Principale mesure de "progrès social" de la réforme des retraites selon Elisabeth Borne : le minimum de pension sera revalorisé de sorte que les salariés et les indépendants, notamment les artisans et commerçants, ayant une carrière complète, partiront avec une pension brute égale à 85 % du Smic net, soit une augmentation de 100 euros par mois.
Le gouvernement n’a pas mis en place de réforme systémique, un régime universel à points, mais une réforme paramétrique avec une borne d’âge à 64 ans en 2030. Ce report de l’âge légal est-il la seule option pour rééquilibrer le régime des retraites ?
Jusqu'à présent, un salarié du privé souhaitant partir à la retraite avec une pension complète devrait remplir deux conditions. D'abord, avoir atteint l'âge de départ légal requis (62 ans). Ensuite bénéficier d'une durée de cotisation suffisante. Cette durée augmente régulièrement depuis la réforme Touraine de 2013, elle devait atteindre 43 ans d’ici 2035 pour la génération de 1973. Faute de trimestres suffisants, il faut attendre 67 ans pour bénéficier d'un taux plein.
L'Urssaf a indiqué sur son site Internet, qu'au titre de l'obligation d'emploi 2022, la déclaration annuelle devra être effectuée auprès de l'Urssaf sur la DSN d'avril 2023. La DOETH et le paiement de la contribution sont, en effet, à effectuer, par toutes les entreprises de 20 salariés et plus, sur la DSN d’avril, exigible le 5 ou 15 mai, au titre de l’obligation d’emploi de l’année précédente.
Les dates à retenir pour 2023 sont les suivantes :
Les DRH seraient-ils eux aussi tenté par le "quiet quitting" (ou démission silencieuse) à l’instar de certains de leurs salariés ? Si le phénomène est difficile à chiffrer, l’organisme de formation Gereso propose une excursion dans l'état d'esprit d'un panel de 468 professionnels RH (dont 66% du secteur privé). A travers des entretiens menés entre le 10 octobre et le 25 novembre, il révèle que leur moral n’est pas au beau fixe.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 du 23 décembre 2000 (art. 53), qui prévoit la création du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva), fixe un délai de 10 ans pour la prescription de la demande d'indemnisation. Selon cette même loi, le point de départ de ce délai de prescription décennale débute à la date du premier certificat médical établissant le lien entre la maladie et l'exposition à l'amiante.
Selon une étude de l’Insee, publiée le 4 janvier, le coût moyen de la main-d’œuvre en France s’élève à 38,7 euros par heure travaillée en 2020. Une période marquée par un recours massif à l’activité partielle et diverses mesures de soutien aux entreprises qui ont affecté très différemment les secteurs d’activité.
Marc Landré rejoint le cabinet de conseil en management Sia Partners comme associate partner. Il va accompagner PDG et DRH en matière d'ingénierie et stratégie sociales, de transformations RH et de leadership.
Deux entreprises de la banque et de l'assurance, qui sont organisées sous forme mutualiste, le Crédit Mutuel et la Maif, ont annoncé la semaine dernière deux initiatives pour financer des projets de transformation écologique et sociale. Le Crédit mutuel entend ainsi instaurer la création d'un "dividende sociétal", qui consiste à dédier, chaque année, 15 % de son résultat net (500 millions d'euros si l'on se reporte aux chiffres de 2021) à des investissements verts, solidaires ou d’inclusion.
Un groupe de députés du Rassemblement national a déposé une proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % pour faire face à la hausse de l’inflation. Concrètement, le texte, qui ne comporte qu’un seul article, prévoit un dispositif permettant d’aider les entreprises à augmenter de 10 % l’ensemble des salariés d’une même entreprise dont la rémunération est inférieure à trois fois le Smic, entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2027.