La CPME réagit aux annonces faites par le Premier ministre avant la présentation officielle des lois de finances en Conseil des ministres. La confédération craint que les hausses d’impôts exceptionnelles ne soient pas "ciblées sur les grandes entreprises".
ActuEL RH
Salarié alcoolisé : pas de faute grave si le fait est isolé au cours de sa carrière
Un salarié est mis à pied à titre conservatoire puis licencié pour faute grave pour être arrivé au travail près de deux heures en retard, alcoolisé, après avoir consommé de l'alcool dans le cadre d'une fête de famille. L'alcootest s'était d'ailleurs bien révélé positif.
L'employeur justifiait sa décision au regard de son obligation de sécurité, le salarié travaillant sur une machine dangereuse. Par ailleurs, le règlement intérieur interdisait de pénétrer dans l'entreprise sous l'empire de l'alcool.
Le préjudice nécessaire : une casuistique qui s'affine et se précise
La jurisprudence de la Cour de cassation en matière de préjudice subi par les salariés oscille comme un pendule entre deux sources d’inspiration : tantôt le salarié doit démontrer qu’il a subi un préjudice pour se voir allouer des dommages-intérêts, tantôt le manquement de son employeur lui cause nécessairement un préjudice. Satisfecit des employeurs dans le premier cas, applaudissements des travailleurs dans le second et confusion juridique dans tous les cas pour les praticiens du droit.
La négociation sur l'intelligence artificielle émerge lentement
Le Centre d'études de l'emploi et du travail (Cnam-CEET) s'est penché sur les accords d'entreprise qui traitent de l'intelligence artificielle (IA). "Depuis 2017, un peu moins d’un accord sur mille fait référence à l’IA, note l'étude. Le caractère émergeant des systèmes d’IA et les difficultés de négocier sur les usages des technologies expliquent en partie cette faible occurrence dans les accords d’entreprise". Toutefois nuance le Cnam-CEET, "entre 2018 et 2023, la proportion d’accords d’entreprise signés qui évoquent l’IA a été multipliée par 2,5".
Négociation sur l'assurance chômage : la ministre du travail ne souhaite pas qu'il y ait une lettre de cadrage
Dans une interview accordée à l'édition du week-end de Ouest France, la ministre du travail confirme qu'elle "souhaite redonner la main aux partenaires sociaux" en matière d'assurance chômage, précisant que l'accord de 2023 qui n'avait pas été agréé par le précédent gouvernement servira "de base de discussion".
Le calendrier parlementaire de l'examen des lois de finances se précise
Le projet de loi de finances pour 2025 sera examiné en séance publique à l'Assemblée nationale à compter du 21 octobre.
L'on connait également les dates prévisionnelles de fin de l'examen des lois de finances au Sénat, soit le 26 novembre pour le vote solennel pour le PLFSS pour 2025 et un vote solennel programmé le 12 décembre pour le PLF pour 2025.
Exonérations de cotisations patronales autour du Smic : les pistes du rapport Bozio Wasmer
Les exonérations de cotisations patronales autour du Smic ont une longue histoire. Leur première vague date exactement de 1993. A l'époque, le gouvernement d'Edouard Balladur veut réduire le chômage des Français peu qualifiés en réduisant le coût du travail au voisinage du Smic. Cette politique s'est développée pendant les décennies suivantes qui ont vu fleurir des vagues successives de nouveaux dispositifs.
Les salariés aidants, le grand défi de demain des RH et partenaires sociaux ?
La 15e journée nationale des aidants s’est tenue hier. A cette occasion, la 4e édition de l'étude de l’Observatoire Ocirp (Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance), en partenariat avec Viavoice sur les salariés aidants a été présentée jeudi. Labellisation "salariés aidants" pour les entreprises vertueuses, inscription du soutien aux aidants dans les critères de la RSE, appel à la création d’une plateforme d’information et d’orientation personnalisée sur les droits et services disponibles, plusieurs pistes ont été évoquées pour mieux prendre en compte ces salariés.
Le dialogue social, l’amour, les mots et les actes…
"Il n’y a pas d’amour, il n’y a que des preuves d’amour, écrivait le poète français Pierre Reverdy il y a un siècle.
Le renouvellement des instances dynamise la négociation d'accords d'entreprise sur le CSE
Chaque année, la DGT présente le bilan de la négociation collective de l'année précédente. Le bilan 2023 s'inscrit dans la dynamique de ceux des années précédentes : après un fort ralentissement en 2020 du fait de la crise sanitaire, la négociation collective reste soutenue depuis 2021.