ActuEL RH

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Inaptitude : pas de recherches de reclassement antérieures à la visite de reprise

L'employeur ne remplit pas son obligation de reclassement à l'égard d'un salarié déclaré inapte s'il se contente de mettre en avant les aménagements réalisés antérieurement lorsque le salarié était en mi-temps thérapeutique.

Attention, avertit la Cour de cassation dans un arrêt du 6 mai, les aménagements de postes antérieurs à la visite de reprise ne dispensent pas l'employeur de procéder à de nouvelles recherches de reclassement en tenant compte des préconisations du médecin du travail. C'est ce qu'a appris à ses dépens un employeur condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Mouvements

Karine Usubelli, DRH de Ciprès assurances

Après une première expérience de 13 ans chez Natixis dans le secteur de la gestion des actifs, Karine Usubelli, 36 ans, s’offre un nouveau défi dans une entreprise, Ciprès assurances, courtier grossiste qui compte 170 salariés. Sa connaissance de la fonction, recrutement, rédaction d’accords, maîtrise de l’évolution de la masse salariale, lui sera précieuse. Car elle sera chargée de structurer la fonction RH et de définir une politique ad hoc. Un véritable challenge.

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Formulaire DADS 2014

Un arrêté du 6 mars 2015, publié au Journal officiel du 13 mai, fixe le modèle de la version papier du formulaire DADS 2014. Ce formulaire peut être obtenu dans les centres régionaux TDS des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail et des caisses générales de sécurité sociale et sur le site internet www.e-ventail.fr.

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Gérard Mestrallet, nouvel ambassadeur pour l'apprentissage

A l’issue de la journée de mobilisation sur l’apprentissage, qui s’est déroulée hier, le gouvernement a confié à Gérard Mestrallet (GDF Suez) une mission d’ambassadeur de l’apprentissage. Il est secondé par Xavier Koening (lauréat de Top chef 2015).  L’exécutif a également réaffirmé son engagement d’accompagner 10 000 jeunes de quartiers défavorisés vers cette voie de formation ainsi que le déblocage de 200 millions d’euros supplémentaires pour la rentrée. Une concertation sur le statut des apprentis sera lancée dans les prochains jours.

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Projet de loi Macron : les changements apportés par le Sénat qui pourraient rester

Le Sénat a adopté hier le projet de loi Macron mais en le modifiant sur de nombreux points. Nous répertorions les modifications susceptibles d'être définitivement retenues concernant le travail dominical, les élections professionnelles et les licenciements économiques.
Par 185 voix (44 contre et 115 abstentions), le Sénat a adopté hier le projet de loi Macron, un texte qui compte de nombreuses dispositions sur le droit du travail. Mais les sénateurs l'ont modifié.
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Retraite supplémentaire : les contrats d'entreprise en baisse

Selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), les versements sur les contrats de retraite supplémentaire souscrits via l’entreprise ont nettement reculé en 2013. Les montant versés sur les contrats à prestations définies ont diminué de 40% par rapport à 2012. Selon la Drees, cette tendance indique "un moindre engagement des entreprises". En période de conjoncture économique difficile, "les employeurs préfèrent proposer des dispositifs moins contraignants pour l’entreprise et dont l’abondement repose davantage sur le salarié".

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Journée de solidarité : mode d'emploi

Dans de nombreuses entreprises, la journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte. Il s'agit d'une journée de travail supplémentaire, en principe non rémunérée, en contrepartie de laquelle l'employeur paye une contribution autonomie solidarité de 0,3%. Pour un rappel des règles régissant cette journée, nous vous invitons à consulter notre article du 6 juin 2014.

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L'accord collectif va-t-il bientôt s'imposer au contrat de travail ?

Parmi les chantiers que le gouvernement a enclenché en droit du travail, figure l'articulation entre l'accord collectif et le contrat de travail. Dans quelle mesure un accord collectif majoritaire pourrait-il s'imposer aux contrats de travail et quelles seraient les conséquences d'un refus de la part du salarié ? Trois experts réfléchissent aux pistes envisageables.

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Le Conseil d'Etat modifie le calcul de l'exonération fiscale de la prime d'expatriation

Le plafond d'exonération de la prime d'expatriation doit s'apprécier par rapport au montant global de la rémunération hors suppléments, selon une décision récente du Conseil d'Etat. Décryptage avec Colin Bernier, avocat-associé au sein du cabinet EY (Ernst& Young).
La décision du Conseil d’Etat du 10 avril dernier remet en cause l’interprétation de l’administration fiscale sur le calcul du plafond d’exonération fiscale applicable aux primes d’expatriation. Concrètement, quelles sont les modifications ?
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Les collègues, auteurs d’homophobie dans la moitié des cas

Selon le rapport de SOS Homophobie qui se base sur des témoignages, les actes homophobes sont restés stables sur le lieu de travail en 2014. Mais des progrès restent à faire notamment pour sensibiliser managers, collègues et représentants du personnel.

Le rapport sur les discriminations au travail, placé sous la houlette de Jean-Christophe Sciberras, ex-président de l’association nationale des DRH, n’est pas encore public mais il est attendu de pied ferme par SOS Homophobie. Car si les actes homophobes sont restés stables en 2014, selon le rapport de l'association, présenté hier, la situation empoisonne toujours la vie des victimes au travail.