Contrat de travail
Le 21/06/2011
Revue de presse
La rupture conventionnelle plait aux seniors et aux PME
Selon une étude du ministère du travail, le succès de la rupture conventionnelle ne se dément pas, même si leur nombre se stabilise. Ce mode de rupture est principalement utilisé dans les petites entreprises et concerne plus souvent les seniors.
Le 20/06/2011
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L'ANDRH relance le débat sur le contrat de travail unique
Vendredi, lors de ses assises nationales, l'Association nationale des DRH (ANDRH) a proposé l'instauration d'un contrat de travail unique et la disparition des CDD. Elle souhaite également développer le fait syndical dans les entreprises.
Le 16/06/2011
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Accident du travail : attention à la motivation de la lettre de licenciement
Un employeur peut licencier un salarié en arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail s'il justifie d'un motif économique. Mais ni l'existence d'un motif économique, ni l'autorisation donnée par le juge-commissaire, ni l'application des critères de l'ordre des licenciements ne suffisent seuls à caractériser l'impossibilité de maintenir le contrat.
Le 08/06/2011
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Essai : le non-respect du délai de prévenance peut être indemnisé
L'employeur qui ne respecte pas le délai de prévenance avant de rompre la période d'essai peut être condamné à verser des dommages-intérêts si le salarié en fait la demande.
Le 01/06/2011
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Inaptitude : la reprise du paiement du salaire vaut aussi pour les CDD
Dans un arrêt du 25 mai 2011, la Cour de cassation applique au CDD la règle de reprise du paiement du salaire lorsque le salarié inapte pour des raisons professionnelles n'est pas reclassé ou licencié à l'issue du délai d'un mois après le second avis du médecin du travail.