ActuEL RH

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Crise énergétique : l’Urssaf accorde des délais de paiement aux employeurs et TNS en difficulté

Dans une actualité du 11 janvier 2023, l'Urssaf informe que les employeurs qui rencontrent des difficultés de trésorerie en raison de la hausse de leur facture d'énergie peuvent solliciter, sous réserve du paiement des cotisations salariales, un délai de paiement depuis leur espace en ligne (les bénéficiaires d'un plan d'apurement peuvent demander une adaptation du montant de leurs échéances). 

Mouvements

Marie Perrot, DRH de TechnicAtome

Marie Perrot est nommée directrice des ressources humaines de TechnicAtome, une entreprise spécialisée dans la conception, la construction, la mise en service et la maintenance opérationnelle de réacteurs nucléaires (1 900 salariés).

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Réforme des retraites : nouvelle journée de mobilisation le 31 janvier

Les huit principaux syndicats (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, Unsa, Solidaires, FSU) se sont accordés, le 19 janvier, sur une nouvelle date de mobilisation contre la réforme des retraites, le 31 janvier, après une journée de grève et de manifestations qui a réuni 1,1 million de personnes selon le ministère de l'intérieur. Dans un communiqué commun, publié à l’issue de la manifestation, l'intersyndicale a réaffirmé "son opposition à la réforme et sa détermination à avoir un système de retraite juste, financé aussi par un autre partage des richesses".

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Webinaire : droit de la formation professionnelle continue : à quoi s'attendre en 2023 ?

Contrôles et sécurité renforcés autour du CPF, reste à charge, passeport compétences, apprentissage… Le droit de la formation professionnelle regorge d’actualités ces derniers mois, et 2023 s’annonce comme une année charnière. Pour vous aider à faire le point, inscrivez-vous au webinaire gratuit du jeudi 9 février à 11H !

Ce webinaire sera coanimé par Sophie Picot-Raphanel, rédactrice en chef du Guide Formation Professionnelle Continue des Editions Législatives.

Au programme :

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Réforme des retraites : les mesures présentées aujourd'hui en Conseil des ministres

Après une première présentation le 10 janvier, le PLFRSS portant la réforme des retraites se retrouve ce matin en Conseil des ministres. Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans, accélération du calendrier Touraine, création d'un Index seniors et d'un fonds visant à prévenir la pénibilité... Le point sur le contenu de la réforme.


Alors que la première journée de mobilisation contre la réforme des retraites a eu lieu le 19 janvier à l'appel de l'intersyndicale, réunissant plusieurs centaines de milliers de manifestants, le processus législatif avance et le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale pour 2023 qui actera la réforme a été transmis au Conseil d’État. Etape du jour : la présentation en Conseil des ministres, avant examen par l’Assemblée nationale et le Sénat qui devrait s’achever le 26 mars selon la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet.

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Les éternels perdants des réformes des retraites [2] : les ouvriers

Particulièrement pénalisés par le projet actuel de réforme, les ouvriers cumulent plusieurs handicaps : ils commencent à travailler jeunes, ils connaissent des carrières pénibles et leur espérance de vie est réduite. Percevant un revenu plus faible que celui des cadres par exemple, ils perçoivent aussi des petites pensions.

Les syndicats de tous bords l'ont martelé tout au long des concertations de l'automne 2022 : le projet de réforme est selon eux injuste car il pénalise ceux qui ont commencé à travailler tôt. Un ouvrier qui débute sa carrière à 18 ans décroche le pompon de la durée de cotisation (43 ans en 2035 selon la réforme) à 61 ans. Il n'atteint donc pas pour autant l'âge légal, et devra travailler trois années supplémentaires si la réforme actuelle est finalement adoptée avec un âge légal de 64 ans.

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Prime de partage de la valeur : l'Urssaf apporte des réponses à certaines questions restées en suspens

La rédaction sociale Lefebvre Dalloz a interrogé l'Urssaf Caisse nationale sur les questions restant en suspens à la suite de la mise à jour de l'instruction relative à la prime de partage de la valeur. Voici les réponses qu'elle a obtenues.

L’article 1er de la loi du 16 août 2022 "pouvoir d’achat" a pérennisé l’ancienne prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, sous la forme d’une prime de partage de la valeur (PPV) bénéficiant d’exonérations sociales et fiscales sous certaines conditions.

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Au quatrième trimestre, les embauches de plus d’un mois marquent le pas

Selon l'Acoss (caisse centrale de sécurité sociale) qui a publié vendredi ses chiffres sur le dernier trimestre 2022, le nombre de déclarations d’embauche hors intérim de plus d’un mois est en repli après deux trimestres de hausse (- 2,3 % après + 1,8 % et + 2,9 %). La baisse s’observe à la fois dans les TPE et les grandes entreprises. Elle s’explique surtout par le recul des recrutements en CDD de plus d’un mois (- 4,3 %) tandis que ceux en CDI restent stables (- 0,4 %).

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Le respect de l'obligation de sécurité en cas de harcèlement sexuel : nouvel exemple

La Cour de cassation estime que l'employeur respecte son obligation de sécurité, alors qu'informé de l'existence d'un harcèlement sexuel, il a cessé de faire circuler dans la même voiture la salariée et son collègue, et qu'il a informé l'inspection du travail.

La chambre sociale de la Cour de cassation nous donne un nouvel exemple d'obligation de sécurité remplie par l'employeur.

Dans cette affaire, une ambulancière licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement, saisit la juridiction prud'homale en nullité de son licenciement et en paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts. Elle fait valoir que son inaptitude est la conséquence de faits de harcèlement sexuel de la part de l'un de ses collègues et de manquements de l'employeur à son obligation de sécurité.

Agenda

Droit de la formation professionnelle continue : à quoi s'attendre en 2023 ? 

Contrôles et sécurité renforcés autour du CPF, reste à charge, passeport compétences, apprentissage… Le droit de la formation professionnelle regorge d’actualités ces derniers mois, et 2023 s’annonce comme une année charnière. Pour vous aider à faire le point, inscrivez-vous au webinaire gratuit du jeudi 9 février à 11H !

Ce webinaire sera coanimé par Sophie Picot-Raphanel, rédactrice en chef du Guide Formation Professionnelle Continue des Editions Législatives.

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