L'avenue Duquesne avait des allures de conclave, mardi 4 novembre au matin : partenaires sociaux en file, caméras sur les trottoirs, micros tendus. Pendant que le ministre du travail tenait sa conférence de presse à l'intérieur (lire notre article dans l'édition du jour), syndicats et organisations patronales ont livré leurs premières impressions sur cette réunion. Si la nomination de l'animateur Jean-Denis Combrexelle, ancien directeur général du travail, ne fait pas débat, l'annonce de l'absence du Medef a parfois suscité l'indignation.

Après les conférences sociales du quinquennat Hollande, les Assises du travail en 2022, le "conclave" de François Bayrou, c'est au tour de la "conférence sur le travail et les retraites" de Jean-Pierre Farandou de s'atteler à relancer la mobilisation des partenaires sociaux sur les sujets sociaux. Pas de feuille de route à l'issue, ni d'accord national interprofessionnel. En ligne de mire plutôt, la prochaine présidentielle de 2027.

Introduite en 2008 pour assouplir les séparations employeur-salarié, la rupture conventionnelle devait simplifier la fin des contrats à durée indéterminée tout en préservant les droits des deux parties. 17 ans plus tard, ce dispositif, qui représente désormais 15 à 18 % de l'ensemble des ruptures de CDI, produit des effets inattendus, selon une note rédigée par les économistes Pauline Carry, professeure à l’université de Princeton (États-Unis) et Benjamin Schoefer, professeur à l’université de Berkeley (Etats-Uni), pour l'Institut des politiques publiques, et dévoilée hier.

En principe, selon l’effectif global de l’entreprise à laquelle il appartient, chaque établissement est soumis à (articles D.242-6-2 et R.130-1 du code de la sécurité sociale) :

Si l'article L.1234-1 du code du travail fixe les durées de préavis de licenciement en fonction de l'ancienneté du salarié, celles-ci ne s'appliquent qu'à défaut de dispositions plus favorables au salarié. Il en est de même entre les clauses d'un accord collectif et un contrat de travail (article L.2254-1 du code du travail) rappelle la Cour de cassation dans une décision du 22 octobre 2025. La disposition la plus favorable s'applique au salarié.