Eric Manca et Marie Huard, respectivement avocat associé et avocate senior au sein du cabinet August Debouzy présentent les enjeux des deux décisions de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation attendues demain sur les éléments de preuve obtenus de manière "déloyale".
Ce vendredi 22 décembre 2023, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation rendra deux décisions très attendues au premier chef par les travaillistes. Décisions qui, quel que soit leur sens, ne manqueront assurément pas de faire couler de l’encre, tant les intérêts en présence sont clivants.
L’Assemblée plénière aura en effet à se positionner sur la recevabilité en droit du travail, d’éléments de preuves obtenus de manière dite "déloyale" par l’employeur (enregistrements "pirates" et utilisation de messages Facebook), au soutien de mesures de licenciement.
