L'abandon de poste présumera une démission
Selon la loi sur le marché du travail, le salarié qui abandonnera son poste de travail et qui, malgré une mise en demeure de son employeur, ne le reprendra pas et ne justifiera pas son absence sera présumé démissionnaire et sera ainsi privé des allocations de chômage. A moins qu'il n'arrive à renverser cette présomption devant le juge.
RéagirDe nouveaux articles relatifs à l'électorat et l'éligibilité
Après la censure du Conseil constitutionnel de l'article du code du travail fixant les règles d'électorat, le législateur a réécrit cet article, lequel est applicable à compter du 31 octobre 2022. La loi Marché du travail a également complété l'article relatif à l'éligibilité. Les salariés assimilés à l'employeur sont donc dorénavant électeurs, mais restent exclus de l'éligibilité.
RéagirL’expérimentation du CDD ou du contrat de mission multi-remplacement sera réactivée pour deux ans
L’article 6 de la loi marché du travail renouvelle, à l’identique, l’expérimentation du multi-remplacement menée en 2019 et 2020 tant pour les CDD que pour les contrats de travail temporaires de remplacement. Avec en arrière-plan, l’idée que cette expérimentation pourrait être généralisée, à l’avenir, si les résultats sont concluants.
RéagirLa modulation de l'indemnisation chômage actée dans la loi
La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail emporte des changements importants concernant les règles de l’assurance chômage dont la modulation de certains paramètres d’indemnisation en fonction de la conjoncture.
RéagirLe droit à l'indemnisation chômage exclu en cas de refus d’un CDI à la fin d’un CDD ou d’un contrat d'intérim
La loi du 21 décembre 2022 sur le marché du travail prévoit l'exclusion du bénéfice des indemnités de chômage des salariés en CDD ou en contrat de mission qui refuseraient, à deux reprises, une proposition de CDI.
RéagirRéforme de la VAE : le point sur les changements
Conditions d'accès, accompagnement, blocs de compétences, financement : la validation des acquis de l'expérience est remaniée par la loi Marché du travail. Présentation et explications des changements.
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