Vendredi, à l’occasion de la galette des rois à l'Elysée, Emmanuel Macron a annoncé, la prolongation de l’aide exceptionnelle de 6 000 euros à l’embauche d’alternants de moins de 30 ans jusqu’à la fin du quinquennat (apprentissage et contrat de professionnalisation).
| Amélioration de la procédure du contrôle Urssaf (article 6) |
Un arrêté du 27 décembre 2022 complète la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire. Rappelons que c'est la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 qui a décidé d'expérimenter la création d'entreprises de travail de temporaire adaptées afin de favoriser l'accompagnement des personnes en situation de handicap vers des employeurs publics ou privés.
Il y a quelques mois, la Cour de cassation avait jugé qu’en cas de faute grave reprochée au salarié, le fait pour l’employeur de laisser s’écouler un délai de quatre semaines entre la révélation de faits fautifs et l’engagement de la procédure de licenciement ne retirait pas à la faute son caractère de gravité dès lors que le salarié, dont le contrat de travail est suspendu en raison d’un arrêt de travail, est absent de l’entreprise (
Les partenaires sociaux créent un congé exceptionnel pour la salariée faisant face à une interruption spontanée de grossesse avant 22 semaines d'aménorrhée. Ce congé, d'une durée de deux jours (non déductibles des congés payés), est rémunéré et peut être accolé à un arrêt de travail éventuellement prescrit.
► Un certificat médical doit être fourni dans les 15 jours suivant l'événement.
Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a présenté jeudi son plan d’action pour une justice plus rapide et plus efficace. Plusieurs pistes sont avancées pour faire progresser la justice prud'homale et sociale et notamment réduire les délais :
Dans cette affaire, une salariée, élue déléguée du personnel, saisit le conseil de prud'hommes en invoquant un harcèlement moral et un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité.
La salariée estime que l'employeur n'avait pas pris toutes les mesures pour prévenir des atteintes à la santé et à la sécurité des salariés. Elle fait état d'une absence totale de prévention des risques au sein de l'entreprise, avec le refus de l'employeur de produire le DUER et d'une absence de formation appropriée des cadres.
Dans une note publiée cette semaine, le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq) s'interroge sur les effets des normes environnementales (Ecolabel, HQE, ISO…) sur le travail et les formations.
"Non, les retraités ne sont pas favorables à la réforme des retraites !", clame le communiqué commun à neuf syndicats de retraités (CGT, CFE-CGC, CFTC, FO, FSU, Solidaires, Fédération générale des retraités de la fonction publique (FCR), Loisirs et solidarité des retraités (LSR) et Ensemble & Solidaires). Le texte (en pièce jointe) déplore la baisse du niveau de vie des retraités depuis déjà plusieurs années : "Entre 2017 et 2021, les pertes cumulées représentent l'équivalent de 1,8 mois de pension".
Dans une interview au Parisien, le ministre du travail, Olivier Dussopt, a indiqué avoir assorti son projet d'index seniors d'une obligation de négocier. Le gouvernement aurait donc fait sienne cette demande de la CFDT.