Les députés commencent ce lundi 6 février l'examen du projet de loi sur les retraites. Sans attendre le débat parlementaire, la Première ministre a annoncé vouloir procéder à deux changements dans les dispositions prévues par ce texte.
Une salariée, embauchée en qualité de vétérinaire statut cadre dans un cabinet conteste la validité de sa convention de forfait en jours et demande le paiement des heures supplémentaires accomplies au motif qu’elle ne relevait pas d’une catégorie de salarié éligible au forfait jours.
La mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) a lancé en octobre 2021 le dispositif ESPER ( Entreprises et services publics s 'engagent résolument) avec une vingtaine de partenaires à ses côtés. Les entreprises ou administrations peuvent, en tant qu'employeur, s'engager dans une démarche de prévention en signant la charte ESPER.
Le nombre et le périmètre des établissements distincts peuvent être le nerf de la guerre dans le cadre des élections du CSE, le comité social et économique. Pour procéder à cette répartition, c'est d'abord la négociation qui est privilégiée. Elle doit obligatoirement être au moins engagée loyalement (arrêt du 17 avril 2019).
Infirmiers, aides-soignants, chauffeurs routiers, salariés de l'hôtellerie restauration, caissiers, manutentionnaires, ouvriers, aides à domicile ainsi que, bien sûr, toutes les déclinaisons au féminin de ces métiers, "ont en commun une forte utilité sociétale, une pénibilité physique et des rythmes contraints", relève la note. Pourtant, assurent les nombreux témoignages recueillis par les auteurs, rien n'a changé depuis la crise sanitaire. Ces travailleurs et travailleuses se sentent toujours aussi peu reconnus économiquement et socialement.
Lors de son interview sur France 2 jeudi soir, la Première ministre a évoqué des possibilités d'évolution du projet de loi sur les retraites lors du débat parlementaire, qui s'ouvre ce lundi 6 février. Elisabeth Borne a semblé être favorable à l'obligation d'un index seniors dès 50 salariés, ainsi qu'à des sanctions renforcées en cas de mauvais résultats, l'entreprise se voyant contrainte à établir un plan d'action. Ce qui renvoie à l'index de l'égalité femmes hommes.
La période d'essai est encadrée par un certain nombre de règles et doit donc être maniée avec précaution. En premier lieu, elle n'est pas obligatoire et ne se présume pas : elle doit être expressément prévue dans le contrat de travail, faute de quoi elle ne peut être appliquée.
Son renouvellement est également soumis à conditions : il faut d'une part que la possibilité en soit prévue par convention ou accord de branche étendu et par le contrat de travail et d'autre part que le salarié donne son accord exprès et ce, avant l'échéance de la période d'essai initiale.
Quelle est la conséquence de la maladie sur le contrat de travail ?
Lors d'une rencontre avec les journalistes de l'Ajis (Association des journalistes d'information sociale), la rapporteure du projet de réforme des retraites à l'Assemblée nationale, Stéphanie Rist, a déclaré n'avoir "pas de certitude que le texte soit voté, ce serait mentir", ajoutant ensuite "même si je ne suis pas très inquiète".
Selon une étude de la Dares, publiée le 1er février, 10,3 % des salariés déclarent adhérer à une organisations syndicale. Cette proportion baisse de 1,4 point dans la fonction publique (à 18,4 %) et de 0,9 point dans le secteur privé (à 7,8 %). Dans le public, le repli est plus marqué dans la fonction publique territoriale (-1,9 point). Dans le privé, les reculs les plus importants concernent les salariés de l’éducation, de la santé et de l’action sociale, ainsi que ceux des transports et de l’entreposage (-1,5 point).