ActuEL RH

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Management

"Sans évaluation documentée il devient difficile de justifier une rémunération plus élevée"

03/02/2026
Trente ans après l'arrêt Ponsolle qui a posé le principe "à travail égal, salaire égal", David Guillouet, avocat en droit social associé du cabinet Voltaire Avocats, fait le point sur les pratiques d'évaluation professionnelle. Un passage obligé pour éviter les inégalités de traitement, les discriminations et les problématiques de harcèlement moral.


Les entreprises peuvent-elles se dispenser d'évaluer leurs salariés ?

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Charges sociales

Quel est le régime social de la participation de l’employeur aux frais de repas des salariés à la cantine ?

30/01/2026
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les services RH.

La participation de l'employeur aux frais de repas du salarié est-elle soumise à cotisations sociales ?

La fourniture d’un repas aux salariés constitue un avantage en nature soumis à cotisations sociales. L'avantage en nature est évalué forfaitairement par l'Urssaf. En 2026 son montant est de 5,50 euros pour un repas. Les cotisations sociales sont donc à payer sur ce montant.

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Absences et congés

Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : précisions sur le plafond de 24 jours ouvrables

30/01/2026
Ne sont pas pris en compte, pour le calcul du plafond de 24 jours ouvrables dont bénéficie le salarié absent pour maladie non professionnelle pendant la période de référence, les congés payés acquis antérieurement à cette période de référence et reportés faute d'avoir été exercés pendant la période de prise.
Rappel des règles applicables sur le plafond de 24 jours ouvrables de congés payés au titre d’arrêt maladie non professionnelle
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Protection sociale

Congé supplémentaire de naissance : "dans la période actuelle, il n’y a pas tant de droits nouveaux qui sont posés"

30/01/2026
Le directeur de la Caisse nationale d’allocations familiales, Nicolas Grivel, l’assure : tout sera prêt le 1er juillet pour le congé de naissance. Devant les journalistes de la presse sociale, il s’est félicité de ce nouveau droit dont il pense qu’il sera "mobilisé assez conséquemment".

L’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis) a reçu mardi 27 janvier 2026 le directeur général de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf), Nicolas Grivel. Même si la Cnaf ne gère pas en direct le congé supplémentaire de naissance, Nicolas Grivel a apporté des précisions sur la mise en œuvre de ce nouveau dispositif entré en vigueur le 1er janvier 2026 pour des versements effectifs à compter du 1er juillet.

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Profession

Fonction RH : cap sur "l'analytique"

30/01/2026

D’après le baromètre de Fed Human, dévoilé le 20 janvier, le fonction RH a mis en 2025 l’accent sur la technicité. Les postes de paie, SIRH, contrôle de gestion sociale et compensation & benefits ont résisté tandis que "les recrutements généralistes se sont resserrés et internalisés". Selon le cabinet, les profils recherchés alliaient "précision opérationnelle (paie/SIRH), pilotage analytique (indicateurs sociaux) et capacité de conseil (comp & ben, coûts RH)".

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Contrat de travail

APC : pas de modification de la convention de forfait en jours du salarié sans son accord

29/01/2026
Le salarié ne peut pas se voir imposer, via un accord de performance collective, une augmentation du nombre de jours travaillés compris dans sa convention individuelle de forfait. Une telle modification nécessite son accord.

L’accord de performance collective (APC), institué par l’ordonnance du 22 septembre 2017, permet aux entreprises d’adapter leur situation aux évolutions du marché. Sa spécificité est que ses stipulations se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail des salariés qui en acceptent l’application, conformément à l'article L.2254-2 du code du travail.

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Emploi

Handicap et emploi : la Cour des comptes alerte sur un retard persistant

29/01/2026

La Cour des comptes constate, dans son rapport du 27 janvier, que l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap progresse trop lentement. Malgré la loi de 2005, le taux d’emploi n’a gagné que deux points en près de 20 ans, atteignant 39,3 % en 2023, tandis que le taux d’activité reste quasi stable.

En 2024, seules 35 % des entreprises assujetties remplissent leur obligation d’emploi direct et 28 % n’emploient aucun travailleur handicapé. Les nombreuses dérogations ramènent l’objectif réel à 5,1 %, affaiblissant la portée du dispositif.

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Contrat de travail

Le congé de paternité progresse, mais les inégalités persistent

29/01/2026

Selon une étude publiée hier par l’Ined, l’allongement du congé de paternité entré en vigueur en juillet 2021 n’a pas bouleversé les comportements des nouveaux pères. L’institut constate même que cette réforme "a soutenu la tendance à la hausse amorcée" avant son application. Entre juillet 2021 et décembre 2023, 81 % des enfants nés en France ont ainsi bénéficié d’un père prenant tout ou partie de son congé au-delà de la semaine obligatoire.

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Contrat de travail

Transparence salariale : l'Assemblée nationale préconise un arsenal de mesures pour accompagner la directive européenne

29/01/2026
Alors que la concertation sur la transposition de la directive européenne piétine, la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale publie un rapport qui formule 21 recommandations pour garantir la mise en œuvre effective de ce texte. Reste à savoir si ces préconisations trouveront leur place dans le projet de loi ad hoc.

La concertation des partenaires sociaux sur la transparence salariale dont la séance conclusive était prévue aujourd’hui a été reportée. Mais dans les couloirs de l'Assemblée nationale, le travail se poursuit.

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Contrat de travail

Négociation sur les contrats courts : la fin du bonus-malus en ligne de mire pour le Medef

29/01/2026
Les partenaires sociaux se sont retrouvés hier après-midi à l’Unédic pour entamer leurs discussions sur les contrats courts. Si l’un des objectifs est de mettre un terme au dispositif du bonus-malus, les syndicats entendent bien trouver d’autres leviers pour endiguer la précarité des salariés qui accumulent les contrats très courts, souvent dans la même entreprise.

C'est dans la nuit de mardi à mercredi que les organisations syndicales et patronales ont reçu la réponse à leur courrier du 8 janvier qui posait plusieurs conditions au gouvernement pour poursuivre leur négociation sur la rupture conventionnelle et les contrats courts : agréer l'ensemble de la convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 et, plus précisément les dispositions relatives aux primo-entrants, publier le décret attendu sur le