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PLFSS pour 2026 : les députés renforcent l'obligation de négocier sur les seniors

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a entamé hier l'examen du PLFSS pour 2026. 

Mouvements

De nouvelles nominations au cabinet de Jean-Pierre Farandou

Par arrêté du 24 octobre 2025, sont nommés au cabinet du ministre du travail et des solidarités, à compter du 13 octobre 2025 :

  • Virginie Bazin, conseillère emploi et territoires ; 
  • Jean Galve, conseiller droit du travail ; 
  • Mikael Charbit, conseiller formation ;
  • Léon Rangier, conseiller budget et intelligence artificielle ; 
  • Diego Mermet, conseiller protection sociale (à compter du 17 octobre 2025).

A la une

[Loi seniors] L'emploi des seniors, un nouveau thème de négociation obligatoire dans les branches et certaines entreprises

La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025, transposant l'accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 sur l'emploi des seniors, crée un nouveau thème de négociation périodique obligatoire non seulement dans les branches mais aussi dans les entreprises de 300 salariés et plus. Revue de détail.

L’emploi des seniors est un enjeu majeur pour le marché du travail et le système de protection sociale français. Augmenter le taux d’emploi des seniors doit contribuer à l’équilibre des systèmes de retraite en réduisant le nombre de bénéficiaires et en augmentant les cotisations. Cet objectif doit aussi permettre une réduction du taux de chômage. En outre, les seniors actifs ont généralement un revenu disponible plus élevé, propre à stimuler la consommation et, par conséquent, la croissance économique.

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L'Assemblée nationale vote la défiscalisation des heures supplémentaires

Vendredi 24 octobre en séance publique, le Premier ministre a lui-même ouvert les débats de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances 2026, dont la commission des finances avait rejeté le volet recettes. "Le déficit sera ramené de 5,8 % en 2024 à 5,4 % en 2025. Cette trajectoire sera tenue car elle est la base de la confiance dans la parole de la France exprimée par le vote du Parlement. Ce déficit doit revenir en dessous de 5 % l'année prochaine", a affirmé Sébastien Lecornu. 

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La loi transposant les ANI seniors, dialogue social et transitions professionnelles est parue au Journal officiel

La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels (ANI) en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social est parue au Journal officiel ce samedi 25 octobre 2025. 

Avec ce texte :

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L'Anaf alerte sur une baisse de pouvoir d'achat des apprentis pouvant atteindre 400 euros par mois

L'Association nationale des apprentis de France (Anaf) a adressé, le 24 octobre, une lettre ouverte aux députés pour dénoncer plusieurs mesures contenues dans les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2026, actuellement examinés à l'Assemblée nationale.

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[Loi seniors] "C'est un véritable changement de braquet pour les ressources humaines"

Sandrine Henrion, avocate au sein du cabinet Herald Avocats, analyse les mesures phares pour les services RH de la loi sur l'emploi des seniors et les transitions professionnelles, parue le 25 octobre 2025 au Journal officiel. Entretien.

La loi est-elle fidèle à l'esprit des accords conclus par les partenaires sociaux ?

Assurément. Elle reprend fidèlement les accords nationaux interprofessionnels de novembre 2024 et juin 2025. Il aurait été politiquement difficile pour le gouvernement de s'affranchir de ce consensus sur des sujets clivants.

Quelles sont les avancées majeures du texte ?

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Comment les grandes entreprises repensent leurs pratiques de recrutement

Diversité, IA, mobilité interne, profils IT… Une étude menée par le cabinet Sia Partners, sous la direction de Sébastien Vernède, associé dans l’équipe ressources humaines et transformation, éclaire les stratégies de recrutement de 12 groupes internationaux. Un benchmark inédit qui met en lumière les mutations à l’œuvre dans les politiques RH.

Dans un contexte de transformation accélérée des métiers, le recrutement devient un enjeu stratégique pour les grandes entreprises. L’étude réalisée par Sia Partners auprès de 12 groupes internationaux - issus des secteurs de la finance, de l’énergie, des médias, du luxe et de la consommation - propose une cartographie des pratiques actuelles en matière de recrutement. Objectif : identifier les tendances, les leviers d’efficacité et les points de vigilance.

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Un rappel à l'ordre peut constituer une véritable sanction disciplinaire

Une salariée conteste un rappel à l'ordre de la part de son ancien employeur, effectué par courrier. Elle demande l'annulation du rappel à l'ordre réclame ainsi des dommages-intérêts pour sanction disciplinaire injustifiée. 

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La gratification des stagiaires sera augmentée en 2026

Lorsqu’au cours d’une même année scolaire ou universitaire, la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou non au sein d’un même organisme d’accueil, une gratification doit être versée au stagiaire.

En l’absence de convention de branche ou d’accord professionnel étendu plus favorable, le montant minimum de cette gratification est égal à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.