Nous récapitulons les mesures RH de la loi de finances pour 2023 définitivement adoptée le 17 décembre : titres-restaurant, jeunes entreprises innovantes, activité partielle, CDD tremplin, entreprises de travail temporaires adaptées, reste à charge CPF. Le Conseil constitutionnel a été saisi.
RéagirCDD : la signature numérisée de l'employeur est valable
Dans un arrêt du 13 décembre 2022, la Cour de cassation admet la validité de la signature numérisée du gérant d'une exploitation agricole apposée sur un CDD. En effet, cette signature permettait d'identifier son auteur, lequel était habilité à signer un contrat de travail. Le salarié ne pouvait dès lors pas demander la requalification de son CDD en CDI pour absence de signature.
RéagirNégociations salariales, image des syndicats : les enseignements de la recherche
En cette fin d'année, la Direction de la recherche et des statistiques du ministère du travail publie deux études intéressantes portant sur l'effet de la mobilisation des salariés sur les négociations salariales et sur la perception par les salariés des syndicats.
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