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Remise du rapport sur l'emploi des personnes handicapées et des proches aidants

Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), a remis hier son rapport en deux tomes sur l’emploi des personnes handicapées et la situation professionnelle des proches aidants à Muriel Pénicaud, ministre du travail, Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat en charge du handicap et Agnès Buzyn, ministre de la santé et des solidarités. L’ancienne ministre de Lionel Jospin dénonce un "arsenal institutionnel pesant" et un dispositif d’obligation d’emploi des personnes handicapées "d’une complexité inouïe".

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Télétravail : mode d'emploi

La CFDT cadres publie une nouvelle version de son guide pour négocier le télétravail. Il a été réalisé avec le cabinet Obergo. Au menu, les positions du syndicat, le rappel des textes officiels, y compris les nouvelles mesures législatives issues des ordonnances travail ainsi que des fiches pédagogiques pour organiser et débattre de ce mode de travail. 

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Le local syndical, siège social du syndicat ?

Si l'employeur a l'obligation de mettre à disposition dès 200 salariés un local syndical à disposition des sections syndicales présentes, ce local ne saurait être de droit le siège statutaire des syndicats qui ont constitué ces sections. Sur ce point, rien n'est possible sans l'accord de l'employeur.

C'est une règle qui n'a pas été remise en cause par les ordonnances Travail : au-delà du seuil de 200 salariés, la section syndicale doit bénéficier d'un local. Plus précisément :

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Pacte : les enjeux des changements, les réserves du Conseil d'Etat

Dans son avis sur le projet de loi Pacte, le Conseil d'Etat relève l'insuffisance de l'étude d'impact sur le relèvement du seuil du local syndical et juge trop peu motivée la décision d'exiger cinq années consécutives pour le franchissement d'un seuil d'effectif. Le Conseil soulève aussi un risque d'inconstitutionnalité relatif à l'exonération du forfait social pour les sommes versées au titre de l'intéressement jusqu'à 250 salariés.

Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Pacte), présenté hier en Conseil des ministres, a été rendu public sur le site Legifrance, accompagné de son étude d'impact et de l'avis du Conseil d'Etat. Ce dernier juge d'ailleurs l'étude d'impact réalisée par le gouvernement "lacunaire ou insuffisante".

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Handicap, recours aux contrats courts : les autres mesures du projet de loi "Avenir professionnel"

Les députés ont adopté mardi en première lecture le projet de loi "Avenir professionnel". Le texte voté comporte de nombreuses mesures réformant l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. D'autres points ont également été amendés par l'Assemblée nationale, en particulier s'agissant de la limitation du recours au contrats courts ou de l'égalité professionnelle femmes-hommes.

L'Assemblée nationale a adopté mardi soir en première lecture le projet de loi "Avenir professionnel". Si les modifications apportées au texte visent en grande partie la formation professionnelle, une importante série d'amendements est dédiée à la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

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"Le projet de loi transforme le paritarisme de gestion en paritarisme de caution"

Gérard Cherpion, député "Les Républicains" de la deuxième circonscription des Vosges et membre de la commission des affaires sociales, décrypte le projet de loi "Avenir professionnel", adopté hier à l'Assemblée nationale par 349 voix contre 171. Il dénonce la baisse des droits des salariés en matière de formation et la logique d'individualisation du CPF.

Le projet de loi "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel" a été adopté hier par 349 voix contre 171 et 41 absentions. Quelle a été la position du groupe Les Républicains ?

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Arrêtés de représentativité des employeurs dans les branches : optique-lunetterie...

Les résultats de la mesure de représentativité patronale dans les branches continuent à être publiés ou ajustés, via deux nouveaux arrêtés publiés hier au Journal officiel.

Mouvements

Jean-Claude Mailly, ex-leader de FO rejoint la société de conseil Alixio

Jean-Claude Mailly, qui a quitté la tête de Force ouvrière fin avril, a été recruté en tant que "senior advisor" par Alixio, la société de conseil de Raymond Soubie, ancien conseiller social de Nicolas Sarkozy, a annoncé lundi l'entreprise. "Parallèlement au développement de sa société de conseil, Jean-Claude Mailly consacrera une partie de son temps à Alixio dont il devient senior advisor", selon le communiqué. Le syndicaliste interviendra "notamment sur les sujets de relations sociales internationales, de responsabilité sociale et environnementale et de stratégie sociale".

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Prélèvement à la source : un kit d'informations à destination des collecteurs

Le ministère de l’action et des comptes publics propose un kit d'informations téléchargeable sur le prélèvement à la source à destination des futurs collecteurs, entreprises, caisses de retraite… dans le cadre d'une campagne d’information.

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Nouvelle édition pour le Prix des aidants

Les candidatures sont ouvertes pour la troisième édition du prix Entreprise & salariés aidants. Organisé par Audiens avec plusieurs partenaires dont l’Orse, l’Agirc-Arrco, France Alzheimer, il récompensera les meilleurs dispositifs mis en place par les entreprises en faveur de leurs salariés qui aident quotidiennement un proche rendu dépendant par l’âge, la maladie ou le handicap. Trois catégories sont proposées en fonction de la taille de la société (plus de 4 000 salariés, entre 1 000 et 4000 et moins de 1 000 employés). Une autre est dédiée à la fonction publique.