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L'outrage sexiste est désormais réprimé plus sévèrement

L'outrage sexiste aggravé, qui était puni par une simple contravention, devient un délit sanctionné d'une amende de 3 750 euros à compter du 1er avril 2023.

L’infraction pénale d’outrage sexiste a été introduite dans le code pénal par la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Elle vient d’être renforcée par la loi du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.

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Après les retraites, une nouvelle loi sur le plein emploi

Lors de ses voeux à la presse, hier soir, Olivier Dussopt est revenu sur le projet de loi sur les retraites, le ministre souhaitant débattre de l'inégalité des droits familiaux. Olivier Dussopt a surtout évoqué les prochains chantiers du ministère du travail. Il prépare pour cet été une loi sur le plein emploi comprenant des dispositions pour la mise en place de France Travail.

Lors de la présentation de ses vœux à la presse, hier soir, rue de Grenelle à Paris, le ministre du travail Olivier Dussopt est bien sûr revenu sur le projet de loi sur les retraites, un texte selon lui "déjà largement amélioré par les concertations, notamment avec les organisations syndicales".

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Retraites : les modalités seniors basculées dans un autre projet de loi ?

Auditionné par la commission des affaires sociales du Sénat mercredi 25 janvier, le ministre du travail, Olivier Dussopt, a indiqué que les modalités de l'Index seniors figureraient dans un autre projet de loi, distinct du PLFSSR contenant la réforme des retraites.

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Partage de la valeur : la piste d’une formule dérogatoire de participation pour les entreprises de moins de 50 salariés

Lors de la neuvième séance de négociation sur le partage de la valeur, les partenaires sociaux, à l’exception de la CGT, ont trouvé un début de compromis sur le principe d’une formule dérogatoire de calcul de la participation pour encourager le développement de l’épargne salariale dans les entreprises de moins de 50 salariés. Reste à en définir les contours.

Une "négociation impossible" ? Les pronostics de Geoffroy Roux de Bézieux, le président du Medef, formulés, le 18 janvier, à l’occasion des vœux à la presse économique et sociale, pourraient bien être déjoués. Car les partenaires sociaux qui se sont retrouvés, hier, au siège de l’organisation patronale, lors de leur neuvième séance de discussions, ont affirmé, à l’exception de la CGT, leur volonté d’aboutir à un compromis.

Agenda

Salon HR Technologies France 2023

Les équipes Logiciels & Services et Formation de Lefebvre Dalloz vous donnent rendez-vous sur le nouvel évènement HR Technologies qui se tiendra les 1er et 2 février prochains, à Paris - Porte de Versailles.

Vous souhaitez découvrir les nouveautés en matière de BDESE, d’automatisation des documents RH et des accords d’entreprise, de gestion des indicateurs environnementaux ?

Ne manquez pas les prises de parole de nos experts logiciels :

A la une (brève)

L'ordonnance sur le CSE a provoqué "un affaiblissement du dialogue social" dans les entreprises

Selon un rapport réalisé pour la CFDT par l'Ires (Institut de recherches économiques et sociales), publié le 25 janvier, l’ordonnance de 2017 sur le CSE a provoqué un "affaiblissement" de la démocratie sociale en entreprise. Ainsi, 27 % des élus sondés déplorent la disparition des CHSCT qui a relégué au second plan les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail. Par ailleurs, 17 % constatent une centralisation du dialogue social, qui conduit à un "appauvrissement" de leurs missions syndicales (29 % des répondants).

Chronique

Le dialogue social au service de la qualité du travail

Dans cette chronique, Marianne Salvetat-Bernard, chef de projet au sein de l'Association Réalités du dialogue social, présente son nouveau groupe de réflexion, lancé le 30 juin 2022, intitulé "un dialogue social au service de la qualité du travail", intégrant la notion de "sens au travail".
De la "grande démission" à la santé mentale

L’enjeu du "sens au travail" mobilise aujourd’hui les ressources humaines autant pour fidéliser dans un marché de l’emploi sous haute tension, qu’elle questionne les méthodes managériales et ouvre la voie à une réflexion pour prévenir la désinsertion professionnelle.

A la une (brève)

CPF : les modalités du décret visant à introduire un "reste à charge" seront définies à l’issue d’un cycle de concertation

A l’occasion de la 18e Université d’hiver de la formation professionnelle qui s’est ouverte, hier, à Cannes, Carole Grandjean, la ministre de l'enseignement et de la formation professionnels, a déroulé sa feuille de route 2023. Outre la réforme des lycées professionnels, elle a confirmé l’ambition d’atteindre un million d’apprentis chaque année en formation d’ici à la fin du quinquennat.

A la une

La Constitution s'invite dans le projet de loi sur les retraites

On connaît le fameux article 49.3 qui permet à un gouvernement de faire adopter son projet de loi sans vote des députés. On connaît moins l'article 47-1 qui régit l'adoption des projets de loi de financement de la Sécurité sociale. Il donne pourtant des avantages au gouvernement selon Aurélie Dort, maître de conférences en droit public à l'Université de Lorraine...
A la une

Un employeur est-il contraint de verser des indemnités kilométriques à hauteur des montants fixés par le barème fiscal ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH

Quelles sont les obligations de remboursement d’un employeur vis-à-vis d’un salarié qui utilise son véhicule personnel pour une activité professionnelle ?