Le télétravail implique d'imaginer des modes distanciels de contrôle de l'activité. Mais où s'arrête le pouvoir de contrôle de l'employeur, lorsque le salarié travaille depuis chez lui au moyen d'outils numériques ? Nicolas Mancret, avocat associé du cabinet Jeantet, fait le point sur les règles à respecter en matière de droit disciplinaire.
Réagir Accès libre2021, une année cruciale pour les Urssaf "guichets uniques"
Les Urssaf se voient confier le recouvrement des contributions formation, de retraite complémentaire et celles relatives à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Comment l'Acoss aborde-t-elle ce changement ? Yann-Gael Amghar, son directeur général, a présenté les enjeux de cette transformation aux journalistes de la presse sociale.
RéagirCrédit d'heures : précisions sur le paiement des heures de délégation en cas de dispense d'activité
En cas de dispense d'activité, le représentant du personnel peut prétendre au paiement des heures de délégation en plus de sa rémunération lorsqu'elles sont prises en dehors du temps de travail résultant de son planning d'horaires théoriques, correspondant aux horaires qu'il aurait dû suivre s'il avait travaillé.
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