Mardi 27 décembre 2022

Dans une mise à jour datée du 21 décembre 2022, le Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte de nouvelles précisions sur le versement de la prime de partage de la valeur.

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La gratification des stagiaires augmente à compter du 1er janvier 2023

En raison de la revalorisation du plafond de la sécurité sociale, le montant minimum de la gratification versée aux stagiaires pour un stage de plus de deux mois est augmenté à partir du 1er janvier 2023. Sauf accord collectif plus favorable, il est fixé à 4,05 euros par heure au lieu de 3,90.

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CSP et énonciation du motif économique : l'information doit être personnelle

Le document écrit énonçant le motif économique de la rupture du contrat de travail que l'employeur doit adresser au salarié adhérant à un contrat de sécurisation professionnelle doit lui être remis personnellement. A défaut, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

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