La Cnil, régulièrement interrogée par les employeurs et les services de prévention et de santé au travail (SPST), a élaboré un guide à destination de ces SPST pour les aider dans leur démarche de mise en conformité au RGPD.

Il rappelle le cadre juridique de la protection des données et fournit aux SPST des repères pour la mise en œuvre de leurs traitements. 

Ce guide est notamment composé d'un rappel des notions clés et de fiches thématiques illustrées d'exemples pratiques. Certaines de ces fiches sont spécifiquement dédiées au DMST.

Le ministère du travail a dévoilé vendredi le logo de France Travail, qui remplacera Pôle emploi à compter du 1er janvier 2024. 

Dans une affaire jugée par la Cour de cassation le 29 novembre dernier, l’employeur d’un salarié détenteur d’une carte de résident arrivant à expiration lui demande de lui faire parvenir son nouveau titre de séjour quelques jours avant ladite date d’expiration tout en lui précisant que sans ce document, il ne pourra pas continuer à travailler dans son entreprise.

En application de la revalorisation légale annuelle, le Smic augmentera le 1er janvier 2024 de 1,13 %. Une hausse qui intervient à la suite de la publication par l’Insee, le 15 décembre, de l’indice des prix à la consommation pour le mois de novembre. Sur un an, la hausse est de 3,5 %.

Pour mémoire, la dernière revalorisation du Smic date du 1er mai 2023. Il s’agissait d’une revalorisation automatique de 2,22 % due au niveau élevé de l’inflation.

Après une adoption, en première lecture, par l’Assemblée nationale, le 11 mai, la commission des affaires sociales du Sénat a donné son feu vert, le 13 décembre, à la proposition de loi pour faciliter la mobilité internationale des apprentis pour un "Erasmus de l’apprentissage". Et ce, sans modification.

Le gouvernement rappelle sur son site les précautions à prendre au travail en cas de grand froid.

Ceci concerne principalement les secteurs où il y a un travail à l’extérieur (exemples : BTP, transports, espaces verts, etc.) mais aussi le commerce de détail et l’agroalimentaire (zones froides).

Dans une décision rendue hier, le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi sur le Plein emploi. 

Par 191 voix pour et 102 voix contre, les sénateurs ont adopté, le 12 décembre, en première lecture, l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024. Plusieurs modifications au texte ont été apportées. Concernant le domaine de l'emploi et du travail, le Sénat a :