ActuEL RH

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Les paramètres Agirc-Arrco demeurent inchangés pour 2025-2026

A la suite de la décision du conseil d'administration de l'Agirc-Arrco, le 17 octobre dernier, de ne pas revaloriser les retraites complémentaires, une circulaire est publiée afin d'indiquer les paramètres pour 2025-2026. 

La valeur de service du point est inchangée au 1er novembre 2025 ; elle reste fixée à 1,4386 euros.

A la une (brève)

Apprentissage, CSE, cotisations sociales : les députés suppriment plusieurs mesures sociales du PLFSS pour 2026

Les députés ont poursuivi l'examen du PLFSS pour 2026 en commission des affaires sociales, lundi soir et hier. 

Parmi les amendements adoptés :

Mouvements

Caroline Parsons est nommée DRH du groupe Egis

Caroline Parsons est nommée directrice des ressources humaines du groupe Egis à compter de début novembre. Elle intègre également le comité exécutif du Groupe. 

Diplômée en gestion des ressources humaines, titulaire d’un MBA de l’Université de Warwick et membre du Chartered Institute of Personnel and Developmen, la nouvelle DRH revendique plus de 20 ans d’expérience internationale dans des entreprises du secteur de la construction et de l’ingénierie, telles que Balfour Beatty, Parsons Brinckerhoff et WSP, où elle a piloté la fonction RH sur plusieurs continents.

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[Loi seniors] Retraite progressive : le refus éventuel de l'employeur doit être davantage motivé

Dès 60 ans, un salarié qui a au moins 150 trimestres d'assurance vieillesse peut demander à son employeur de réduire son temps de travail pour bénéficier du dispositif de la retraite progressive. Cela permet au salarié d'être à temps partiel ou à temps réduit (en cas de forfait jours) tout en bénéficiant d'une partie de sa pension de vieillesse.

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[Loi seniors] Fin de carrière : un versement anticipé de l'indemnité de départ à la retraite pour financer la réduction de son temps de travail

L'article 6 de la loi du 24 octobre 2025 modifie l'article L.1237-9 du code du travail. 

Les  salariés qui souhaitent réduire leur temps de travail en fin de carrière peuvent demander d'affecter l'indemnité de départ à la retraite au maintien total ou partiel de leur rémunération. Le versement anticipé de l’indemnité de départ à la retraite finance ainsi la perte de rémunération liée à la réduction du temps de travail.

A la une

[Loi seniors] Les changements apportés à la mise à la retraite par l'employeur

Plusieurs précisions sont apportées par les articles 4 et 7 de la loi seniors du 24 octobre 2025 pour adapter la mise à la retraite notamment au cumul emploi retraite et au nouveau contrat de valorisation de l'expérience.
Mise à la retraite possible quel que soit l'âge du salarié lors de son embauche
A la une

[Loi seniors] La limite de trois mandats successifs au CSE est supprimée

La loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels sur l'emploi des seniors, le dialogue social et les reconversions professionnelle est publiée au Journal officiel. Il est désormais possible d'enchaîner les mandats d'élu du CSE sans limite quel que soit l'effectif de l'entreprise.
Plus de limitation à trois mandats successifs

Transposition de l'ANI du 14 novembre 2024 relatif au dialogue social

L'ordonnance Macron créant le CSE a introduit une limitation du nombre de mandats successifs à trois pour les entreprises de 50 salariés et plus. Pour les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et 300 salariés, il était toutefois prévu une exception : il était possible d'écarter cette limitation dans le protocole préélectoral.

A la une

[Loi seniors] Ce qui change en matière de formation professionnelle

Création d'une période de reconversion, réforme de l'entretien professionnel, obligation de négocier sur la transmission des compétences, financement de la VAE par les ATPro, mise en place de nouvelles instances : différentes mesures relatives à la formation figurent dans la loi seniors du 24 octobre 2025.

Entretien professionnel, congé de transition professionnelle, Pro-A, VAE : ces dispositifs de formation sont modifiés par la loi n° 2025-989  du 24 octobre 2025 "portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relative à l’évolution du dialogue social". 

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[Loi seniors] Bonus-malus de la contribution chômage : certains licenciements ne seront plus comptabilisés

Dans sept secteurs d'activité, pour les entreprises d'au moins 11 salariés, le taux de la cotisation chômage de droit commun, 4 % (depuis le 1er mai 2025), est modulé à la hausse ou à la baisse en fonction du taux de séparation de l'entreprise (nombre de ruptures de contrat) comparé au taux moyen du secteur de l'entreprise. Le taux modulé applicable est notifié à l'entreprise par l'Urssaf début septembre pour chaque période de modulation.

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Projet de loi de finances pour 2026 : les députés prolongent de trois ans l'exonération des pourboires

Depuis le 1er janvier 2022, les pourboires remis volontairement (soit directement, soit après reversement par l’employeur) aux salariés en contact avec la clientèle, dont la rémunération ne dépasse pas 1,6 Smic, sont exonérés de cotisations et de contributions sociales, ainsi que d’impôt sur le revenu tout en étant intégrés au revenu fiscal de référence du bénéficiaire. Cette mesure qui devait cesser le 31 décembre 2024 avait été prolongée jusqu'au 31 décembre 2025.