Comment l'employeur peut-il organiser l'activité en cas de coupures d'électricité ?
Comment les entreprises peuvent-elles anticiper des coupures d'électricité ou des délestages alors même que le délai de prévenance sera très court ? Comment pourront-elles organiser l'activité de leurs salariés ? C'est à ces questions que répondent Pierre Chevillard et Stéphane Cherpin, respectivement avocat associé et avocat au sein du cabinet Melville Avocats.
Réagir Accès libreAdoption définitive de la LFSS pour 2023 : les mesures RH
Après de houleux débats stoppés nets par les recours gouvernementaux à l’article 49.3 de la Constitution, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été définitivement adoptée le 2 décembre dernier. Elle est désormais entre les mains du Conseil constitutionnel, deux saisines ayant été déposées devant la Haute juridiction. Détail des mesures susceptibles d’intéresser les entreprises.
Réagir (2 commentaires)Fraude au CPF : le Sénat adopte la proposition de loi à l’identique
Après une adoption à l’Assemblée nationale le 6 octobre, la proposition de loi sur la fraude au CPF a été votée à l’unanimité hier au Sénat, sans modification. Le texte devrait être promulguée rapidement, sauf saisine surprise du Conseil constitutionnel. Morceaux choisis des débats.
RéagirUn employeur peut il mettre un salarié en télétravail continu ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH
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