ActuEL RH

Chronique

Règlement général sur la protection des données : une opportunité de moderniser la fonction RH

Le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) entrera en application dans tous les Etats membres de l’Union Européenne. Le cadre légal entourant l’utilisation des données personnelles sera renforcé. Explications de Laura Ollivier, senior consultante et Sébastien Vernède, senior manager au sein de l’équipe RH & Transformation du cabinet de conseil Sia Partners.

Rappelons tout d’abord le contenu de ce règlement : d’une part, les règles actuelles concernant la protection des données ont été approfondies (droit à l’oubli, portabilité des données personnelles, etc.) ; d’autre part, de nouvelles dispositions ont été introduites pour les entreprises (nomination d’un délégué à la protection des données, obligation de recueillir explicitement le consentement éclairé et informé des individus, collecte des données strictement nécessaires à la finalité en cause, etc.).

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Arrêtés de représentativité des employeurs dans la branche de la boulangerie-patisserie

Un nouvel arrêté de représentativité patronale a été publié hier au Journal officiel, concernant la branche de la boulangerie-patisserie - entreprises artisanales (n° 0843). Pour cette branche, l'organisation représentative est la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française (CNBF).

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Egalité professionnelle : deux entreprises épinglées par Marlène Schiappa

La secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a épinglé, mardi, deux entreprises classées au bas d’un baromètre annuel de féminisation des entreprises, absentes remarquées à une demi-journée de "sensibilisation" à l’égalité professionnelle organisée par le gouvernement. Il s’agit de la compagnie pétrolière Maurel & Prom et du fournisseur de services pour l’industrie biopharmaceutique, Sartorius Stedfim Biotech (SSB).

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Laurent Pietraszewski : "Mon objectif est d’amorcer un changement d’état d’esprit, de mettre la confiance au cœur des relations sociales"

Laurent Pietraszewski, rapporteur de la loi habilitant à réformer le code du travail (LREM), ex responsable gestion de carrières, recrutement et évaluation au sein du groupe Auchan, revient sur les rôles respectifs des accords de branche et d'entreprise figurant dans les ordonnances. Et esquisse les nouvelles possibilités données aux DRH pour créer un rapport plus "personnalisé" avec l'entreprise.
Vous étiez rapporteur du projet de loi habilitant le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances. Comment avez-vous vécu vos premiers pas en politique ?
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"Il faut sortir d'une logique de prescription des formations et aller vers une autonomie du salarié"

Le rôle de l'entreprise est-il d'orchestrer l'autonomie du salarié dans la gestion de son parcours professionnel ? Avocats spécialistes, économistes et professionnels des RH ont débattu hier lors des Entretiens de la cohésion sociale. L'occasion pour eux de présenter des pistes de réflexion en vue de la prochaine réforme de la formation professionnelle.

"Nous avons besoin de vos propositions pour bâtir quelque chose qui contribue à la compétitivité de nos entreprises tout en sécurisant les parcours professionnels auxquels les actifs aspirent." La ministre du travail Muriel Pénicaud a lancé hier, à Paris, la 6e édition des Entretiens de la cohésion sociale, organisée par l'Institut Montaigne en partenariat avec le cabinet August Debouzy et l'association Entreprise&Personnel. Le thème de cette rencontre 2017 : la recherche d'un équilibre entre mobilité et sécurité dans la construction du parcours professionnel des salariés.

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Licenciement : l'élu peut prendre connaissance des documents transmis à l'inspecteur du travail

Pour permettre au représentant du personnel menacé de licenciement de se défendre au mieux, l'administration doit faire preuve de la plus grande transparence. L'inspecteur du travail doit détailler les reproches formulés par l'employeur, communiquer l'identité des témoins, et mettre à disposition l'ensemble des autres pièces du dossier.

Lorsqu'il est saisi d'une demande d'autorisation de licenciement d'un représentant du personnel, l'inspecteur du travail doit mener une enquête contradictoire. Cela implique que le salarié protégé ait accès à l'ensemble des pièces produites par l'employeur à l'appui de sa demande, rappelle le Conseil d'Etat dans un décision rendue le 19 juillet dernier.

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Création d'un poste de haut-commissaire à la réforme des retraites

Un décret du 11 septembre 2017 institue un haut-commissaire à la réforme des retraites auprès de la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn. Selon Le Figaro, le chef de l'État a proposé cette responsabilité à Jean-Paul Delevoye, l'ex-président du Conseil économique, social et environnemental (Cese). Il sera chargé "d’apporter son concours à la définition et à la mise en œuvre de la réforme des retraites".

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Prud’hommes : le gouvernement prolonge le dépôt de candidatures jusqu’au 18 septembre

Un arrêté du 8 septembre 2017, modifiant l’arrêté du 5 mai 2017, reporte au 18 septembre la période de dépôt de candidatures à la fonction de conseiller prud’homme pour le mandat 2018-2021, pour les organisations syndicales et professionnelles. Celle-ci était initialement fixée au 11 septembre, à 12 heures. Soit un délai supplémentaire d'une semaine laissée aux mandataires départementaux pour déposer les listes de candidats pour chaque conseil de prud’hommes dans lequel leur organisation a obtenu au moins un siège.

 
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2018, l’année des augmentations salariales ?

Selon l’étude sur les rémunérations des cadres de l’Apec, dévoilée, ce matin, près d’un cadre sur deux aspire à des augmentations salariales en 2018. Reste que les attentes ne seront pas toutes satisfaites, notamment celles des seniors ou des salariés travaillant dans les PME.

Regain d’optimisme pour les cadres : portés par le dynamisme de l’emploi, ils se montrent plutôt confiants dans leur avenir. Près d’un cadre sur deux a l’intention de demander une augmentation au cours de l’année, selon le rapport annuel 2017 sur l’évolution des rémunérations, dévoilé ce matin par l’Association pour l’emploi des cadres (Apec). Mieux : 35% estiment, d’ailleurs, qu’ils l’obtiendront, soit 2 points de plus par rapport à 2016, d'après l’étude réalisée en interrogeant 14 000 personnes. Même si certains ne comptent même pas solliciter de coup de pouce.

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Le basculement du CICE fera des gagnants et des perdants

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) redescendra à 6% pour les salaires versés en 2018, a précisé hier le Premier ministre. Puis il sera remplacé, en 2019, par un allègement supplémentaire de cotisations patronales sur les salaires compris entre 6 et 10,1 points.

C'est une promesse de campagne d'Emmanuel Macron : remplacer le CICE par une baisse de cotisations sociales. Hier, Matignon a dévoilé les grandes lignes du futur dispositif dont la bascule devrait se faire en deux temps.