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Mouvements

Frédéric Pauthier, directeur des RH et de la vie institutionnelle du groupe MGEN

Frédéric Pauthier, 43 ans, vient d’être nommé directeur des RH et de la vie institutionnelle du groupe MGEN (plus de 10 000 salariés). Diplômé de l’École supérieure de commerce de Sophia Antipolis, titulaire d’un certificat de l’École supérieure des techniques informatiques de Cergy Pontoise, diplômé de Sciences Po Paris, Frédéric Pauthier a commencé sa carrière en 1999 comme consultant RH et SIRH chez Ernst & Young puis chez Accenture. En 2007, il a rejoint le groupe de protection sociale Malakoff comme chargé de mission sur le volet ressources humaines de la fusion Malakoff/Médéric.

A la une

La représentation équilibrée s'impose aux listes de candidats, pas à l'instance

Depuis le 1er janvier 2017, toute liste de candidats présentée aux élections professionnelles doit correspondre à la répartition femmes/hommes dans chaque collège électoral et respecter la règle d'alternance des candidatures. La violation de ces contraintes ne saurait être effacée par l'existence in fine d'une instance représentative à l'image de la population de l'entreprise.

Après une première série d'arrêts relatifs à la règle de représentation équilibrée des femmes et des hommes qui s'impose à toute élection professionnelle depuis le 1er janvier 2017 (lire ici, ici ou encore

A la une (brève)

Versement transport : de nouvelles précisions sur les changements à compter du 1er juillet

A la suite de la diffusion de la circulaire Acoss du 31 mai 2018 sur les changements en matière de versement transport à compter du 1er juillet, le site des Urssaf a mis en ligne une nouvelle lettre-circulaire du 26 juin 2018 qui modifie les informations concernant le syndicat des mobilités Pays-Basque Adour et la communauté d’

Chronique

Dernière ligne droite pour conclure un accord d'intéressement : une course contre la montre !

Dans sa chronique, l'avocate Emmanuel Grante alerte sur la consultation des représentants du personnel en cas de conclusion d'un accord d'intéressement. Si la loi du 6 août 2015 a supprimé la consultation du CE sur les projets d'accord collectif, le législateur n’a pas abrogé la disposition qui prévoit la consultation des IRP sur les projets d’accord d’intéressement.

Un accord d’intéressement, quel que soit son mode de conclusion, doit être conclu avant le premier jour de la deuxième moitié de la période de calcul suivant la date de sa prise d’effet.

En langage courant, pour une entreprise dont l’exercice social coïncide avec l’année civile et qui souhaite mettre en place un intéressement pour les années 2018-2019-2020, elle devra conclure un accord avant le 1er juillet 2018.

A la une

"Les RH sont aussi l’affaire des directions générales"

Les évolutions technologiques poussent le DRH à reconsidérer l’exercice de sa fonction, selon Yves Réale, auteur de l’ouvrage "De la GRH au management stratégique des RH". Il ne doit plus se contenter d’avoir une approche gestionnaire de son métier mais avoir une vision anticipatrice pour gagner la "guerre des talents". A condition toutefois d’être épaulé par les directions générales. Ce qui est loin d'être le cas !

Pourquoi le DRH doit-il être un réformateur ?

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Peut-on prévoir une condition d’ancienneté pour l’attribution des titres restaurant ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

L'employeur peut-il subordonner l'attribution de titres-restaurant à certains critères ?

Aucun texte, ni légal ni réglementaire, n'interdit de subordonner l'attribution des titres-restaurants à certains critères dès lors qu'ils sont objectifs et qu'ils ne constituent pas une discrimination.

Mouvements

Jean-Claude Barboul, nouveau président de l'Agirc

Jean-Claude Barboul, 49 ans, a été élu hier président de l'Agirc. Administrateur depuis 2005 des fédérations Agirc et Arrco, il a été alternativement président et vice-président du GIE Agirc-Arrco de 2008 à 2014. Il est administrateur d’AG2R La Mondiale Réunica et d’AG2R Réunica Arrco. Il a été conseiller technique auprès du directeur de Pôle Emploi Nord-Pas-de-Calais, secrétaire général de la CFDT Cadres jusqu’en avril 2017.

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Proposition de CSP : le compte rendu de la réunion avec les IRP suffit à l'information du salarié

La Cour de cassation considère que si le salarié a reçu par mail le compte rendu de la réunion avec les représentants du personnel sur le motif économique, cela satisfait à l'obligation qu'a l'employeur d'informer le salarié du motif économique avant son acceptation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

Dans les entreprises de moins de 1 000 salariés, l'employeur doit proposer au salarié concernés par un projet de licenciement économique qu'il soit individuel ou collectif, un contrat de sécurisation professionnelle (articles L. 1233-65 et suivants du code du travail).

 

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Projet de loi "Avenir professionnel" : les ajustements du Sénat

Les sénateurs de la commission des affaires sociales du Sénat ont examiné, hier, en quelques heures, le projet de loi "Avenir professionnel".

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La reconnaissance des compétences des élus est lancée

L'Association de formation professionnelle des adultes (Afpa) sera en charge de l'organisation des examens qui permettront aux élus du personnel de faire reconnaître les compétences acquises pendant l'exercice de leur mandat. Deux arrêtés parus mardi au Journal officiel permettent enfin aux dispositions de la loi Rebsamen de 2015 sur ce sujet d'entrer en vigueur.

Pourquoi un secrétaire de CE ayant appris à très bien rédiger des procès-verbaux ne ferait-il pas reconnaître sa "plume" ? Pourquoi un délégué syndical ayant constitué une équipe d'élus dynamique ne ferait-il pas certifier son savoir-faire ? Faire reconnaître les compétences acquises par les élus, c'est une façon de valoriser les mandats et donc la représentation du personnel, c'est donc favoriser les vocations, battre en brèche la discrimination syndicale toujours présente dans certaines entreprises et favoriser les carrières de salariés qui ont consacré quelques années aux autres.