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France Stratégie lance un groupe de travail sur la qualité de l'offre de formation

Aboutir à un état des lieux ainsi qu’à une classification des démarches de qualité dans la formation, tel est l'un des objectifs poursuivis par France Stratégie qui vient de lancer un groupe de travail sur le sujet.

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Le gouvernement veut rassurer sur le rapport de situation comparée femmes hommes

Le projet de loi sur le dialogue social remplace l'obligation de réaliser pour le comité d'entreprise un rapport de situation comparée entre femmes et hommes par des indicateurs chiffrés. Un changement qui mécontente les syndicats, les associations féministes et le Conseil supérieur à l'égalité. Hier soir, le gouvernement a annoncé qu'il modifierait son texte.
Afin d'inciter les entreprises à réduire les inégalités professionnelles entre femmes et hommes, le code du travail contraint actuellement l'employeur à présenter pour avis au comité d'entreprise une analyse précise des écarts de salaire et du déroulement de carrière entre hommes et femmes. Ce rapport doit s'accompagner d'un plan d'action visant à résorber les inégalités.

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Contrôle Urssaf : toutes les filiales doivent être prévenues en cas de versement en un lieu unique

En cas de contrôle Urssaf d'une entreprise ayant adhéré au versement en un lieu unique (VLU), l'avis de passage doit être adressé à l'entreprise faisant l'objet du contrôle, pas à celle ayant conclu le protocole VLU avec l'Acoss et gérant le versement des cotisations pour toutes les sociétés visées par le protocole.

La procédure de versement des cotisations en un lieu unique (VLU) permet aux entreprises multi-établissements de centraliser les déclarations et les paiements de cotisations auprès d'une seule Urssaf, dite Urssaf de liaison (article R.243-8 code de la sécurité sociale).

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15 propositions pour relancer l'apprentissage

Rapprocher les contrats d'apprentissage et ceux de la professionnalisation, créer un crédit d'impôt, adapter la durée des contrats en fonction du niveau de qualification des jeunes.Telles sont quelques-unes des 15 propositions formulées dans une note de Bertrand Martinot, ancien DGEFP et publiées par l'Institut Montaigne, en partenariat avec le syndicat patronal des entreprises intermédiaires, l'Asmep-ETI. Ces préconisations s'inspirent toutes du système allemand.

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Une commission pour plus d'accords dérogatoires

Lors de l'examen du projet de loi Macron, les Sénateurs ont voté mercredi, avec le soutien du gouvernement, un amendement proposant la mise en place d'une commission, "notamment composée de chefs d'entreprise", ayant comme objectifs "d'accroître les possibilités de dérogations aux dispositions du code du travail par accord collectif, simplifier les règles applicables à l'exécution et à la rupture du contrat de travail en rendant en particulier certains droits progressifs" et instaurer le principe faisant prévaloir un accord colle
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Comptes du CE : les règlements provisoires

L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié sur son site Internet les deux projets de règlements concernant la comptabilité des comités d'entreprise (notre article). Ces documents doivent encore été homologués par le ministre de l'Economie avant de pouvoir paraître au Journal Officiel.

 

Synthèses

Ce que vous devez savoir avant de prendre un stagiaire

La loi du 10 juillet 2014 et ses décrets d'application ont modifié le statut des stagiaires. Rappel des nouvelles règles à connaître avant de signer vos conventions.
Quels sont les stages concernés ?

Tous les stages en entreprise à l'exception des stages relevant :

  • de l'article L. 4153-1 du Code du travail (relatif aux élèves de moins de 16 ans) ;
  • de la formation professionnelle continue.
Les stages doivent-ils être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire ?

Oui. Les stages ne peuvent en aucun cas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un travail permanent de l'entreprise.

A la une

Formation : les lissages de taux en cas de franchissement des seuils

La loi du 5 mars 2014 sur la formation a modifié les taux de la contribution formation des entreprises. L'administration fiscale a adapté en conséquence son instruction sur le lissage des taux lorsque l'entreprise franchit le seuil de 10 salariés.

L'administration vient de mettre à jour les développements du bulletin officiel des finances publiques (Bofip) relatifs à la participation à la formation professionnelle, au regard des nouvelles règles applicables aux contributions dues sur les rémunérations versées depuis le 1er janvier 2015. Pour rappel, la contribution légale des employeurs de moins de 10 salariés est de 0,55%; celle des employeurs de 10 salariés et plus de 1%.

Paroles de

ArcelorMittal veut impliquer ses sous-traitants dans la sécurité au travail

ArcelorMittal organise, chaque année, une journée mondiale consacrée à la santé et à la sécurité pour ses salariés et ses principaux sous-traitants. La dernière a eu lieu le 28 avril dernier. Le point avec Robin Paulmier, responsable santé et sécurité du groupe.

France, Allemagne, Espagne, Brésil, Canada, Etats-Unis, Chine… Le groupe ArcelorMittal est présent dans 60 pays où il compte, au total, 230 000 collaborateurs. Pour prévenir des accidents du travail, le groupe a organisé, le 28 avril, la neuvième édition mondiale de sa journée "Santé & sécurité".  Avec l’objectif d’atteindre "zéro accident et maladie professionnelle".

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Le manque de confiance freine le développement du télétravail

Selon le baromètre 2015 du télétravail réalisé par le site Zevillage et le cabinet Interférences, qui se fonde sur les représentations du télétravail sur les réseaux sociaux et Internet, 52% des salariés pointent parmi les principaux freins au développement du télétravail, le manque de confiance de leur entreprise. Suivent ensuite les coûts engendrés par sa mise en œuvre, le fait que ce mode de travail ne convienne pas à tous les salariés, l’inadéquation avec certains métiers et les blocages managériaux.