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Charges sociales

Réforme des allégements généraux de cotisations patronales : le décret est paru !

08/09/2025
A partir du 1er janvier 2026, la réduction générale de cotisations patronales et la réduction des taux des cotisations famille et maladie seront remplacées par une réduction unique. Un décret paru le 5 septembre détaille les modalités de mise en œuvre de cette réforme.

Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, la réforme des allégements généraux de cotisations patronales devrait permettre de réduire de 1,6 milliards d’euros le poids des exonérations de cotisations sur les finances publiques. Après une première étape en 2025, une deuxième étape était prévue pour 2026 selon des modalités à préciser par décret.

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Représentation du personnel

[Infographie] Les 200 premiers arrêtés de représentativité pour les branches professionnelles

08/09/2025
Au mois d'août et début septembre sont parus 208 arrêtés fixant la représentativité des organisations syndicales et patronales dans les branches professionnelles. Notre infographie récapitule ces résultats convention par convention.

A la suite de la mesure d'audience électorale dans les entreprises sur le cycle 2021-2024, deux arrêtés sont parus le 9 juillet 2025. Ils fixent la représentativité et le poids des organisations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et des organisations patronales (Medef, CPME, U2P) dans le secteur privé au niveau national et interprofessionnel.

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Durée du travail et rémunération

Les salaires des cadres progressent de 3,9 % en 2025

05/09/2025

Le salaire médian des cadres français atteint 54 780 euros en 2025, soit une hausse de 3,9 % sur un an, selon la 23e édition du baromètre Expectra publiée fin août.

Le secteur des technologies tire son épingle du jeu avec une progression de 4,4 %, devant l'aéronautique (+ 3,8 %) et l'industrie (+ 3,4 %). À l'inverse, le commerce et marketing ferment la marche avec une évolution plus modeste de 2,3 %.

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Formation

L'Opco 2I mise sur l'auto-diagnostic pour accompagner les entreprises industrielles

05/09/2025

Transition écologique, gestion des compétences, transformation numérique : face à ces défis, les entreprises industrielles disposent depuis janvier d'un nouvel outil d'évaluation proposé par l'Opco 2I. L'opérateur de compétences, qui fédère près de 89 200 entreprises, a présenté, le 2 septembre, un premier bilan encourageant de cette offre d'auto-diagnostics.

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Durée du travail et rémunération

Comment l’employeur peut-il s’assurer que ses salariés respectent les temps de pause ?

05/09/2025
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Quel est le régime des temps de pause (pause-café, pause cigarette, téléphone …) ?

Rappelons tout d’abord que le code du travail prévoit une pause quotidienne de 20 minutes toutes les six heures consécutives de travail, en vertu de l'article L. 3121-16 du code du travail. Des dispositions conventionnelles ou des usages peuvent prévoir des temps de pause supérieurs ou de nature différente à tout moment de la journée (déjeuner, casse-croûte …). 

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Contrat de travail

"Bloquons tout" : le 10 septembre, les salariés absents du travail seront-ils protégés par le droit de grève ?

05/09/2025
Un salarié qui s’absenterait du travail le 10 septembre court-il un risque vis-à-vis de son employeur ? La question mérite d’être posée dans la mesure où la date du 10 septembre a été décidée par un mouvement nébuleux et dont les revendications en matière de travail sont assez floues. L’avis de trois avocats spécialistes du droit du travail.

Lancé en juillet peu de temps après les annonces budgétaires de François Bayrou, le mouvement appelant à "tout bloquer" le 10 septembre regroupait à l’origine des comptes associatifs et identitaires, parfois "antivax", favorables au "Frexit" (sortie de la France de l’Union européenne) ou ouvertement d’extrême droite. Depuis, ses couleurs politiques se sont diversifiées et tendent plutôt à gauche voire à l’extrême gauche.

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Représentation du personnel

Dans les entreprises d'au moins 300 personnes, le nombre de salariés élus ou ayant un mandat syndical a baissé de 16 % de 2017 à 2023

09/09/2025
Le nombre de salariés élus du personnel ou ayant un mandat syndical a baissé en moyenne de 4 % de 2017 à 2023 et même de 16 % à partir de 300 salariés, selon une étude publiée, le 3 septembre, par la Dares. Le nombre de mandats a, lui, reculé de 14 % sur la même période, en raison de la fusion des instances représentatives du personnel en 2017.

En 2023, 601 000 salariés exerçaient au moins un mandat d'élu du personnel ou un mandat syndical en France (793 000 mandats au total), selon une étude de la Dares publiée le 3 septembre. C'est 6 % des salariés du secteur privé et c'est surtout un chiffre en nette diminution par rapport à 2017 (629 salariés à étaient alors représentants du personnel, soit - 4 %).

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Charges sociales

Forfait mobilités durables : seul un tiers des organisations l'ont mis en place

04/09/2025

Le forfait mobilités durables (FMD) peine à convaincre. Selon un baromètre du cabinet Verian, publié en juillet, seuls 34 % des salariés déclarent que leur entreprise a déployé ce dispositif ou s'apprête à le faire - soit cinq points de plus qu'en 2024.

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Contrat de travail

Transparence salariale : les négociations entre partenaires sociaux suspendues au climat politique

04/09/2025
La directive européenne doit être appliquée en juin 2026, mais l'instabilité gouvernementale complique les discussions. Le maintien de la prochaine séance de négociation, programmée pour le 9 septembre, dépend désormais de l'issue du vote de confiance à l'Assemblée nationale.

L'avenir des négociations sur la transparence salariale se trouve aujourd'hui suspendu aux aléas de la vie politique. Alors que la directive européenne doit impérativement être transposée en juin 2026, les partenaires sociaux s'interrogent sur la poursuite des discussions.

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Charges sociales

Bonus-malus sur la contribution assurance chômage : les nouveaux taux ont été notifiés

04/09/2025

Les taux modulés de contribution d'assurance chômage à utiliser pour le calcul des cotisations dues au titre des périodes d’activité entre le 1er septembre 2025 et le 28 février 2026 (quatrième période de modulation) ont été notifiés aux entreprises de 11 salariés et plus des sept secteurs d'activité concernés.