeurs face à l'épidémie de Covid-19.