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Arrêté de représentativité syndicale dans la branche du thermalisme

Un nouvel arrêté de représentativité syndicale de branche a été publié vendredi au Journal officiel. Il s'agit de celui visant la convention collective nationale du thermalisme (CC n° 2104).

Agenda

Matinée thématique Cercle RH : "Ce que vont changer les ordonnances Macron – 1/2"

Invitation à une matinée thématique du Cercle RH : "Ce que vont changer les ordonnances Macron – 1/2".

Animé par Dominique Le Roux, Directeur du département social des Editions Législatives et Béatrice Pola, Avocat associé, Proskauer.

Au cours de ce petit premier déjeuner, nous vous proposons d'aborder ensemble les réformes impactant les relations collectives de travail s’agissant :

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478 000 cumuls emploi-retraite en 2016

Une étude publiée hier par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) fait le point sur la situation des personnes cumulant un emploi et une retraite en 2016. Ces "cumulants", dont le nombre est estimé par l'étude à 478 000, sont dans deux cas sur trois des salariés. Le tiers restant est constitué d'artisans, commerçants ou encore chefs d'entreprise. A la clé, un complément de revenus qui représente en moyenne 30 % du revenu annuel du retraité.

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La loi d'habilitation franchit l'étape du Conseil constitutionnel

La loi d'habilitation est passée sans encombres sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel hier. Aucune disposition du texte n'a été censurée, les Sages estimant que l'habilitation donnée au gouvernement est suffisamment précise et ne rencontre pas d'obstacles constitutionnels.

Saisi par des députés de gauche cet été, le Conseil constitutionnel n'a pas restreint le champ de l'habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances des mesures visant à réformer le code du travail, lors de son examen de la loi d'habilitation.

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Absentéisme : les salariés nouvellement embauchés dans le viseur des DRH

Selon le 9e baromètre de l’absentéisme réalisé par Ayming (ex Alma consulting group), dévoilé hier, le taux d’absentéisme est resté stable en France en 2016. Mais au-delà des raisons personnelles, d’autres causes existent. Au premier rang desquelles des exigences de travail élevées et le manque de reconnaissance.

Les arrêts de travail restent stables en France, en 2016, selon  le 9e baromètre de l’absentéisme réalisé par Ayming  (ex Alma consulting group) en partenariat avec AG2R La Mondiale et dévoilé, hier. Les salariés se sont absentés en moyenne 16,8 jours par an, soit un taux d’absentéisme de 4,59%. L’étude porte sur une base de 82 000 entreprises employant plus de 1,7 million de salariés.

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Congé de formation économique, sociale et syndicale : le maintien du salaire serait généralisé

Le congé pour formation économique, sociale et syndicale permet à tout salarié de participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou syndicale, organisées soit par des centres rattachés à des organisations syndicales de salariés, représentatives sur le plan national, soit par des instituts spécialisés.

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Par accord, le CSE pourra revoir à la baisse ses prérogatives économiques

Rendre tous les trois ans, dans un délai très court et au regard d'une BDES amputée de deux rubriques, un avis unique pour l'ensemble des trois grandes consultations obligatoires. Voici ce que pourront prévoir, par accord d'entreprise, les membres du futur comité social et économique (CSE).

Le projet d'ordonnance relatif à "la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales" accorde aux partenaires sociaux davantage de souplesse pour fixer les modalités d'exercice des prérogatives économiques de la future instance unique obligatoire, le comité social et économique (CSE). Les délégués syndicaux (et à défaut les élus eux-mêmes) pourront par accord opter pour un droit du CSE a minima.

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Apprentissage : des indicateurs pour baliser la future concertation

Diplômes préparés, secteurs privilégiés, rémunération ou encore taux d’abandon… Alors que le gouvernement prévoit de lancer une concertation sur l’apprentissage d’ici à un mois, le ministère du travail dresse un état des lieux de ce mode de formation. Des données précieuses pour les partenaires sociaux.

Les ordonnances à peine dévoilées, les partenaires sociaux doivent s’atteler à un autre chantier, la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage, promise par Emmanuel Macron, lors de sa campagne présidentielle. La concertation entre les partenaires sociaux devrait débuter en octobre et pourrait déboucher sur une loi ad hoc au printemps 2018.
Reste que si le bilan 2016 publié lundi par le ministère du travail fait état très légère reprise des contrats d’alternance, en augmentation de 1,9%, leur nombre reste très inférieur à celui de 2012.

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Peut-on recourir au CDD pour accroissement temporaire d’activité à l’occasion de l’ouverture d’un magasin ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Quand peut-on embaucher une personne en CDD ?
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Participation à l'effort de construction : plafond de défraiement pour les organisations professionnelles

Un arrêté publié le 6 septembre fixe le plafond du défraiement annuel alloué par Action Logement aux organisations professionnelles d'employeurs ou de salariés. Ainsi, pour l'année 2017, l'association déboursera 6,66 millions d'euros pour défrayer ses organisations membres de leurs frais engagés au titre de l'action logement.