Modifié par la commission des lois du Sénat, le projet de loi relatif Jeux olympiques et paralympiques - qui auront lieu en France du 26 juillet au 11 août 2024 - et notamment son article 17 concernant la dérogation à la règle du repos dominical est examiné depuis le 24 janvier en séance publique.
Les forfaits applicables exonérés de cotisations et contributions sociales pour les frais engagés au titre du télétravail ou pour l’utilisation des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) sont portés en 2023 :
Ce guide, "Créer son CFA d’entreprise pour en faire un levier opérationnel de développement RH", édité par la Fondation Innovations pour les apprentissages (Fipa), est la mise à jour de la première version éditée en juillet 2020. De près de 130 pages, il se présente sous la forme d’un mode d’emploi enrichi de témoignages d’entreprises parmi lesquelles Lactalis, La Poste, Mac Donald’s et , Adecco.
C’est un contrat de génération d’un nouveau type que vient de signer la direction de Barilla, la CFDT et la CGT. Baptisé accord intergénérationnel et conclu pour trois ans, il vise à "souligner l’importance du recrutement des jeunes générations de collaborateurs" tout en "ménageant la durée de travail pour les salariés le plus âgés". Avec l'objectif d'assurer la "pérennité" de l'entreprise.
Près de deux ans après la publication du décret du 19 avril 2021, un arrêté paru au Journal officiel du 22 janvier 2023 précise les modalités relatives à la sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent, destinée aux salari
L’interbranches des établissements de l’enseignement privé (EEP), Akto, l’opérateur de compétences, et la Caisse des dépôts ont conclu, hier, une convention qui vise à apporter des financements complémentaires au compte personnel de formation (CPF) des salaires de droits privé s’engageant dans des parcours certifiants.
Lorsqu'elle est atteinte d'une incapacité permanente égale ou supérieure au taux de 10 %, la victime d'un AT/MP (accident du travail ou maladie professionnelle) perçoit une rente égale au salaire annuel multiplié par le taux d'incapacité, réduit ou augmenté en fonction de la gravité de celle-ci (art. L. 434-1 et L. 434-2 du CSS, le code de la Sécurité sociale).
La Cour de cassation a rappelé l’obligation pesant sur l’employeur de veiller à ce que le salarié qu’il emploie, exerçant un mandat de conseiller prud’homal, puisse bénéficier des repos nécessaires, notamment lorsqu’il travaille en service posté. A défaut, il s’agit de la violation d’une obligation de sécurité (arrêt du 14 décembre 2022).
Dans son rapport publié le 23 janvier, le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes s'alarme de la progression du sexisme en France. "Parmi les hommes de 25 à 34 ans, près d’un quart estime qu’il faut parfois être violent pour se faire respecter, et tous âges confondus 40% trouvent normal que les femmes s’arrêtent de travailler pour s’occuper de leurs enfants.
Le projet de loi sur les retraites (PLRFSS), présenté hier en Conseil des ministres, sera examiné selon un calendrier restreint. Les députés entameront les échanges en commission des affaires sociales le 30 janvier et l’examen dans l’hémicycle le 6 février. Les parlementaires du Palais Bourbon et du Sénat disposeront en tout de 50 jours pour en débattre et l’amender.