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Du plan de formation au plan de développement des compétences

Les députés ont achevé l’examen du projet de loi "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel", le 16 juin. Le texte sera solennellement adopté en première lecture aujourd'hui puis transmis au Sénat. Revue de détails des principales dispositions adoptées.

C’est aujourd'hui qu’a lieu le vote solennel du projet de loi "Avenir professionnel". Les députés ont terminé l’examen du texte, le samedi 16, au petit matin. Il sera transmis en commission des affaires sociales du Sénat, le 19 juin. 2 080 amendements avaient été déposés. 297 ont été adoptés. La plupart portent sur le titre I concernant la formation professionnelle et l’apprentissage.

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"La négociation collective ne doit être qu'une partie des missions de la branche"

Dans l'expectative concernant la fusion des conventions collectives et la réforme de la formation, les branches négocient peu. Pour sortir de l'attentisme, la CFE-CGC propose de donner à des branches élargies un rôle étendu en matière économique et sociale. Interview de Gilles Lécuelle, secrétaire confédéral CFE-CGC en charge du dialogue social.

Hormis les accords salariaux et, dans une moindre mesure, ceux sur la prévoyance, les branches professionnelles produisent peu de textes depuis plusieurs mois. Que se passe-t-il  : phénomène conjoncturel lié à la digestion des ordonnances et aux changements patronaux à venir ? Tendance plus profonde de repli des employeurs vers le niveau de l'entreprise ? Attentisme dû aux chantiers de la fusion des branches et de la réforme de la formation professionnelle ? L'interview de Gilles Lécuelle, chargé du dialogue social à la CFE-CGC.

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Seuils sociaux, épargne salariale, objet de l’entreprise : le gouvernement sort son "Pacte"

Présenté hier en conseil des ministres, le projet de loi Pacte prévoit des mesures sur les seuils sociaux, les locaux syndicaux, l’épargne salariale et l’épargne retraite et contient aussi un article sur "l’intérêt social" de l’entreprise.

Vu l'embouteillage législatif, le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, qui contient de multiples mesures très différentes (brevets d'invention, émission d'actions, désignation des commissaires aux comptes, réduction à 4 semaines de la période des soldes, véhicules autonomes, formalités lors de la création d'une entreprise, etc.) ne devrait pas être voté avant fin 2018 voire début 2019 par le Parlement. Mais le gouvernement, qui a déjà décalé sa présentation plusieurs fois, n'a pas voulu davantage attendre pour présenter un texte censé :

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Projet de loi Pacte : les réactions syndicales et patronales

Si la CFE-CGC "partage l'objectif de repenser la place des entreprises dans la société", objectif affiché par le gouvernement, le syndicat se dit déçu par le projet de loi Pacte présenté hier en conseil des ministres (lire notre article dans cette même édition). "La formulation de la raison d'être de l'entreprise est une voie de progrès pour la distinguer de la société "objet juridique" et doit être généralisée et non seulement optionnelle.

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Recrutement : des perspectives incertaines pour les cadres RH en 2018

Selon l’enquête réalisée par l’ANDRH et l’Apec et dévoilée lors de l’université de l’association, le 15 juin, 64% des embauches de cadres RH sont réalisés dans les établissements de moins de 100 salariés. Des jobs souvent polyvalents et nécessitant des déplacements.

Une dynamique importante mais pas forcément pérenne : c’est en substance le message de l’ANDRH lors de la présentation de l’enquête sur le recrutement des cadres RH, réalisée avec l’Apec et présentée lors de l’Université de l’association, qui s’est déroulée à Toulouse, les 14 et 15 juin. "Notre fonction a connu une période de croissance satisfaisante mais les perspectives à moyen terme nous obligent à rester vigilants, notamment sur le volume et la qualité des promotions des jeunes diplômés RH", a déclaré Jean-Paul Charlez, président de l’ANDRH et DGRH du groupe Etam.

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Entretiens professionnels : seule la moitié des salariés est dans les clous

Rendu obligatoire depuis 2014 pour tous les employeurs, l'entretien professionnel a pourtant du mal à se faire connaître, en particulier dans les petites entreprises, note une étude du Céreq. Ce rendez-vous dédié à la carrière du salarié semble pourtant fonctionner dans les entreprises : il débouche souvent sur une formation ou une promotion.

Entretien professionnel ou entretien d'évaluation ? La confusion entre ces deux dispositifs semble toujours fréquente, si l'on en croit une étude du Céreq publiée le 14 juin 2018. 80 % des salariés interrogés dans le cadre de cette enquête signalent qu'une partie de l'entretien professionnel qu'ils ont mené a été consacrée à l'évaluation de leur travail. Pourtant, tel n'est pas l'objectif de l'entretien professionnel, issu de la loi Formation de mars 2014.

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Matinée du Cercle RH sur le RGPD

Le Cercle RH organise une matinée thématique sur le Règlement général sur la protection des données (RGPD), animée par Dominique Le Roux, directeur du département social des Editions Législatives, et Béatrice Pola, Mathilde Pépin et Stéphanie Martinier, avocates au sein du cabinet Proskauer.

Seront abordés :

  • le recensement des traitements de données personnelles ;

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L'arrêté de représentativité syndicale dans la branche de la banque est modifié

L'arrêté fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la banque (CC n° 2120) a été modifié. Un nouvel arrêté a en effet été publié vendredi. Les poids des cinq organisations sont légèrement ajustés :

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L'intérim en hausse de 12,4% sur un an

Après un excellent dernier trimestre 2017 (+4,9 %), la progression de l'emploi intérimaire a nettement ralenti au 1er trimestre 2018 (+0,5 % soit +4 500 intérimaires). "Sur un an, tous secteurs confondus, l'intérim est en nette hausse (+12,4 % entre fin mars 2017 et 2018)", souligne le service statistiques du ministère du Travail (Dares) dans une étude publiée jeudi. À fin mars 2018, il est décompté 818 000 intérimaires en France (dont 25 600 CDI intérimaires), soit 3,2 % de l'ensemble des salariés.

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Contestation d’expertise : l’employeur a 15 jours pour assigner le CHSCT

Pour vérifier si l'employeur a saisi le juge des référés dans le délai de 15 jours à compter de la délibération du CHSCT, il faut se placer à la date de l'assignation et non celle du dépôt de cette assignation au greffe du TGI. Pour le juge, ne pas statuer dans le délai de 10 jours imposé par la loi est sans conséquence, précise la Cour de cassation le 6 juin 2018.

Lorsque l'employeur entend contester la nécessité, l'étendue, ou le coût prévisionnel de l'expertise  décidée par le CHSCT, il doit saisir le juge judiciaire dans les 15 jours de la délibération décidant du recours à cet expert. Le juge devant statuer dans les 10 jours de la saisine (article L. 4614-13 du code du travail).