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Avosial demande au Conseil d'Etat de préciser les ordonnances

Les projets d'ordonnance pour réformer le code du travail ont été transmis pour avis au Conseil d'Etat. Ce dernier pourra tenir compte des propositions d'ajustements techniques transmises jeudi à l'Exécutif par Avosial, le syndicat des avocats d'entreprise. Le syndicat vise les imprécisions des projets d'ordonnance. Il réclame notamment que le texte soit développé au sujet de la primauté de l'accord d'entreprise sur la convention de branche.

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Modération en matière d’augmentation de salaire

Pour 2018, le cabinet conseil Aon France table sur des augmentations de salaire de 2,4%, après des revalorisations de 2,3% cette année. Soit des prévisions prudentes, la maîtrise de la masse salariale restant la priorité des DRH. L’étude annuelle constate également une différenciation plus grande des augmentations individuelles, attribuées en fonction de la performance des salariés.

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La perte injustifiée de son emploi cause nécessairement un préjudice au salarié

La Cour de cassation confirme que l'inobservation de la procédure de licenciement ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié. En revanche, elle pose une véritable présomption selon laquelle la perte injustifiée de son emploi cause nécessairement un préjudice au salarié. La portée de cette décision semble toutefois devoir être tempérée au vue des projets d'ordonnances.

La Cour de cassation maintient sa position. Dans un arrêt du 13 avril 2016, elle avait affirmé que le manquement de l'employeur à l'une de ses obligations légales (non-respect de la procédure de licenciement, non-remise à temps de l'attestation pôle emploi...) ne causait pas nécessairement un préjudice au salarié devant être réparé par des dommages et intérêts.

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Ordonnances Macron : la fin des négociations interprofessionnelles ?

Face à une autonomie toujours croissante des partenaires sociaux pour déterminer les règles collectives, les négociations nationales entre syndicats et patronat ont-elles encore une justification ? Les partenaires sociaux en ont débattu jeudi dernier au Sénat devant la ministre du Travail et les journalistes sociaux (Ajis)

Jeudi dernier au Sénat, dans le cadre des 50 ans de l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) et en présence de la ministre du Travail, les représentants des huit organisations syndicales et patronales représentatives étaient présents à la tribune et côte-à-côte pour débattre de l'avenir du dialogue social et de son rôle face à la démocratie politique. Une image rare, peut-être même d'archives, et l'occasion de prendre la mesure des divergences et proximités syndicales.

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Indemnités de licenciement : seules les 10 premières années seront revalorisées à 25%

Un projet de décret prévoit une augmentation de l'indemnité de licenciement, promise fin juillet par la ministre du Travail. Mais l'augmentation de 25% concernera seulement les 10 premières années d'ancienneté. Explications.

Actuellement, les indemnités légales de licenciement sont calculées de la manière suivante :

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La fréquence des accidents du travail en baisse

Les accidents du travail ont atteint en 2016 un niveau "historiquement bas", selon le bilan de la branche Accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale. Il y a eu l’an passé 33,8 cas pour 1 000 salariés, contre 33,9 en 2015. Toutes secteurs confondus, les manutentions manuelles sont à l’origine de plus de la moitié des causes d’accidents, suivies par les chutes de hauteur ou de plain-pied (25% des AT). S’agissant des maladies professionnelles, les troubles musculo-squelettiques arrivent en tête (87%).

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PSE : il est possible de prévoir une base de calcul différente pour l'indemnité supra conventionnelle

La Cour de cassation précise qu'il est possible, lors de l'élaboration d'un PSE, de prévoir une assiette de calcul différente pour l'indemnité supra conventionnelle par rapport à celle de l'indemnité conventionnelle. Par conséquent, si l'indemnité conventionnelle prend en compte l'intéressement et la participation, le PSE peut prévoir que l'indemnité supra conventionnelle ne les prendra pas en compte.

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Edouard Philippe annonce un cycle de réformes bouclé à l'été 2018

Edouard Philippe a fixé, hier, à l’occasion des 50 ans de l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis) le cap de ses nouveaux chantiers. Les concertations portant sur la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance chômage seront lancées à l'automne. La réforme des retraites devrait ensuite prendre le relais avant la rentrée 2018.

Alors que les ordonnances qui bousculent le code du travail seront présentées en Conseil des ministres le 22 septembre, l’exécutif s’attelle déjà à d’autres chantiers. "Une deuxième phase de transformation va s’ouvrir, a indiqué Edouard Philippe, hier, à l’occasion des 50 ans de l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis). Cette deuxième phase prolonge la précédente, elle l’amplifie même sur certains points".

Chronique

"La finalité du droit du travail évolue, c’est l’emploi, qui devient le principe de base"

Dans cette chronique, Anne Le Nouvel, professeure associée au CNAM et responsable du pôle juridique chez Rocket Lawyer France*, explique pourquoi et comment les ordonnances modifient la conception traditionnelle du droit du travail. Pour favoriser l'emploi, l'intérêt général passe au-dessus de la protection des salariés.

Il semble qu’avec ces ordonnances, le changement de paradigme est consommé. Elles nous confirment (si nous avions encore des doutes) que le droit du travail est pensé différemment. Il nous faut laisser de côté certains fondements qui nous ont bercés depuis toujours, le principe de faveur, le fond et la forme, le principe de la réparation intégrale du préjudice… Les enseignants, les praticiens, les juges vont devoir changer leur manière d’expliquer, de comprendre, d’appliquer le droit du travail.

A la une

L'employeur peut-il sanctionner le salarié qui utilise sa carte carburant le week-end ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Que peut faire l'employeur lorsqu'il constate qu'un salarié utilise à titre personnel un véhicule mis à sa disposition par l'entreprise ?