Représentation du personnel
Le 23/11/2011
A la une
Inutile d'être candidat aux élections pour être délégué syndical central
Tout syndicat représentatif choisit librement son délégué syndical central (DSC). L'audience personnelle de 10 % exigée du délégué syndical depuis août 2008 ne joue pas pour ce mandat.
Le 09/11/2011
A la une
Pas de modification des élections après le protocole préélectoral
A partir du moment où un protocole préélectoral a été négocié avec les syndicats pour organiser les élections, l'employeur ne peut plus rien modifier, pas même le calendrier des élections.
Le 07/11/2011
A la une
La gratification des stagiaires entre-t-elle dans la masse salariale pour le budget du CE ?
Les stagiaires ont désormais accès aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise. Mais leur gratification doit-elle être prise en compte dans la masse salariale servant de calcul du budget comité d'entreprise ? Nous avons interrogé plusieurs expert-comptables ; leurs avis divergent.
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Le 04/11/2011
A la une
Une réunion du comité d'entreprise peut se dérouler en visioconférence
Il est possible d'utiliser la visioconférence lors d'une réunion du comité d'entreprise si aucun des participants ne s'y oppose ou le refuse, et si les questions inscrites à l'ordre du jour n'impliquent pas un vote à bulletin secret.
Le 26/10/2011
Revue de presse
2013 sera-t-elle l'année du grand chambardement syndical ?
Quelles seront les organisations syndicales représentatives en 2013. Lors d'une réunion organisée la semaine dernière par l'Association française des docteurs en droit, la direction générale du travail (DGT) a rappelé les étapes qui conduiront les pouvoirs publics à désigner en 2013 les syndicats représentatifs.
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Le 18/10/2011
Revue de presse
Syndicats catégoriels : "La jurisprudence ne nous menace pas"
La CGC bénéficie d'un régime de faveur : sa représentativité est calculée sur la base des seuls suffrages recueillis dans le collège cadre. Ce n'est pas le cas pour les branches cadres des autres confédérations syndicales. Eric Peres (photo), secrétaire général de FO cadres, et ses homologues des autres syndicats ne sont pas inquiets pour autant.
Le 17/10/2011
A la une
Les contrats aidés bientôt pris en compte dans les effectifs ?
Les contrats aidés doivent être pris en compte dans le calcul des seuils d'effectifs vient de décider le tribunal d'instance de Marseille le 7 juillet. Pour ce dernier, l'article L.1111-3 du code du travail qui exclut ces salariés des effectifs n'est pas conforme au droit communautaire.
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