Deux amendements ont été adoptés hier en commission des affaires sociales sur l'Index seniors dans le cadre de l'examen du PLFSSR qui traite de la réforme des retraites.
Le premier, porté par la Nupes prévoit, dans un objectif d’amélioration de l’embauche et du maintien en activité des salariés âgés, de prendre en considération les thèmes suivants :
Un décret du 26 janvier 2023 modifie le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable (APLD) applicable à Mayotte à compter du 1er janvier 2023.
Ainsi, le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle applicable versée à l'employeur est relevé à 6,94 euros.
Dernière ligne droite pour le partage de la valeur : organisations syndicales et patronales vont se retrouver une dernière fois, le 10 février, au siège du Medef pour une séance conclusive. La réunion du 7 ayant été annulée en raison de la nouvelle mobilisation sociale contre les retraites. Reste qu’elles sont encore loin d’un accord national interprofessionnel. Lors de la dixième séance, qui s’est tenue le 30 janvier, plusieurs désaccords de taille ont subsisté entre les syndicats et le camp patronal sur la dernière version du projet d’accord.
Un arrêté du 24 janvier 2023 agrée l'avenant n° 6 du 24 novembre 2022 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
Rappelons que cet avenant prolonge le CSP jusqu'au 31 mars 2023. Ces dispositions s’appliquent aux salariés visés par des procédures de licenciement engagées depuis le 1er janvier 2023.
La Direction générale du travail (DGT) a élaboré un nouveau plan national d'action pluriannuel (PNA) pour la période 2023-2025.
► Ce plan d'action a pour objet de mobiliser de façon coordonnée l’ensemble des services et des agents du système d'inspection du travail (SIT) en vue d’améliorer significativement les conditions de travail, de garantir les droits fondamentaux des travailleurs et d’assurer les conditions d’un dialogue social loyal et de qualité.
L’employeur peut, sous conditions, remplir son obligation de prise en charge de la couverture santé de certaines catégories de salariés précaires au moyen d’un dispositif a priori plus souple : le chèque-santé, dont le bénéfice est de droit pour certains salariés et subordonné à une autorisation conventionnelle pour d’autres.
Colère et déception des élus, crispation du dialogue social, moindre prise en compte des conditions de travail et des sujets de santé… Depuis cinq ans, le cabinet Syndex en partenariat avec l'Ifop sonde un large échantillon d'élus de CSE (917 personnes interrogées), de salariés et de dirigeants sur leur perception de la nouvelle instance, via son baromètre annuel.
Depuis le 1er janvier 2023, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est en charge de la gestion et du recouvrement de cette taxe. Avant cette date, elle était gérée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii).
La Cnil, face aux nouveaux enjeux technologiques, publie un guide afin d’accompagner les recruteurs à se mettre en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Ce guide se compose de deux parties :
Pour une entreprise, l’existence d’un projet stratégique adapté aux enjeux de son marché est une condition de réussite. Condition nécessaire, mais pas suffisante. Les organisations sont fréquemment confrontées à des situations dans lesquelles le déploiement de leur projet de développement est "empêché" : les comportements des collaborateurs ne permettent pas de mettre en œuvre les axes stratégiques définis.
