ActuEL RH

A la une (brève)

Retraites complémentaires : la CFE/CGC lance une campagne pour maintenir l'Agirc

La CFE/CGC s'oppose à la fusion des régimes Agirc et Arrco souhaitée par le Medef dans le cadre des négociations sur les retraites complémentaires, dont la prochaine réunion de négociation aura lieu le 27 mai. Carole Couvert, considère que "la fusion ne règlera pas le problème du déficit des retraites complémentaires et que le statut des cadres commencera à être détricoté". Pour l'empêcher, le syndicat mobilise ses adhérents et demande symboliquement aux cadres de couper leur cravate. Sur Twitter, le #nonalafusionagircarrco a également été lancé.

A la une

L'arbitrage, une alternative aux prud'hommes

Les entreprises et les salariés peuvent désormais faire appel au centre national d'arbitrage du travail (CNAT) pour résoudre leurs conflits en 2 ou 3 mois. Lundi, le règlement du centre d'arbitrage et les frais ont été fixés. Présentation du dispositif par Hubert Flichy et Thomas Clay, président et vice-président du CNAT.

"Le délai de traitement des contentieux en droit du travail est très long, souligne Hubert Flichy, fondateur du cabinet Flichy Grangé avocats et président du centre national d'arbitrage du travail (CNAT). Il faut souvent 40 mois pour qu'une affaire arrive en appel. Ce délai est trop long tant pour les salariés que pour les entreprises. C'est pour cette raison que nous avons créé le centre d'arbitrage du travail. Les entreprises et les salariés peuvent y faire appel pour régler les conflits du travail, individuels ou collectifs, plus rapidement, en 2 ou 3 mois".

A la une

Bientôt des vigies contre les discriminations dans les entreprises de plus de 300 salariés

Le rapport sur les discriminations en entreprises a été remis hier aux ministres du travail, de la ville et de la justice. Parmi les mesures que le gouvernement va reprendre à son compte : la création d'une action collective et l'instauration de référents "égalité des chances".

Le sujet est sensible. Et les dissensions qui se sont fait jour au sein du groupe de travail sur les discriminations en entreprise lancé à l'automne dernier le prouvent une fois de plus. Le rapport remis hier aux ministres du travail, de la ville et de la justice, piloté par Jean-Christophe Sciberras, ancien président de l'ANDRH et DRH France de Solvay, dresse une liste de propositions dont certaines irritent déjà le patronat. 13 d'entre elles ont été adoptées hier par le gouvernement.

Synthèses

Faute grave : les décisions les plus marquantes de janvier à avril 2015

Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues de mai à décembre 2014 en matière de faute grave (voir tableau).

Plusieurs fois par an, nous réalisons une synthèse des décisions les plus importantes en matière de faute grave (voir le tableau ci dessous).

Rappel du régime juridique.

Quelle est la définition jurisprudentielle de la faute grave ?

La Cour de cassation donne une définition très précise de la faute grave.

Elle est caractérisée par la réunion de 3 éléments :

A la une

Dépendance : un coût compris entre 5 et 15 euros par mois

Selon une étude du cabinet Mercer, 91% des entreprises ne couvrent pas leurs salariés contre le risque de dépendance. Le principal frein reste le budget, cité dans 90% des cas.

Les entreprises françaises sont encore frileuses : seules 9% proposent à leurs salariés une couverture contre la dépendance, selon l’enquête Mercer réalisée auprès de 80 entreprises représentant 200 000 salariés. Les raisons de ce repli ? Le sujet est, tout d’abord, mal connu des employeurs qui estiment en moyenne à 6/20 leur niveau de connaissance sur ces produits d’assurance. Mais leur principal frein concerne le coût, cité dans 90% des cas. C’est pourquoi, plus de la moitié des entreprises estiment que la prise en charge de la dépendance est un sujet "à plus ou moins long terme".

A la une

Les augmentations individuelles doivent être bien justifiées

La Cour de cassation reproche à une entreprise de n'être pas capable de justifier l'exclusion d'un salarié de l'enveloppe des augmentations individuelles. Les motifs invoqués ne sont pas suffisamment étayés, estiment les juges.

Rien n'interdit l'individualisation des salaires. C'est notamment par le biais d'augmentations individuelles que les entreprises cherchent à valoriser le travail réalisé par certains salariés. Mais attention, le service RH doit être en mesure de justifier la différence de traitement opérée entre collaborateurs, car sinon il existe un risque de discrimination qui se profile, comme l'a appris à ses dépens un employeur.

A la une (brève)

L’intergénérationnel, un sujet épineux

Selon l’Observatoire du management intergénérationnel (Omig), 45% des entreprises sondées estiment que les conflits entre les différentes classes d’âge perdurent en interne. Un problème souvent méconnu des DRH. Les managers en première ligne sur ces sujets préférant taire les incidents. Seule la moitié de ces derniers sont formés à ce défi.

A la une (brève)

Une proposition de loi sur la neutralité religieuse dans les crèches

Une proposition de loi, adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, prévoit une obligation de neutralité en matière religieuse dans les établissements et services accueillant des enfants de moins de 6 ans gérés par une personne morale de droit public ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public. Les autres crèches pourront en revanche prévoir dans le règlement intérieur ou dans une note de service des restrictions proportionnées "à la liberté de leurs salariés de manifester leurs convictions religieuses".

A la une (brève)

Apprentissage : l’aide au recrutement versée sans condition

L’aide de 1000 euros, créée par la loi de finances pour 2015 et versée aux entreprises de moins de 250 salariés, n’est plus conditionnée à un accord de branche comportant des engagements en faveur de l'alternance pour la rentrée prochaine. Cette obligation est désormais supprimée. Le dispositif reste identique à celui de l’an passé.

 

 

Synthèses

Les règles comptables que devront respecter les petits et moyens CE

L'autorité des normes comptables (ANC) vient de publier les règlements comptables sur les nouvelles règles de transparence financière des petits et moyens CE. Un troisième règlement comptable, consacré aux plus gros CE, sera publié plus tard dans l'année. Voici les principales obligations des petits et moyens CE.

La transparence financière des comités d'entreprise, décidée par la réforme du 5 mars 2014, est en passe de pouvoir être mise en œuvre. Après deux décrets du 27 mars 2015, qui fixent notamment les trois seuils d'exigence comptable à l'égard des élus (lire notre article), l'Autorité des normes comptables (ANC) délivre deux règlements comptables.