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NAO 2026 : les entreprises renouent avec l’individualisation salariale

Après trois années marquées par une inflation soutenue et des efforts budgétaires importants de la part des employeurs, la politique salariale retrouve son cap traditionnel : l’individualisation. C’est ce que révèle le premier bilan des négociations annuelles obligatoires 2026, publié hier par le Centre Etudes & Data du Groupe Alpha.

C’est l’heure de vérité pour les négociations annuelles obligatoires (NAO) 2026 qui s’achèvent : selon le premier bilan dévoilé hier par le Centre Etudes & Data du Groupe Alpha, qui a passé au crible 800 accords d’entreprise (couvrant 430 000 salariés), conclus entre septembre et décembre 2025 et disponibles sur la base Legifrance, la tendance est bel et bien à la baisse : les revalorisations salariales (qui incluent à la fois les augmentations générales et individuelles) seront en moyenne de 1,73 % cette année, contre 2,7 % en 2025, 3,5 % en 2024 et 4,6 % en 2023.

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Un employeur peut-il consentir un prêt à un salarié ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Une entreprise (qui n'est pas un établissement financier) peut-elle accorder un prêt à l'un de ses salariés ? 

Pour répondre, il faut se référer au code monétaire et financier. L'article L.511-5 indique ainsi : "Il est interdit à toute personne autre qu'un établissement de crédit ou une société de financement d'effectuer des opérations de crédit à titre habituel. Il est, en outre, interdit à toute personne autre qu'un établissement de crédit de recevoir à titre habituel des fonds remboursables du public ou de fournir des services bancaires de paiement.

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Loi Rixain : les entreprises sommées d’atteindre 30 % de femmes parmi les cadres dirigeants au 1er mars 2026

A partir du 1er mars 2026, les entreprises devront respecter un nouvel objectif fixé par la loi Rixain du 24 décembre 2021 : compter au moins 30 % de femmes et d’hommes parmi leurs cadres dirigeants ainsi qu’au sein de leurs instances dirigeantes. Cette obligation s’ajoute à la publication annuelle de l’Index de l’égalité professionnelle.

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Le ministère du travail précise les contours de la nouvelle période de reconversion

Le ministère du travail a publié, le 3 février, un questions-réponses détaillant les modalités pratiques de la période de reconversion, dispositif instauré par la loi senior du 24 octobre 2025.

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Le Conseil constitutionnel est saisi du PLF pour 2026

Le Rassemblement national (RN) a saisi le 3 février le Conseil constitutionnel de la loi de finances pour 2026 définitivement adoptée à l'Assemblée nationale lundi 2 février. Les députés RN invoquent notamment l'inconstitutionnalité de la mesure visant à limiter le financement de certaines actions de préparation au permis de conduire via le CPF.

Mouvements

Patricia Ferrand (CFDT) préside désormais l'Unédic

Le conseil d'administration de l'Unédic, organisme paritaire de gestion de l'assurance chômage, a élu, mercredi 4 février 2026, Patricia Ferrand comme nouvelle présidente. Elle prend donc le relais de Jean-Eudes Tesson (Medef), la présidence alternée de l'Unédic revenant tous les deux ans à un représentant des employeurs et un représentant des salariés.

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"Il faut une réflexion globale sur la manière d'associer les représentants du personnel lors de l'introduction d'une IA dans l'entreprise"

Consultation du CSE, adaptation du salarié, établissement d'une charte, modification du DUERP, Jérôme Scapoli et Conrado Crespi, avocat associé et counsel au sein du cabinet Osborne Clarke, livrent leurs recommandations aux employeurs lors de l'intégration de l'intelligence artificielle dans l'entreprise.

L'obligation de consulter le CSE en cas d'introduction de l'IA dans l'entreprise est-elle désormais clairement fixée ?

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Consultation du CSE en matière d'IA : nouvelle illustration

Dans une ordonnance de référé rendue le 29 janvier 2026, le tribunal judiciaire de Nanterre suspend le déploiement de deux logiciels et ordonne à l'entreprise de consulter son CSE central sur ces outils de gestion du personnel qui utilisent l'intelligence artificielle , sous astreinte de 500 euros par jour de retard.

Une entreprise doit-elle consulter son CSE préalablement au déploiement d'outils d'intelligence artificielle (IA) ? A notre connaissance, c'est le quatrième jugement qui vient d'être rendu sur le sujet, et la quatrième réponse positive à cette question.  L’affaire concerne une société spécialisée dans les systèmes d’information et de logiciels, qui emploie 2 241 salariés dans le monde dont près de 2 000 en France. Le contentieux a surgi à l’occasion du renouvellement d’un outil qui permettait aux salariés de saisir leurs compétences et de générer des CV.

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Propagande électorale : attention à l'obligation de neutralité !

L'employeur manque à son obligation de neutralité dans le cadre de la propagande électorale lorsqu’un seul syndicat bénéficie d'avantages dans des conditions qui ne sont prévues ni par l'article L.2142-4 du code du travail ni par le protocole d'accord préélectoral.

Il est interdit à l'employeur ou à ses représentants d'utiliser un moyen quelconque de pression en faveur ou à l'encontre d'une organisation syndicale. Cela signifie notamment que l'employeur et ses représentants doivent respecter une stricte neutralité en matière de propagande électorale (article L.2141-7 du code du travail).