Le recours à des salariés intérimaires pour accroissement temporaire d'activité est autorisé, même lorsque cet accroissement ne présente pas un caractère exceptionnel. Tel est le cas en présence de commandes en réponse à divers appels d'offres présentant un caractère aléatoire.
RéagirProjet de loi climat : des amendements complètent le champ de la BDES et des expertises du CSE
La commission spéciale chargée d'examiner, en amont de la séance plénière, le projet de loi sur le climat, a voté plusieurs amendements touchant au comité social et économique, à la fois sur la base de données économiques et sociales, qui serait élargie à l'environnement tout comme les expertises des trois grandes consultations, et à la formation des élus.
RéagirDécryptage de la réforme sur les entreprises en difficultés et de ses effets potentiellement importants sur les créances salariales et l’AGS
Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Sandrine Henrion, avocate associée au sein du cabinet AGIL'IT Avocats, analyse les enjeux de l'avant-projet de loi sur les entreprises en difficultés pour le régime de garantie des salaires.
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