ActuEL RH

Chronique
Contrat de travail

Quand la Cour de cassation valide la sanction de l’atteinte à la santé psychique des collaborateurs

11/12/2025
Le 5 novembre 2025, la Cour de cassation a condamné un directeur commercial qui avait tenu des propos sexistes, homophobes et racistes à l'égard de collègues. Sophie Martin-Sémavoine, avocate associée au sein du cabinet LWM Avocats, analyse la solution retenue qui rend chaque salarié responsable de la santé psychique de ses collègues.

Les faits soumis à la Cour de cassation, portaient sur le licenciement pour faute grave d’un directeur commercial pour avoir tenu des propos à connotation sexuelle, sexiste, raciste et homophobe, dans le cadre d’échanges internes avec des collaborateurs.

Il s’agissait notamment de :

Sophie Martin-Semavoine
Chronique
Contrat de travail

Fautes partagées, sanctions différenciées : la hiérarchie aussi responsable

10/12/2025
Laurent Cailloux-Meurice, avocat of Counsel au sein du cabinet Derriennic Associés, analyse l'arrêt rendu le 17 septembre 2025 par la Cour de cassation dans lequel elle admet la possibilité pour l'employeur d'individualiser les sanctions pour des faits identiques. Il insiste, dans une telle situation, sur la nécessité de remonter la chaîne hiérarchique.

Pour une même faute, l’employeur peut sanctionner différemment les salariés, à condition de s’appuyer sur des critères objectifs. L’arrêt du 17 septembre 2025 le confirme tout en rappelant en filigrane que la chaîne hiérarchique ne peut être exonérée de toute responsabilité.

Laurent Cailloux-Meurice
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Emploi

Les cadres seniors confrontés à la persistance des stéréotypes en entreprise

09/12/2025

Malgré la reconnaissance de leurs compétences, les cadres seniors restent victimes de préjugés tenaces. Selon une étude Robert Walters-Ipsos dévoilée le 4 décembre 2025 auprès de 300 cadres dirigeants d'entreprises de plus de 100 salariés, 42 % des dirigeants emploient encore des termes négatifs à leur égard, évoquant leur "conservatisme, leur lenteur ou leur coût supposé". Un paradoxe, puisque deux tiers d'entre eux jugent pourtant préférable de les conserver.

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Emploi

Les métiers verts progressent dans l'emploi cadre

09/12/2025

Les métiers verts gagnent du terrain sur le marché de l'emploi cadre, selon une étude de l'Apec publiée le 3 décembre 2025. En 2024, 13 710 offres concernant ces professions ont été diffusées sur le site de l'association, soit 2,9 % du total, contre 1,8 % en 2019. Quelque 73 000 cadres du secteur privé exercent actuellement un métier vert, d'après les données de l'Insee.

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Représentation du personnel

Vote électronique : le juge apprécie souverainement si une liste d'émargement doit être contrôlée

09/12/2025
Après la clôture du vote électronique, une partie intéressée peut, en cas de contestation des élections, demander au juge que les listes d'émargement soient tenues à sa disposition afin qu'il les contrôle. Mais, tempère la Cour de cassation, le juge du fond dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour apprécier l'utilité d'une telle mesure.
L’accès et la conservation des listes d’émargement sont strictement réglementés 
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Protection sociale

PLFSS pour 2026 : les députés adoptent la partie recettes et rétablissent la suspension de la réforme des retraites

08/12/2025

Les députés ont poursuivi l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Ils ont adopté, vendredi 5 décembre 2025, la deuxième partie du texte concernant les recettes (166 voix pour, 140 contre).

Cette partie recettes a vu notamment se dessiner un compromis sur la CSG, portée de 9,2 % à 10,6 %, une augmentation qui ne touchera pas les plans d'épargne logement, les plans d'épargne populaire, les assurances-vie.

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Contrat de travail

La Défenseure des droits déplore de nombreux cas de discriminations au travail liées à la religion

08/12/2025
La Défenseure des droits, dans un rapport publié le 4 décembre 2025, relève l'augmentation des signalements de propos et comportements racistes, souvent liés à la religion des victimes. Un phénomène qui se traduit aussi par la discrimination à l'embauche et au travail, via un harcèlement moral "discriminatoire et d'ambiance".

Dans son nouveau rapport rendu public le 4 décembre 2025 portant sur l'année 2024 (1), le Défenseur des droits, l'autorité administrative indépendante chargée en France de lutter contre les discriminations, constate une nouvelle augmentation des discriminations fondées sur un motif religieux, et une multiplication inquiétante des discours de haine en lien avec la religion.

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Durée du travail et rémunération

Le salaire net moyen en 2024 est de 2 733 euros

09/12/2025

Selon l'Insee, le salaire mensuel net en 2024, pour un équivalent temps plein dans le secteur privé, était en moyenne de 2 733 euros, soit une progression de + 0,8 % en euros constants du fait d'une moindre inflation. 

Selon l'Insee, à durée de travail identique, les femmes ont un salaire net inférieur de 13 % à celui des hommes en 2024. Un écart qui reste important bien qu'en baisse de 5 points depuis 2014. 

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Emploi

Conférence travail emploi retraites : l'espoir d'un accord sur les retraites en ligne de mire

08/12/2025
Le ministre du travail, les partenaires sociaux, des experts et des chercheurs se sont retrouvés toute la journée, vendredi 5 décembre 2025, au Conseil économique, social et environnemental pour lancer les travaux de la conférence sur le travail, l'emploi et les retraites qui s'étendront jusqu'à l'été 2026. Retour sur les conclusions de cette première journée.

"La conférence TER [travail, emploi, retraites] est sur les rails", s'est félicité le ministre du travail et des solidarités qui peine à quitter son habit et le langage d'ancien patron de la SNCF !