ActuEL RH

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L'annulation des élections du CE et des DP n'a pas d'incidence sur le CHSCT

L'annulation des élections du comité d'entreprise et des délégués du personnel postérieurement à la désignation des membres du CHSCT n'a aucune incidence sur leur mandat.

Les membres du CHSCT sont désignés par un collège désignatif, composé des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel, titulaires et suppléants, ou des membres de la délégation unique du personnel (DUP). En pratique, cette désignation intervient dans les mois qui suivent leur élection.

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Socle de connaissances et de compétences : le cahier des charges est publié

Le cahier des charges relatif à la mise en oeuvre du socle de connaissances et compétences professionnelles vient d'être publié par le Copanef (comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation).  Ce socle est élaboré à partir d’un référentiel structuré en 7 domaines, 28 sous-domaines et 108 critères d'évaluation. Les organismes de formation peuvent déposer leur candidature jusqu'au 29 mai 2015.

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"Le projet de loi sur les IRP va simplifier le quotidien des DRH"

Alors que le projet de loi sur le dialogue social sera examiné à partir du 26 mai par l'Assemblée nationale, Michèle Rescourio, directrice de projets à Entreprise & Personnel, ex-DRH de l’Institut français du sang et du groupe de transport Joyau, liste les points clés de cette réforme des IRP pour les DRH.
Comment qualifiez-vous le projet de loi sur le dialogue social ?

En demi-teinte. C’est un texte intermédiaire qui tente de satisfaire les différentes parties, en particulier le Medef et la CFDT. Il reprend les points discutés lors de la négociation avec les partenaires sociaux mais sans aller plus loin. Concrètement, ce texte ne va pas changer par magie le dialogue social dans les entreprises qui n’en font pas.

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Bientôt un "droit à l'erreur" en cas de contrôle Urssaf ?

Un rapport parlementaire sur les relations entre les Urssaf et les entreprises préconise d'assouplir le formalisme en terme de contrôle en introduisant un "droit à l'erreur" du cotisant lorsqu'il n'y a pas de volonté manifeste de frauder.

Afin d'améliorer les relations entre les Urssaf et les entreprises, deux parlementaires ont été chargés d'une mission à ce sujet par le Gouvernement en janvier. Rendu mardi dernier, leur rapport formule 40 propositions.

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Après les IRP, le gouvernement s'attaque à la négociation collective

Une loi sur la négociation collective pourrait succéder dans un avenir proche à la réforme des institutions représentatives du personnel. La commission mise en place à la demande de Manuel Valls et présidée par Jean-Denis Combrexelle, conseiller d'Etat et ancien DGT, devra en particulier se prononcer sur l'autonomie des accords d'entreprise.

Ouvrir des "perspectives nouvelles et audacieuses" pour "élargir la place de l'accord collectif dans notre droit du travail". Telle est la mission que le Premier ministre a assignée le mois dernier à Jean-Denis Combrexelle, Directeur général du travail (DGT) de 2001 à 2014 et président de la section sociale du Conseil d'Etat. Ce haut fonctionnaire, qui a notamment mis en musique la réforme de la représentativité syndicale d'août 2008, vient de constituer un groupe de travail de seize experts et praticiens (notre encadré).

Paroles de

Safran sécurise les parcours professionnels à l'échelle européenne

Formation et mobilité sont les deux piliers de l’accord sur le développement des compétences et des parcours professionnels signé par la direction de Safran et la fédération syndicale européenne IndustriAll. Le détail des mesures avec Jean-Luc Bérard, DRH du groupe.

Deux ans après l’accord européen sur l’insertion des jeunes, conclu en mars 2013, Safran renoue avec le dialogue social  à l’échelle communautaire avec un accord, signé avec la fédération syndicale européenne de l’industrie, IndustriAll Europe, sur le développement des compétences et des parcours professionnels. Objectif ? "Offrir aux 48 000 salariés des filiales européennes des perspectives d’évolution professionnelle importantes", avertit Jean-Luc Bérard, DRH du groupe.

Agenda

Matinée d'ActuEL RH : Les comptes du CE

Le 5 juin, nous organisons en partenariat avec le cabinet Proskauer notre matinée (8h30-10h30) sur le thème : "Les comptes du CE".

Au cours de ce petit-déjeuner, nous aborderons :

  • L'actualité légale et réglementaire ;
  • Rappel des règles de détermination des budgets (fonctionnement et activités sociales et culturelles) ;
  • Un focus sur le compte 641.

 

Lieu : Cabinet Proskauer 374, rue Saint-Honoré – 75001 Paris



Merci de vous inscrire par mail auprès de Giulia Mesnil : gmesnil@proskauer.com

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Calcul de l'effectif : le lien juridique entre l'entreprise utilisatrice et le salarié mis à disposition importe peu

Les travailleurs mis à disposition doivent être décomptés dans l'effectif de l'entreprise utilisatrice et y sont électeurs s'ils en remplissent les conditions légales, quelle que soit la nature juridique de leur lien avec l'entreprise utilisatrice.

Qu'est-ce qu'un salarié mis à disposition ? Quand faut-il le décompter dans l'effectif, voire l'inscrire sur la liste électorale ? Voici une question complexe et fréquente qui ressort surtout à l'échéance des élections professionnelles. La Cour de cassation apporte une précision logique et utile à cet égard.

A la une (brève)

Indemnité forfaitaire de déplacement et remboursement de frais de transport ne se cumulent pas

La Cour de cassation rappelle qu'un salarié percevant une indemnité forfaitaire de frais kilométriques prévue par une convention collective ne peut prétendre au remboursement de frais afférents à des déplacements non pris en compte dans le forfait lorsque celui-ci n'est pas disproportionné par rapport aux frais réels engagés.

Agenda

Université d'été 2015 du Club DéciDRH

Le Club DéciDRH organise son université d'été 2015 les 18 et 19 juin à Lille. Le thème retenu cette année est "Le travail : confiance vs défiance, collectif vs individualisme". Seront notamment abordées les questions suivantes : Quel sens donner au travail ? Comment vivre et travailler ensemble toutes générations confondues ? Souffrance et bien-être au travail sont-ils pris en compte dans les entreprises ? Quels moyens pour restaurer la confiance et motiver ses équipes ? Quels seront les nouveaux modes d’organisation et de gouvernance humaine demain ?