Jeudi 8 décembre 2022

De l’achat de doudounes au déménagement, en passant par le télétravail, la semaine de quatre jours et demi, le travail de nuit et l’activité partielle, les entreprises cherchent les petits et grands moyens pour pister, dans l’urgence, chaque source d’économie d’énergie. Les DRH sont de plus en plus sollicités pour faire baisser les factures d’électricité. Et éviter la panne de courant.

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Le temps passé à l'exercice du droit d'alerte s'impute sur les heures de délégation

Les heures passées en réunion avec l'employeur à la suite du déclenchement par les membres du comité social et économique de leur droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes ne constituent pas un temps de travail effectif et sont déduites de leur crédit d'heures.

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Chronique Contrat de travail
Chronique Contrat de travail

La liberté du commerce permet à un entrepreneur de débaucher les salariés et de démarcher la clientèle de son ancienne entreprise

Dans cette chronique, Solange Erambert, avocate au sein du cabinet De Guillenchmidt & Associés (DGA), analyse un arrêt de la chambre commerciale du 28 septembre 2022. La Cour de cassation juge qu'il est possible pour un ancien salarié de fonder une société concurrente et d’exploiter les clients et fournisseurs de la société qu’il quitte. Elle indique par ailleurs que le débauchage d’anciens salariés n’est pas illicite en tant que tel.

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