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Les salariés sont-ils satisfaits de leur fonction RH ?

Le cabinet de conseil Sia Partners a réalisé une enquête sur la performance RH, mesurée à l’aune de la satisfaction des salariés. Résultats ? La fonction marque des points sur la gestion de la paie, l’administration et les relations sociales. Elle pêche, en revanche, sur le développement RH, la rémunération et les SIRH.

L’enjeu est de taille mais l’exercice est complexe. Les enquêtes de satisfaction des clients internes, c’est-à-dire des salariés, destinées à évaluer l’efficience de la fonction RH, donnent du fil à retordre aux DRH. Seule une entreprise sur quatre a initié une telle démarche, en 2017 et 19 % au cours de deux dernières années, selon le livre blanc "Les leviers de la performance RH", réalisé par le cabinet Sia Partners, en partenariat avec un comité de pilotage composé de cinq DRH (1).

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Engie Home services encadre le droit à la déconnexion

Engie Home services, filiale d'Engie, a signé, le 26 avril, un accord sur l’amélioration de la qualité de vie au travail avec quatre organisations syndicales, la CFDT, la CFE-CGC, la CGT et FO. Parmi les mesures clefs, le droit à la déconnexion qui prévoit un message automatique accompagnant les mails émis en dehors des heures de travail ; des dispositions sur le droit d'expression des salariés, l'évocation de moments de convivialité et d'une "co-construction" pour les projets et pour les accords collectifs.

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Litige sur un accord d'entreprise : le juge doit se procurer le texte !

Un salarié licencié saisit les prud'hommes afin d'obtenir des rappels de sommes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.

Dans un premier temps, la cour d'appel lui donne raison et condamne l'employeur à lui verser une somme au titre des heures supplémentaires effectuées tout en le déboutant de sa demande reconventionnelle en remboursement de la rémunération des jours de RTT.

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Des salaires en hausse au premier trimestre mais un pouvoir d'achat en baisse du fait de la CSG

Au premier trimestre 2018, l'indice de salaire horaire de base des ouvriers et employés a progressé de + 0,7 % (+ 0,7% dans l'industrie et les services et + 0,9 % dans la construction), soit une progression de + 1,5 % sur un an, indique une note publiée vendredi par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du travail, qui a mis en ligne

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Le directeur général du groupe peut licencier le dirigeant d'une filiale

Le directeur général de la société mère n'est pas considéré comme une personne extérieure à l'entreprise et peut licencier le directeur général d'une de ses filiales.

La notification du licenciement incombe en principe à l'employeur, ou un de ses représentants appartenant à l'entreprise. La délégation de pouvoir n'a pas obligatoirement à être écrite ou portée à la connaissance des salariés. En revanche, la jurisprudence considère qu'une personne extérieure à l'entreprise ne peut pas licencier un salarié, comme par exemple un expert-comptable (arrêt du 30 juin 2015).

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L'annulation de l'accord de mise en place des IRP ne vaut que pour l'avenir

"La nullité d'un accord collectif relatif à la mise en place d'institutions représentatives du personnel n'a pas d'effet rétroactif", déclare la Cour de cassation dans un arrêt du 6 juin 2018. L'occasion de limiter le contentieux à venir sur la mise en place du comité social et économique ?

A l'occasion d'un litige portant sur le périmètre d’implantation d'un CHSCT, la Cour de cassation pose le principe selon lequel l'annulation d'un accord portant sur la mise en place des institutions représentatives du personnel (IRP) n'a pas d'effet rétroactif. En d'autres termes, il n'est pas possible de remettre en cause ce qui a déjà été fait par l'instance. Cette solution tombe à point nommé en vue du déploiement du comité social et économique (CSE) dans toutes les entreprises.

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En cas de requalification à temps complet, impossible d'obtenir un remboursement de frais professionnels

Si le contrat de travail à temps partiel est requalifié en temps plein, le salarié peut obtenir un rappel de salaire sur la base d'un temps plein. Il ne peut cependant pas bénéficier d'un remboursement de frais lié à un temps de travail effectif.

Du fait de la requalification du contrat de travail de temps partiel en temps plein l’employeur est tenu au paiement du salaire correspondant à un temps plein. Que regroupe exactement la notion de "salaire" ? La Cour de cassation pose une limite selon laquelle, le salarié ne peut pas obtenir le remboursement de frais professionnels qui ne sont dus que par heures effectives de travail. Illustration dans cet arrêt.

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Mieux concilier la vie professionnelle et familiale des aidants

Ils viennent en aide à un enfant, un parent ou un conjoint handicapé ou en perte d'autonomie. Les proches aidants ont souvent du mal à concilier leur emploi et leur rôle familial, ce qui peut les pousser à la rupture professionnelle. Un rapport déposé le 19 juin 2018 par Dominique Gillot liste des mesures pour mieux tenir compte de la situation de ces salariés dans l'entreprise.

A la suite d'un AVC, Sabine, 48 ans, est devenue hémiplégique et a perdu la capacité de parler. Bruno, son mari, l'aide depuis quatre ans. "Pour être à ses côtés, je pose des jours de RTT, et j'ai cinq jours pour conjoint hospitalisé... Mais je suis rapidement à sec.

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Le code de gouvernance Afep/Medef modifié

L’Afep et le Medef ont mis en ligne une version révisée du code de gouvernance des sociétés cotées. Il prend notamment en compte le débat lancé par le projet de loi Pacte sur les missions de l'entreprise. Le code prévoit désormais que le conseil d'administration s’attache à promouvoir la création de valeur par l’entreprise à long terme en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de ses activités.

Agenda

Matinée thématique du Cercle RH : le Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Le Cercle RH organise une matinée thématique sur le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Animé par :

  • Dominique Le Roux, Directeur du département social des Editions Législatives (*) ;
  • Béatrice Pola, Avocat associé, Proskauer ; Mathilde Pépin, Collaboratrice, Proskauer ;
  • Stéphanie Martinier, Collaboratrice, Proskauer

Au cours de ce petit déjeuner, seront abordés les thèmes suivants :