ActuEL RH

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Représentation du personnel

La représentativité syndicale est fixée dans la branche du ciment

11/09/2025

Un nouvel arrêté de représentativité de branche est paru hier au Journal officiel. Il fixe les organisations syndicales représentatives, et leur poids relatif, dans la convention collective nationale de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments (IDCC n° 3233) : 

  • CFDT : 35,48 % 
  • CGT : 24,16 % 
  • FO : 23,37 % 
  • CFE-CGC : 16,99 %.

Nous avons mis à jour notre infographie qui récapitule, ci-dessous, les 228 nouveaux arrêtés de branche parus en 2025.

 

A la une
Emploi

Les industries pharmaceutiques se mobilisent pour le CDI seniors

11/09/2025
La fédération Leem et quatre syndicats ont conclu, le 8 juillet, un accord visant à faciliter l'insertion et le maintien en emploi des salariés âgés de plus de 50 ans, qui représentent plus du tiers des effectifs du secteur. Parmi les mesures phares, le contrat de valorisation de l’expérience accessible dès 57 ans.

Les industries pharmaceutiques prennent les devants. Alors que le projet de loi sur l'emploi des seniors doit encore franchir l’étape de l’Assemblée nationale pour être définitivement adopté, la fédération des entreprises du médicament (Leem) a signé, le 8 juillet dernier, un accord pionnier avec quatre des six organisations syndicales représentatives (CFE-CGC, CFTC, Force ouvrière et l'Unsa, totalisant 60,49 % de l'audience).

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Contrat de travail

IA : le CSE central de France TV obtient la condamnation partielle de l'employeur pour défaut de consultation

12/09/2025
A la suite d'une action en justice menée par l'intersyndicale CGT, CFDT, SNJ et FO, le tribunal judiciaire de Paris vient de condamner France Télévision à consulter le CSE central sur une plateforme d'IA mettant à disposition des outils pour l'ensemble des salariés. En revanche, selon le tribunal, l'outil de conversation ne nécessitait pas de consultation.

La jurisprudence sur la consultation du CSE en cas de déploiement d'outils d'intelligence artificielle dans l'entreprise se voit aujourd'hui enrichie d'un nouveau cas. Le 2 septembre 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a de nouveau condamné la société France TV à suspendre le déploiement de l'un de ses outils d'IA et à lancer une procédure d'information consultation du CSE central.

Mouvements
Contrat de travail

Sébastien Lecornu est le nouveau Premier ministre

10/09/2025

Emmanuel Macron, qui avait reçu dans la matinée la démission de François Bayrou, a nommé dès hier soir un de ses proches, Sébastien Lecornu, à Matignon. Depuis trois ans, cet homme de 39 ans, titulaire d'une licence de droit, qui se définit comme un gaulliste "libéral et européen", était ministre des armées, après avoir été dès 28 ans président du conseil départemental de l'Eure.

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Santé et sécurité

Agrément des services de prévention et de santé au travail : le contenu des dossiers est actualisé

10/09/2025

Rappelons que chaque services de prévention et de santé au travail (SPST) doit faire l'objet d'un agrément, par le directeur régional de l'économie de l'emploi, du travail et des solidarités, après avis du médecin inspecteur du travail, en vertu des articles D. 4622-48 et suivants.

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Santé et sécurité

Les salariés plébiscitent les aménagements anti-sédentarité

10/09/2025

Deux tiers des travailleurs de bureau restent assis au moins la moitié de leur journée professionnelle, selon une enquête estivale de la fondation Harmonie mutuelle. La proportion grimpe à 18 % pour ceux qui demeurent assis en permanence - un chiffre qui bondit à 26 % chez les télétravailleurs.

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Profession

La fonction RH se recentre sur sur l'optimisation des coûts et l'anticipation "stratégique"

10/09/2025
Après l'effervescence post-Covid, la fonction RH mise désormais sur la maîtrise des données et la stratégie. Parmi les expertises en vogue, celle portant sur la paie, le contrôle de gestion sociale ou la planification des effectifs, selon l’enquête du cabinet PageGroup, publiée hier. Des métiers qui nécessitent des compétences en mathématiques.

Le marché de l’emploi des professionnels RH connaît une période de stabilisation en 2025, après plusieurs années d'intenses activités consécutives à la crise sanitaire. Les entreprises, confrontées à un environnement économique plus contraint, privilégient désormais l'optimisation de leurs ressources humaines et financières. Cette évolution n'épargne pas la fonction RH elle-même, soumise comme les autres départements aux arbitrages budgétaires. C’est l’un des principaux points de l’enquête de rémunérations révélée hier par le cabinet de recrutement PageGroup.

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Représentation du personnel

Précision sur la certification des compétences acquises pendant un mandat

10/09/2025

Un arrêté du 12 juin 2025 paru, hier, au Journal officiel actualise un précédent texte réglementaire traitant de la certification des compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical. Les termes "titres professionnels" apparaissent désormais, avec cette précision : 

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Contrôles et contentieux

[Infographie] L'action de groupe en matière sociale : le nouveau régime applicable

10/09/2025
La loi du 30 avril 2025 élargit l'action de groupe en droit social à tous les manquements de l'employeur, au-delà des seules discriminations et violations de données personnelles. Cette infographie détaille comment associations et syndicats peuvent désormais porter des réclamations collectives pour tout non-respect des obligations légales ou contractuelles.

L'action de groupe se définit comme une action en justice exercée par une association ou un syndicat pour le compte d'un ensemble de personnes victimes de dommages de même nature causés par un même auteur en raison d'un manquement de ce dernier à ses obligations légales ou contractuelles.

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Emploi

Un tiers des salariés cherchent un emploi par crainte de l'intelligence artificielle, selon une étude

09/09/2025

L'intelligence artificielle suscite des sentiments contradictoires dans le monde du travail. Selon une enquête de l'éditeur de logiciels de paie ADP, publiée ce matin, seuls 11 % des travailleurs français estiment que l'IA aura un impact franchement positif sur leur emploi.