ActuEL RH

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La Poste renouvelle son accord sur le handicap

La direction de La Poste a signé, le 6 janvier, avec la CGT, la CFDT, Sud-PTT, la liste Osons l’Avenir CFE-CGC/CFTC et l’Unsa-Postes, son huitième accord sur le handicap.

Ce texte, conclu pour la période 2023-2025, réserve un budget global de 11 millions d’euros pour financer les actions en faveur des postiers en situation de handicap et prévoit de soutenir le secteur adapté et protégé en portant ses achats à ce secteur à 52 millions d’euros en trois ans.

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Plus d’heures supplémentaires en télétravail

Les télétravailleurs français font en moyenne 7,65 heures supplémentaires non rémunérées par semaine. Leurs collègues restés au bureau en font en moyenne 4,3 heures. C’est ce que révèle l’enquête intitulée "People at Work 2022 : l’étude Workforce View" d’ADP, spécialiste des solutions de ressources humaines, publiée le 6 janvier.

Par ailleurs, le télétravail n’évite pas certains écueils. Les salariés français avec enfants estiment en majorité que ce mode de travail a rendu plus difficile leur gestion de la parentalité (41 %).

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Comment gérer le cas des salariés déclarés invalides par la sécurité sociale ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH

L’invalidité est une notion de Sécurité sociale. Elle n’est pas définie par le code du travail. Sa reconnaissance permet au salarié de percevoir une pension d’invalidité venant compenser la perte de salaire entraînée par l’état de santé. En principe, cette reconnaissance d’invalidité n’a aucune incidence sur le contrat de travail en cours du salarié. Néanmoins, c’est l’aptitude à occuper le poste de travail qui peut affecter le contrat de travail.

Quels sont les niveaux d’invalidité ?

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Quand le réseau Anact-Aract fusionne

Depuis le 1er janvier 2023, l’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) et les Aract sont réunies dans un même établissement, conformément à la loi santé au travail du 2 août 2021.

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FO se félicite de l'abandon du transfert des cotisations Agirc Arrco vers l'Acoss

Le mardi 10 janvier, à l'occasion de la présentation de la réforme des retraites, le ministre du travail a annoncé l'abandon du projet de transfert du recouvrement des cotisations des régimes de retraite complémentaire Agirc Arrco vers l’Acoss et les Urssaf. FO se réjouit de cette annonce et estime que c'est la mobilisation des interlocuteurs sociaux et des acteurs de la retraite complémentaire qui est à l'origine de cette décision.

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CSP et énonciation du motif économique : l'information doit être personnelle

Le document écrit énonçant le motif économique de la rupture du contrat de travail que l’employeur doit adresser au salarié adhérant à un contrat de sécurisation professionnelle doit lui être remis personnellement. A défaut, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Selon la jurisprudence, lorsque la rupture du contrat de travail résulte de l’acceptation par le salarié d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), l’employeur doit en énoncer le motif économique dans un document écrit et porté à la connaissance du salarié au plus tard au moment de l’acceptation du dispositif (arrêt du 16 novembre 2016 ; arrêt du 27 mai 2020).

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"Nous souhaitons permettre aux entreprises de la branche de s’adapter à l’organisation du travail hybride"

Hubert Giraud et Nicolas Cuvier, respectivement président de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) et délégué aux affaires sociales de la fédération Syntec, reviennent sur la signature de quatre accords conclus en décembre dernier portant notamment sur le forfait jours, le télétravail et le travail du dimanche. Interview.

Dans quel contexte intervient la signature des quatre accords conclus en décembre dernier portant sur le forfait jours, le télétravail, le travail du dimanche ainsi que sur l’interruption spontanée de grossesse ?

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Retraites : le Medef opposé au principe d’un Index seniors

Les organisations patronales se disent satisfaites de la réforme des retraites, présentée le 10 janvier. Pour le Medef "le relèvement de l’âge de départ à 64 ans, complété d’une accélération de l’allongement, déjà prévu, de la durée de cotisation, est indispensable au regard du défi à relever".

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L'intersyndicale lance une pétition contre la réforme des retraites

L'intersyndicale (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, Unsa), qui a déjà décidé une journée d'action le 19 janvier, lance une pétition contre le projet de réforme des retraites, qualifié "d'injuste" et de "brutal", une pétition visible ici. 

 

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Retraites : hausse de la cotisation assurance vieillesse, baisse de la cotisation ATMP

Mardi, lors de sa présentation de la réforme des retraites, le gouvernement a insisté sur sa volonté de ne pas augmenter les cotisations sociales au nom du pouvoir d'achat des salariés et de la compétitivité des entreprises.