ActuEL RH

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Durée du travail et rémunération

Des augmentations de salaire conditionnées au maintien des allègements de cotisations ?

11/12/2023

La CPME a livré les résultats de son enquête sur les rémunérations, menée du 26 octobre au 20 novembre 2023, à laquelle ont répondu 1 418 dirigeants de TPE-PME.

Les chefs d’entreprise qui ont répondu à l'enquête confirment leur volonté de faire évoluer les salaires en 2024.  Plus d’un dirigeant sur deux (55 %) prévoit ainsi de revaloriser les salaires dans son entreprise au 1er janvier 2024. 58 % souhaitent verser une prime à leurs salariés (prime de partage de la valeur ou primes individuelles).

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Santé et sécurité

Les trajets domicile-travail représentent 13 % des émissions de GES des transports

11/12/2023

Dans une étude publiée hier, l'Insee se penche sur les émissions de gaz à effet de serre à l'occasion des déplacements domicile‑travail selon les territoires.

"Tous modes de transport confondus, les trajets domicile-travail en France métropolitaine représentent à eux seuls 13 % des émissions de GES des transports, et plus de 25 % des émissions des voitures des particuliers. Ces émissions de GES des trajets domicile-travail s’élèvent à 17,4 millions de tonnes d’équivalent CO2 (tCO2e) en 2019, dont 98 % dues à la voiture", constate l'Insee.

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Emploi

France Stratégie fournit une grille d'analyse pour mesurer la qualité de l’emploi dans 87 familles de métiers

11/12/2023
Dans une note d’analyse publiée le 7 décembre, France Stratégie passe en revue 87 familles professionnelles à l’aune de 24 indicateurs touchant à la fois aux salaires, aux conditions de travail, d’emploi aux horaires, aux perspectives de carrière… Soit des leviers essentiels pour identifier la qualité de chaque emploi et améliorer leur attractivité. Instructif !

Voilà une enquête qui ne devrait pas laisser indifférents les employeurs et les branches professionnelles confrontés à des tensions de recrutement. Car à l’heure où l’attractivité est érigée aux rangs des priorités RH, la note d’analyse de France Stratégie sur la qualité de l’emploi, publiée le 7 décembre, dans la continuité de la mission sur les travailleurs dits de la "deuxième ligne" (particulièrement exposés lors de la crise sanitaire), donne des marges de manœuvre pour favoriser les recrutements.

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Absences et congés

Le congé pour enfant malade supposera toujours la délivrance d'un certificat médical

11/12/2023

Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi sur l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, les sénateurs avaient adopté un amendement visant à modifier le congé pour enfant malade. Ils avaient prévu qu"une simple attestation sur l'honneur suffirait en lieu et place d'un certificat médicale comme prévu par l'article L.1225-61 du code du travail.

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Représentation du personnel

De nouvelles informations en vue pour les CSE des sociétés cotées

12/12/2023
Une ordonnance publiée hier au Journal officiel transpose en droit français la directive européenne imposant aux entreprises de publier de nouvelles informations sociales et environnementales dans leur rapport de gestion.

"Améliorer le comportement des entreprises en matière environnementale, sociale ou de gouvernance" : c'est l'objectif de l'ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 parue hier au Journal officiel.

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Formation

France compétences adopte un budget prévisionnel en déficit

08/12/2023

France compétences a adopté, le 28 novembre, son budget prévisionnel pour l’année 2024. Il affiche un déficit prévisionnel d’un peu plus de 1 milliard d’euros. Pour l’année prochaine, les ressources de cette institution s’élèveront à 14,1 milliards (14 143 350 000 euros) et les dépenses à 15,1 milliards (15 180 685 840 euros).

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Durée du travail et rémunération

Partage de la valeur : les grandes entreprises ont versé en moyenne une prime de 5 496 euros par salarié en 2022

08/12/2023

Selon le baromètre du "partage du profit" réalisé par Eres, les 120 premières entreprises françaises ont distribué en 2022 5,9 milliards d’euros à leurs salariés, au titre à la fois de la participation, de l'intéressement, du partage des profits et des abondements PEE (plan d'épargne entreprise) ou Perco (plan d'épargne retraite collectif). Soit une augmentation de 20 % par rapport à 2021.

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Emploi

Projet de loi immigration : la version des députés sur les métiers en tension

08/12/2023

Le débat en séance plénière du projet de loi sur l'immigation débutera lundi 11 décembre à l'Assemblée nationale. En commission, les députés ont modifié le texte qu'avaient amendés les sénateurs.

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Contrat de travail

Discriminations à l'embauche : la proposition de loi sur les testings adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale

08/12/2023
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, mercredi, une proposition de loi contre les discriminations, notamment à l'embauche, en systématisant les "tests statistiques" et "individuels". 500 entreprises seront testées en 2024, selon Bérengère Couillard, la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes. Le détail du texte.

En ouverture des débats, l’auteur de la proposition de loi, le député Marc Ferracci (Renaissance), soutenu par le gouvernement, a rappelé que si la "France dispose d’un arsenal juridique très étoffé", sa mise en œuvre est "particulièrement complexe pour les victimes".

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Santé et sécurité

Vers l’abandon de la dématérialisation du DUERP

11/12/2023
La dématérialisation du document unique d’évaluation des risques, qui aurait déjà dû entrer en vigueur, attend toujours son texte d’application. Les doléances du patronat semblent avoir convaincu les inspecteurs de l’Igas qui proposent d’enterrer cette mesure de la loi Lecocq.

"En prenant en compte la faible valeur ajoutée du DUERP pour la traçabilité des expositions, le bilan bénéfices/risques du portail numérique tel que prévu par la loi du 2 août 2021 apparaît en conclusion désastreux et rédhibitoire".